RATGEBER FUER GRENZGAENGER DEUTSCHLAND – FRANKREICH
GUIDE POUR LES FRONTALIERS ALLEMAGNE – FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOEHLER, BARBARA (ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES); DANIEAU, ANNABELLE (CRD EURES);
Source / Fundstelle:SARREBRUCK. ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES. 9 ED. 2003, 136 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSVEREINBARUNG, FAMILIENLEISTUNG, GRENZGAENGER, KINDERGELD, Kündigung, LOHN, PROBEZEIT, SOZIALLEISTUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, Tarifvertrag, TEILZEITARBEIT, URLAUB, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VERTRAG, ARBEITS-, ACCORD D'ENTREPRISE, ALLOCATION FAMILIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, CONGE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, FISCALITE, FRONTALIER, IMPOSITION, IMPOT, LICENCIEMENT, PERIODE D'ESSAI, PRESTATION SOCIALE, SALAIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEUR FRONTALIER
LES QUELQUES 23000 FRONTALIERS TRAVAILLANT OU RESIDANT, SOIT EN LORRAINE, SOIT EN SARRE, SONT SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE. AFIN QU'ILS N'IGNORENT PAS LES PRINCIPALES REGLES ATTACHEES A LEUR STATUT, NOTAMMENT EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE, DE DROIT DU TRAVAIL ET D'IMPOSITION, LA CHAMBRE DU TRAVAIL DE LA SARRE A REALISE, EN COLLABORATION AVEC LE CENTRE DE RESSOURCES ET DE DOCUMENTATION EURES LORRAINE, UN PETIT GUIDE PRATIQUE. REDIGEE EN LANGUE ALLEMANDE ET FRANCAISE, CETTE BROCHURE EST DIVISEE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE, RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE, AU DROIT DU TRAVAIL ET A LA FISCALITE, S'ADRESSE AVANT TOUT AUX FRONTALIERS RESIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE. LA SECONDE PARTIE TRAITE DES MEMES INFORMATIONS, MAIS CETTE FOIS A L'INTENTION DES FRONTALIERS RESIDANT EN ALLEMAGNE ET TRAVAILLANT EN FRANCE.

ALLEMAGNE – GUIDE JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL, COMPTABLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEFEBVRE, FRANCIS;
Source / Fundstelle:(DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 7 ED. 2004, 499 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Geistiges Eigentum, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), RECHNUNGSWESEN, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUERWESEN, Unternehmen, COMPTABILITE, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA, VENTE
L'IMPORTANCE DES OPERATIONS COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES REND NECESSAIRE LA CONNAISSANCE DES PRINCIPALES REGLES JURIDIQUES ET FISCALES EN VIGUEUR DANS CES DEUX PAYS. CET OUVRAGE CONSACRE A L'ALLEMAGNE ENTEND APPORTER DES REPONSES PRATIQUES AUX QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL ET COMPTABLE QUE POURRAIT SE POSER TOUTE PERSONNE OU TOUTE ENTREPRISE. APRES AVOIR ABORDE CERTAINS ASPECTS DU MARCHE ALLEMAND, IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT LE DROIT DES AFFAIRES (ORGANISATION JUDICIAIRE, DROIT DES SOCIETES, DROIT COMMERCIAL), LE SYSTEME FISCAL (PRESENTATION GENERALE, IMPOSITION DES SOCIETES, IMPOT SUR LE REVENU, TVA, AUTRES IMPOTS), LE DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE) ET, ENFIN, LA CONVENTION FISCALE CONCLUE ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE EN 1959 (TEXTE DE LA CONVENTION, APPLICATION EN FRANCE).

SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES EN MATIERE DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES (PO) – ETUDE COMPARATIVE (FRANCE, ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAVID, CYRILLE;
Source / Fundstelle:IN: ASPECTS ACTUELS DU DROIT DES AFFAIRES. MELANGES EN L'HONNEUR DE YVES GUYON. PARIS. DALLOZ 2003, P. 285 - 326.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abbuchung, ABGABENORDNUNG VOM 16.3.1976, BUSSGELD, GELDBUSSE, QUELLENSTEUER, STEUER, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AMENDE, AMENDE ADMINISTRATIVE, CODE GENERAL DES IMPOTS (AO), DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, FISCALITE, IMPOT, PRELEVEMENT, PRELEVEMENT A LA SOURCE, SANCTION, SANCTION ADMINISTRATIVE, SANCTION PENALE, SECURITE SOCIALE
QUE CE SOIT EN FRANCE, AU ROYAUME-UNI OU EN ALLEMAGNE, L'APPLICATION DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES EST ASSUREE PAR TROIS SORTES DE SANCTIONS, A SAVOIR LES SANCTIONS PECUNIAIRES ADMINISTRATIVES, CELLES NON DIRECTEMENT PECUNAIRES ET LES SANCTIONS PENALES. DANS CETTE ETUDE COMPARATIVE, L'AUTEUR ANALYSE SUCCESSIVEMENT CHACUNE DE CES SANCTIONS. IL EXAMINE EN PARTICULIER LEUR EXISTENCE EN MATIERE FISCALE ET DE SECURITE SOCIALE AINSI QUE LES DIFFERENTS COMPORTEMENTS QUI PEUVENT AMENER LE JUGE OU L'ADMINISTRATION A LES PRONONCER. IL ENTEND NOTAMMENT PRECISER SI L'EQUILIBRE SOUHAITE ENTRE LA NECESSITE DES SANCTIONS, D'UNE PART ET LA PROTECTION DU CONTREVENANT, D'AUTRE PART EST REALISE OU NON DE LA MEME MANIERE DANS LES TROIS PAYS MENTIONNES CI-DESSUS POUR LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES.

LES RELATIONS EGLISES-ETAT FACE AU DEFI DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELBOVE, ANNE-SOPHIE;
Source / Fundstelle:POITIERS. THESE. DROIT. 2000. 614 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEKENNTNISSCHULE, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, RELIGIONSFREIHEIT, RELIGIONSGEMEINSCHAFT, SCHULBILDUNG, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT ECCLESIASTIQUE, ECOLE, ECOLE CONFESSIONNELLE, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LAICITE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOCIETE RELIGIEUSE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
AVEC LA REUNIFICATION ALLEMANDE, LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 RELATIVES AU DROIT PUBLIC CULTUEL ONT ETE ETENDUES AU TERRITOIRE EST-ALLEMAND. LES CONSEQUENCES DE CETTE EXTENSION ONT ETE, DANS LES NOUVEAUX LAENDER, TRES VARIABLES. ALORS QUE LA SUBSTITUTION DU SYSTEME SOCIALISTE DE SEPARATION STRICTE EGLISES-ETAT PAR LE SYSTEME DE COOPERATION N'A, EN SOI, GUERE SOULEVE DE PROBLEMES (PARTIE I), IL EN FUT AUTREMENT S'AGISSANT DE LA REINTRODUCTION DES ELEMENTS CARACTERISTIQUES D'UNE COOPERATION EGLISES-ETAT, COMME LES COURS D'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET L'IMPOT CULTUEL (PARTIE II). ELLE S'EST EN EFFET HEURTEE AUX RETICENCES D'UNE POPULATION ENCORE PROFONDEMENT MARQUEE PAR L'EXPERIENCE DU TOTALITARISME SOCIALISTE. [BIBLI BIJUS: F. 105]

CHRONIQUE DE VIE ADMINISTRATIVE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KLAUS-PETER; CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2001-XXIV. P. 369 - 385.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, INFORMATIONSFREIHEIT, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, Rechtsprechung, Reform, Schuldrecht, STEUER, STEUERRECHT, UMWELT, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERFASSUNGSAENDERUNG, Verwaltung, Administration, CODE CIVIL (BGB), COMMISSION D'ENQUETE, CONSOMMATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, ENVIRONNEMENT, IMPOT, INFORMATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTE D'INFORMATION, LOI FONDAMENTALE, MARCHE PUBLIC, REFORME, REVISION CONSTITUTIONNELLE, SECURITE PUBLIQUE, TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
DANS CETTE CHRONIQUE, LES AUTEURS REVIENNENT SUR LES PRINCIPAUX EVENEMENTS INTERVENUS, EN ALLEMAGNE, EN 2001.
I - S'AGISSANT, D'ABORD, DU DROIT CONSTITUTIONNEL, IL CONVIENT DE RETENIR LA REVISION DE L'ARTICLE 108 DE LA LOI FONDAMENTALE SUR L'ADMINISTRATION FINANCIERE, L'ADOPTION LE 19 JUIN DE LA LOI SUR LES COMMISSIONS D'ENQUETE ET, SURTOUT, LE CINQUANTENAIRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.
II - DANS LE DOMAINE DU DROIT ADMINISTRATIF, DE NOMBREUSES MESURES LEGALES ET REGLEMENTAIRES ONT ETE PRISES PAR LA FEDERATION ET LES LAENDER. ELLES CONCERNENT ESSENTIELLEMENT LA FISCALITE, L'ENVIRONNEMENT, LA CONSOMMATION, LA PROTECTION DE LA SECURITE PUBLIQUE, L'ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS ET LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE. DES MODIFICATIONS MINEURES ONT, PAR AILLEURS, ETE APPORTEES AU CODE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES.
III - LE DROIT CIVIL A CONNU LES REFORMES LES PLUS IMPORTANTES AVEC L'ADOPTION DE PLUSIEURS LOIS (LOI DE MODERNISATION DU DROIT DES OBLIGATIONS, LOI PORTANT REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE, LOI METTANT FIN AUX DISCRIMINATIONS DES COMMUNAUTES HOMOSEXUELLES, LOI REORGANISANT, SIMPLIFIANT ET REFORMANT LE DROIT DES BAUX, LOI REGLEMENTANT LA SITUATION JURIDIQUE DES PROSTITUES)
IV - LE DEBUT DE L'ANNEE 2002 A ETE MARQUE PAR LA PUBLICATION, PAR LE MINISTERE FEDERAL DE L'INTERIEUR, D'UN "BILAN 2002". CELUI-CI DRESSE UN ETAT DES LIEUX SUR L'AVANCEMENT DU PROGRAMME DE MODERNISATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL.