LES CONDITIONS DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EISELE, JEANPAUL;
Source / Fundstelle:"1 VOL., 402 P.; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1999NAN20002"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSGEBER, UNTERNEEHMEN, WETTBEWERBSKLAUSEL, WETTBEWERBSVERBOT, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, Entreprise, SALARIÉ
DANS LE CHAPITRE PRELIMINAIRE SERA PRESENTE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, C'EST-A-DIRE LE PAYSAGE JURIDIQUE ALLEMAND (LA JURISPRUDENCE, LE ROLE DE LA DOCTRINE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL) ET LES REGLES CONSTITUTIONNELLES ET INTERNATIONALES. LA PARTIE 1 SERA CONSACREE A L'INTERET LEGITIME DE L'EMPLOYEUR (DROIT ALLEMAND) OU DE L'ENTREPRISE (DROIT FRANCAIS). SERONT SUCCESSIVEMENT ABORDEES L'EXIGENCE ET LA NOTION D'INTERET LEGITIME PUIS IL SERA OPERE UN RAPPROCHEMENT ENTRE L'EXIGENCE D'UN INTERET LEGITIME ET LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL. LA PARTIE 2 ETUDIERA LA PRESERVATION DE L'INTERET DU DEBITEUR DE NON-CONCURRENCE EN S'INTERESSANT TOUT D'ABORD A L'ENGAGEMENT DU SALARIE (VALIDITE DE L'ENGAGEMENT ET LIMITATION DE LA PORTEE DE L'ENGAGEMENT), PUIS EN RECHERCHANT QUELLE EST LA COMPENSATION DU RESPECT DE L'ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIE

LES RAPPROCHEMENTS D’ENTREPRISES, UNE NOUVELLE LOGIQUE STRATÉGIQUE? LES RÉPONSES FRANÇAISES ET ALLEMANDES DANS LES ANNÉES 1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAYRHOFER, ULRIKE;
Source / Fundstelle:"1 VOL. (400 P.) ; 30 CM ; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000STR30003"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, KONZENTRATION, MERGERS, STRATEGISCHE ALLIANZ, ÜBERNAHME, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENFÜHRUNG, VERSCHMELZUNG, ZUSAMMENFÜHRUNG, ACQUISITION, ALLIANCE COOPÉRATIVE, ALLIANZ, CONCENTRATION, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, FUSION-ACQUISITION
CETTE RECHERCHE DOCTORALE PROPOSE UNE APPROCHE ENGLOBANT DES RAPPROCHEMENTS D'ENTREPRISES (ALLIANCES COOPÉRATIVES, FUSIONS ACQUISITIONS. ELLE MET EN EXERGUE L'ÉMERGENCE D'UNE NOUVELLE LOGIQUE STRATÉGIQUE ET MONTRE QUE LE CONTEXTE NATIONAL INFLUENCE LE COMPORTEMENT DES FIRMES EN MATIÊRE DE RAPPROCHEMENT. LA PREMIÊRE PARTIE ÉTABLIT UN ÉTAT DES CONNAISSANCES DU PHÉNOMÊNE DES RAPPROCHEMENTS D'ENTREPRISES. PLUSIEURS MODÊLES THÉORIQUES ET CONCEPTUELS ENRICHISSENT LA COMPRÉHENSION DES FONDEMENTS DES LIAISONS INTER-FIRMES. LES ÉTUDES EMPIRIQUES CONSACRÉES À DES FORMES PARTICULIÊRES DE DÉVELOPPEMENT METTENT EN LUMIÊRE L'AMPLEUR ET LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES RAPPROCHEMENTS. LA DEUXIÊME PARTIE EST CONSACRÉE À LA COMPARAISON DES STRATÉGIES DE RAPPROCHEMENT MENÉES PAR LES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES, CECI DANS UNE PERSPECTIVE DYNAMIQUE. FONDÉE SUR UN ÉCHANTILLON DE 5 286 RAPPROCHEMENTS, L'ÉTUDE EMPIRIQUE RÉALISÉE RÉVÊLE QUE LES CARACTÉRISTIQUES INSTITUTIONNELLES ET CULTURELLES DE CHAQUE PAYS SE REFLÊTENT DANS LES STRATÉGIES POURSUIVIES PAR LES ACTEURS. A TRAVERS LES ALLIANCES SCELLÉES, LES FIRMES FRANÇAISES ET ALLEMANDES CHERCHENT NON SEULEMENT À S'ADAPTER AUX NOUVELLES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES, MAIS AUSSI À ANTICIPER LE FUTUR. DANS LA TROISIÊME PARTIE, L'INCIDENCE DU CONTEXTE NATIONAL SUR LA CONFIGURATION INITIALE DES RAPPROCHEMENTS EST TESTÉE SUR UN ÉCHANTILLON DE RAPPROCHEMENTS FORMÉS PAR DES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES. LES ANALYSES STATISTIQUES EFFECTUÉES CONFIRMENT L'INCIDENCE DU CONTEXTE NATIONAL SUR LE COMPORTEMENT DES FIRMES EN MATIÊRE D'ALLIANCE. LES DIVERGENCES CONSTATÉES DANS LE CHOIX DE LA FORME DES ACCORDS (ALLIANCES COOPÉRATIVES VS. FUSIONS ACQUISITIONS) MONTRENT QUE LES RÉPONSES APPORTÉES PAR DES FIRMES ORIGINAIRES DE PAYS DIFFÉRENTS FACE AUX MÈMES SITUATIONS STRATÉGIQUES NE SONT PAS SYSTÉMATIQUEMENT IDENTIQUES.

LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX PROCÉDURES D’ÉLABORATION DES NORMES DANS L’ENTREPRISE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RILOV, FIODOR;
Source / Fundstelle:"447 F. ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTER, ARBEITER, BETEILIGUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSFORMEN, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSRECHT, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYÉ, Entreprise, FORMES DE SOCIÉTÉS, PARTICIPATION, SALARIÉS, SOCIÉTÉS
EXAMINANT, TOUR À TOUR, LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES D'ÉLABORATION DES NORMES GÉNÉRALES DANS LES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES, LA PRÉSENTE ÉTUDE ABOUTIT À DES CONSTATATIONS PARFOIS TRÊS ÉLOIGNÉES DES IDÉES COMMUNÉMENT ADMISES EN CE QUI CONCERNE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AU POUVOIR NORMATIF. AINSI, ALORS QU'IL EST COUTUME D'OPPOSER LES PRÉROGATIVES RECONNUES AUX SALARIÉS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, L'ANALYSE DES PROCÉDURES PAR LESQUELLES LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL PARTICIPENT À L'ÉLABORATION D'UNE NORME MONTRE QU'ELLES ONT UNE NATURE IDENTIQUE. QU'IL S'AGISSE DE LA NÉGOCIATION D'UNE RÊGLE PROFESSIONNELLE OU QU'IL S'AGISSE DE LA CONSULTATION OU DE LA MITBESTIMMUNG RELATIVE À UNE DÉCISION, DÊS QUE LA PROCÉDURE DE PRODUCTION D'UNE NORME D'ENTREPRISE IMPLIQUE NÉCESSAIREMENT LA PARTICIPATION DES SALARIÉS, CELLE-CI SE RAPPROCHE DU MODÊLE CONTRACTUEL. CE DERNIER EST, EN EFFET, LE MIEUX ADAPTÉ AUX RELATIONS CONTRADICTOIRES QUI SE NOUENT ENTRE L'EMPLOYEUR ET LES SALARIÉS LORSQU'ILS SONT CONDUITS À ENVISAGER ENSEMBLE LE CONTENU D'UNE NORME. L'ÉTUDE DE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS À L'ÉLABORATION DES NORMES DE GESTION CONFIRME CE PRINCIPE. IL SEMBLE QUE L'INTERVENTION DES SALARIÉS DANS LA DÉFINITION DES ORIENTATIONS ÉCONOMIQUES PASSE, ELLE AUSSI, NÉCESSAIREMENT PAR UNE PROCÉDURE CONTRACTUELLE SOUS PEINE D'INEFFICACITÉ. AU FIL DE L'ANALYSE DES FORMES SOCIALES PROPOSÉES PAR LES DROITS DES SOCIÉTÉS FRANÇAIS ET ALLEMAND, IL APPARAÎT NETTEMENT QU'ELLES ONT TOUTES UNE MÈME DESTINATION PRINCIPALE: LA PROMOTION DE L'INTÉRÈT DES ASSOCIÉS. AINSI, DE PART ET D'AUTRE DU RHIN, LES RÉFLEXIONS DOCTRINALES RELATIVES À LA THÉORIE DE LA " CORPORATE GOVERNANCE " MONTRE QU'AU REGARD DES EXIGENCES DE LA LOI, L'INTÉRÈT SOCIAL SE CONFOND AVEC L'INTÉRÈT DES ASSOCIÉS. OR, LA CONTRADICTION D'INTÉRÈTS QUI PRÉSIDE AUX RELATIONS QU'ENTRETIENNENT LE CAPITAL ET LE TRAVAIL, NE PEUT ÈTRE JURIDIQUEMENT CANALISÉE PAR UNE PROCÉDURE DÉLIBÉRATIVE AU SEIN D'UN ORGANE SOCIAL DESTINÉ À PRODUIRE UNILATÉRALEMENT DES ACTES CONFORMES AUX INTÉRÈTS DES TITULAIRES DU CAPITAL. .

STANDARTVERTRAGSMUSTER ZUM HANDELS- UND GESELLSCHAFTSRECHT. CONTRATS TYPES EN DROIT COMMERCIAL ET EN DROIT DES SOCIETES. DEUTSCH-FRANZOESISCH / ALLEMAND-FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAINE, HUGUES; LEUTNER, GERD;
Source / Fundstelle:MUENCHEN. C.H. BECK / LEXISNEXIS SA. 2005, 202 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EINTRAGUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, HANDELS-, GEWERBE, HANDELSREGISTER, Kapitalgesellschaft (KG), KAUFMANN, PUBLIZITAET, TYPENVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, FORMULAR-, VERTRAGSABSCHLUSS, VERTRAGSMUSTER, VERTRAGSPARTEI, VERTRAGSRECHT, COMMERCANT, Contrat, CONTRAT-TYPE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES SOCIETES, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, Entreprise, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE COMMERCIALE, SOCIETE DE CAPITAUX
DESTINE AVANT TOUT AUX PRATICIENS DU DROIT (DROITS COMMERCIAL ET DES SOCIETES), CET OUVRAGE REPRODUIT, DANS UNE VERSION BILINGUE FRANCAIS-ALLEMAND, UNE SELECTION DE MODELES DE CONTRATS. LE GLOSSAIRE ET LE CD-ROM QUI L'ACCOMPAGNENT, EN FONT UN OUTIL DE TRAVAIL PRECIEUX.

LE GROUPE, L’ENTREPRISE ET L’ETABLISSEMENT : UNE APPROCHE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMY, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 2001. NUMERO 5. P. 505 - 513.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BETRIEB, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNG, KONZERN, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODETERMINATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, ETABLISSEMENT, GROUPE DE SOCIETES, SALARIE
PARMI LES NOTIONS DE "GROUPE", D'"ENTREPRISE" ET D'"ETABLISSEMENT", L'UNE D'ENTRE ELLES, LA DERNIERE, OCCUPE UNE PLACE PRIVILEGIEE AU SEIN DU DROIT ALLEMAND. DEFINIE AU DEBUT DU XIXE SIECLE PAR JACOBI PAR OPPOSITION A L'ENTREPRISE, LA NOTION D'ETABLISSEMENT NE CESSE DEPUIS D'EVOLUER. NON SEULEMENT ELLE A QUITTE LE CADRE DE LA LOI SUR LA CONSTITUTION DE L'ETABLISSEMENT, MAIS SA CONCEPTION UNITAIRE EST AUJOURD'HUI DE PLUS EN PLUS REMISE EN QUESTION EN ALLEMAGNE.