Okt. 23, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LEGRAND, ANDRE; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.) |
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Source / Fundstelle: | in: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 318-324. |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | SCHULBILDUNG, Universität, Système universitaire allemand |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
La question de la gratuité des études universitaires a donné lieu à un débat animé dans la vie politique allemande lors de la dernière décennie. La discussion s'est cependant développée en dents de scie: après une période où l'institution de droits de scolarité dans l'enseignement supérieur semblait avoir le vent en poupe, le mouvement s'est inversé et les droits ont été progressivement supprimés par les Länder qui les avaient instaurés. L'auteur répond donc à la question de savoir quelles sont les raisons de ce mouvement d'aller et retour.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DELBOVE, ANNE-SOPHIE; |
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Source / Fundstelle: | POITIERS. THESE. DROIT. 2000. 614 P. |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | BEKENNTNISSCHULE, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, RELIGIONSFREIHEIT, RELIGIONSGEMEINSCHAFT, SCHULBILDUNG, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT ECCLESIASTIQUE, ECOLE, ECOLE CONFESSIONNELLE, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LAICITE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOCIETE RELIGIEUSE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 |
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AVEC LA REUNIFICATION ALLEMANDE, LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 RELATIVES AU DROIT PUBLIC CULTUEL ONT ETE ETENDUES AU TERRITOIRE EST-ALLEMAND. LES CONSEQUENCES DE CETTE EXTENSION ONT ETE, DANS LES NOUVEAUX LAENDER, TRES VARIABLES. ALORS QUE LA SUBSTITUTION DU SYSTEME SOCIALISTE DE SEPARATION STRICTE EGLISES-ETAT PAR LE SYSTEME DE COOPERATION N'A, EN SOI, GUERE SOULEVE DE PROBLEMES (PARTIE I), IL EN FUT AUTREMENT S'AGISSANT DE LA REINTRODUCTION DES ELEMENTS CARACTERISTIQUES D'UNE COOPERATION EGLISES-ETAT, COMME LES COURS D'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET L'IMPOT CULTUEL (PARTIE II). ELLE S'EST EN EFFET HEURTEE AUX RETICENCES D'UNE POPULATION ENCORE PROFONDEMENT MARQUEE PAR L'EXPERIENCE DU TOTALITARISME SOCIALISTE. [BIBLI BIJUS: F. 105]
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | |
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Source / Fundstelle: | IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1998. NUMERO 55. P. 19 - 28. |
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Revue / Zeitschrift: | Chronique internationale de l'ires |
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Année / Jahr: | 1998 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, Ausbildung, BERUFSAUSBILDUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, FORTBILDUNG, GEWERKSCHAFT, LEHRE, LEHRLING, LOHN, SCHULBILDUNG, STEUERBELASTUNG, Unternehmen, APPRENTI, APPRENTISSAGE, CHARGE FISCALE, CHOMAGE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, FORMATION CONTINUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL |
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L'AUTEUR S'INTERESSE A L'OBLIGATION POUR LES EMPLOYEURS ALLEMANDS DE DONNER UN ACCES A CHAQUE CANDIDAT A UN POSTE D'APPRENTISSAGE. MAIS LES FRAIS DE FORMATION ETANT A LA CHARGE DES EMPLOYEURS, LE SYSTEME PRESENTE DES LIMITES QUANT AUX POSTES OFFERTS. L'AUTEUR ANALYSE DANS CET ARTICLE : -LES POSITIONS RESPECTIVES DES ENTREPRISES ET DES SYNDICATS, -LE PROJET D'UN SALAIRE SUBVENTIONNE POUR LES CHOMEURS DE LONGUE DUREE SANS QUALIFICATIONS, -L'EVOLUTION DES PETITS EMPLOIS.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HERAUD, GUY; |
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Source / Fundstelle: | IN: MELANGES GILBERT GIDEL. PARIS. SIREY 1961. P. 313 - 323. |
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Année / Jahr: | 1961 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DISKRIMINIERUNGSVERBOT, Geschichte, GRENZE, Grundrechte, KULTUR, MINDERHEIT, NATIONALE-, SCHULBILDUNG, SPRACHE, WELTKRIEG, ZWEITER-, CULTURE, DECLARATIONS DE BONN DU 29 MARS 1955, DISCRIMINATION, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, FRONTIERE, GENERALITES, HISTOIRE, LANGUE, MINORITE NATIONALE, SECONDE GUERRE MONDIALE, SLEVIG |
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L'AUTEUR EXMINE DANS CET ARTICLE, LES ACCORDS DE BONN DU 29 MARS 1955, ENTRE LE DANEMARK ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QUI REGLENT LE SORT DES MINO- RITES AU SLESVIG DES DEUX COTES DE LA FRONTIERE GERMANO-DANOISE. CES ACCORDS NE COMPORTENT PAS OCTROI AUX MINORITES ALLEMANDE ET DANOISE DE L'AUTONOMIE TERRITORIALE, NI DE LA PERSONNALITE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE, MAIS INSTITUTENT UN SYSTEME INDIVIDUEL DE GARANTIES POUR LA DEFENSE COLLECTIVE DES CULTURES, PAR DES ORGANISATIONS PRIVEES D'INTERET PUBLIC. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION DES PERSONNES ADOPTES PAR CES ACCORDS. LES PERSONNES APPARTENANT A UNE MINORITE DOIVENT BENEFICIER DE CE PRINCIPE SUR LE PLAN DES LIBERTES, DES PRESTATIONS PUBLIQUES ET EN MATIERE DE REPRESENTATION POLITIQUE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE AU PRINCIPE DE PROMOTION DES LANGUES ET CULTURES, LES ACCORDS PREVOYANT LA PROMOTION ET LE RESPECT DE LA LANGUE ET DE L'ECOLE MINORITAIRES.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MINNERATH, ROLAND; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1993. P. 35 - P. 42. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Ausbildung, Grundrechte, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, MEDIEN, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULBILDUNG, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Droit constitutionnel, EGLISE, ENSEIGNEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 7 II, III, MEDIAS, RELIGION |
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L'AUTEUR PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LES EGLISES ET L'ETAT EN SE BASANT PRINCIPALEMENT SUR LES NORMES CONSTITUTIONNELLES. IL EVOQUE AINSI LA LIBERTE RELIGIEUSE INDIVIDUELLE, L'AUTONOMIE ORGANISATION- NELLE INTERNE GARANTIE A TOUTE FORME D'EGLISE ET COMMUNAUTES RELIGIEUSES ET LE PRINCIPE DE L'EGALITE DU TRAITEMENT JURIDIQUE DES EGLISES. LE STATUT DE CORPORATION DE DROIT PUBLIC DES GRANDES EGLISES INFLUENCANT CONSIDERABLEMENT LEUR FINANCEMENT, L'AUTEUR SE PENCHE SUR L'IMPOT ECCLESIASTIQUE, SUR LES SUBVENTIONS DE L'ETAT A L'EGLISE, LES LEGS, DONS ET REVENUS DIRECTS. LA CONSTITUTION PREVOIT QUE L'ENSEIGNEMENT DE LA RELIGION EST OBLIGATOIRE DANS "LES ECOLES PUBLIQUES ; LE SYSTEME DE L'INSTRUCTION RELIGIEUSE CONSTITUE DE MEME" UNE PARTIE DES DEVELOPPEMENTS. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR DECRIT LA POSITION DES EGLISES PAR RAPPORT AUX MASS- MEDIAS QUI DOIVENT GARANTIR LA LIBERTE RELIGIEUSE POSITIVE DES INDIVIDUS ET DES EGLISES.