Etudes et documents du Centre juridique franco-allemand

A partir du début des années 1980, le Centre juridique franco-allemand a édité deux séries de documents : les Etudes et documents (du Centre d’études juridiques françaises EDCEJF, puis du Centre juridique franco-allemand) et les Cahiers juridiques franco-allemands.

Les Etudes et documents réunissaient essentiellement des traductions de textes proposées par ailleurs dans BIJUS, notamment la traduction allemande de la constitution française et la traduction française de la constitution allemande.

La liste des publications des EDCJFA est proposée sur ce site.

BIJUS propose désormais l’archive librement téléchargeable des Etudes et documents et proposera dans les formats les plus modernes les prochaines Etudes et documents du CJFA, qui réuniront désormais indifféremment textes traduits, rééditions et travaux de recherches.

Les EDCJFA constituent désormais une collection au sein des Editions juridiques franco-allemandes.

Les EJFA, maison d’édition dédiée à la publication de travaux universitaires en droit français et en droit allemand, propose des ouvrages imprimés et des ouvrages électroniques.

Les ouvrages imprimés bénéficient du support d’OmniScriptum, éditeur d’ouvrages à la demande basé à Sarrebruck. Le site des éditions papier est accessible à cette adresse : http://www.ejfa-editions.eu

Les ouvrages électroniques sont édités par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre, avec l’aide de l’association de droit français Editions juridiques franco-allemandes.

Publications aux EDCJFA

Précédemment publié aux Etudes et documents et aux Cahiers juridiques

 Études et documents du CEJF/CJFA

  1. Christian AUTEXIER (dir.), Le glossaire de la Loi fondamentale, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1987, 69 pp.
  2. Christian AUTEXIER (dir.), La loi relative à la cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgerichtsgesetz), Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1987, 48 pp.
  3. Christian AUTEXIER (dir.)/Jean-Francois FLAUSS/Michel FROMONT/Constance GREWE/Olivier JOUANJAN/Pierre KOENIG, Grundgesetz/loi fondamentale, 5ème édition synoptique bilingue, Centre juridique franco-allemand, (CJFA), 2004, 124 pp.
  4. Christian AUTEXIER (dir.),Constitution du 4 octobre 1958/Die Verfassung der französischen Republik, 7 ème édition synoptique bilingue, Centre juridique franco-allemand, (CJFA), 2009, 87 pp.
  5. Christian AUTEXIER (dir.), Einigungsvertrag/Traité d’Union, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1991, 75 pp.
  6. Christian AUTEXIER (dir.),Gemeinsame lothringisch-saarländische administrative Einrichtungen und Verfahrensweisen (Rechtsgutachten), Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1993, 151 pp. (+ 102 pp. appendice/Anhang)
  7. Christian AUTEXIER (dir.)/Anne CATHALY,Verwaltungsgerichtsordnung – VwGO –/Loi sur la juridiction administrative, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1995, 113 pp.
  8. Christian AUTEXIER (dir.)/Kerstin FRIED/Denise QUECKENSTEDT/Alexandra HOSER/Arnhild KUDER/Meike WOLF, Études comparatives, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1995, 234 pp.
  9. Christian AUTEXIER (dir.) avec le concours du Landtag de Sarre, Verfassung des Saarlandes vom 15. Dezember 1947 / Constitution du Land de Sarre du 15 décembre 1947, Centre juridique franco-allemand (CJFA), 1995, 76 pp.
  10. Christian AUTEXIER (dir.)/Anne CATHALY-STELKENS, Verwaltungsverfahrensgesetz – VwVfG / Loi sur la procédure administrative non-contentieuse, Centre juridique franco-allemand, (CJFA), 1996, 72 pp.
  11. Christian AUTEXIER (dir.),Claudia LANGE,Le statut constitutionnel de l’enseignement privé en France, éléments de comparaison avec le droit allemand, Centre juridique franco-allemand  (CJFA), 1997, 58 pp.
  12. Christian AUTEXIER (dir.)/Kerstin GLAAB, Einführung in das französische Verfassungsrecht (Vorlesungsskript), Centre juridique franco-allemand  (CJFA), 1998, 98 pp.
  13. Christian AUTEXIER (dir.)/Rainer GROSSHANS/Michael WERNET, Le droit au travail – son développement et sa portée actuelle en France et en Allemagne –, Centre juridique franco-allemand (CJFA), 2000, 88 pp.

Cahiers juridiques franco-allemands

  1. Claude WITZ, La coopération commerciale dans la convention ACP – CEE du 31 octobre 1979 de Lomé I à Lomé II, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1979, 23 pp.
  2. Danièle HUET-WEILLER, Bilan de 10 ans d’application de la réforme de la filiation, conférence prononcée à Sarrebruck le 15 mai 1983 dans le cadre du “Dialogue franco-allemand”, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1983, 13 pp.
  3. Jean PRADEL, Le médecin devant la loi pénale, conférence prononcée à Sarrebruck le 18 novembre 1983 dans le cadre du “Dialogue franco-allemand”, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1984, 17 pp.
  4. Christian AUTEXIER, L’action extérieure des régions, 1984, 50 pp.
  5. René ROUDAUT, Les relations commerciales et industrielles franco-allemandes, conférence prononcée le 25 avril 1984 au Centre d’Études Juridiques Françaises de l’Université de la Sarre dans le cadre du “Dialogue franco-allemand”, 1984, 19 pp.
  6. Heike JUNG, Le système des sanctions dans le droit pénal des mineurs en R.F.A., conférence prononcée le 30 septembre 1983 à la Richterakademie de Trèves à l’occasion d’un session de formation continue sur le système des sanctions, traduction par Monsieur Jean-Marc Hauptmann, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1985, 20 pp.
  7. Bernard BRIGOULEIX, L’opinion publique française et l’Allemagne dans la perspective européenne, résumé de la conférence prononcée le 22 novembre 1984 à l’Université de la Sarre, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1985, 13 pp.
  8. Raymond FERRETTI, La nouvelle décentralisation et les finances locales, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1985, 39 pp.
  9. André VITU, Les traits caractéristiques de la procédure pénale française, le texte reproduit les grandes lignes d’une conférence destinée à l’initiation de juristes allemands à la procédure pénale française et prononcée le 10 mai 1985 à l’Université de la Sarre dans le cadre du “Dialogue franco-allemand”Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1985, 22 pp.
  10. Henri MÉNUDIER, L’Allemagne à la télévision française, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1985, 50 pp.
  11. Varii auctores, Le trentenaire du Centre d’Études Juridiques Françaises (15–25 novembre 1985), Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1985, 54 pp.
  12. Jean-François FLAUSS, Le règlement amiable devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1986, 23 pp.
  13. André BRUNET, Le sort des créanciers dans le nouveau droit français de la faillite, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1987, 22 pp.
  14. Jean PRADEL, Trente ans de politique pénitentiaire française, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1987, 16 pp.
  15. Pierre AVRIL, L’influence des institutions sur les partis politiques/Der Einfluß der Verfassungsordnung auf die politischen Parteien, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1988, 39 pp.
  16. Jacques ROBERT, Terrorisme et libertés publiques/Terrorismus und Freiheitsrechte, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1988, 55 pp.
  17. André TUNC, La loi Badinter après cinq ans d’application, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1991, 18 pp.
  18. Michel FROMONT, Asylrecht in Frankreich, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1993, 15 pp.
  19. François LUCHAIRE, L’Europe et la souveraineté des états, Centre d’Études Juridiques Françaises (CEJF), 1994, 18 pp.