LES RAPPROCHEMENTS D’ENTREPRISES, UNE NOUVELLE LOGIQUE STRATÉGIQUE? LES RÉPONSES FRANÇAISES ET ALLEMANDES DANS LES ANNÉES 1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAYRHOFER, ULRIKE;
Source / Fundstelle:"1 VOL. (400 P.) ; 30 CM ; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000STR30003"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, KONZENTRATION, MERGERS, STRATEGISCHE ALLIANZ, ÜBERNAHME, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENFÜHRUNG, VERSCHMELZUNG, ZUSAMMENFÜHRUNG, ACQUISITION, ALLIANCE COOPÉRATIVE, ALLIANZ, CONCENTRATION, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, FUSION-ACQUISITION
CETTE RECHERCHE DOCTORALE PROPOSE UNE APPROCHE ENGLOBANT DES RAPPROCHEMENTS D'ENTREPRISES (ALLIANCES COOPÉRATIVES, FUSIONS ACQUISITIONS. ELLE MET EN EXERGUE L'ÉMERGENCE D'UNE NOUVELLE LOGIQUE STRATÉGIQUE ET MONTRE QUE LE CONTEXTE NATIONAL INFLUENCE LE COMPORTEMENT DES FIRMES EN MATIÊRE DE RAPPROCHEMENT. LA PREMIÊRE PARTIE ÉTABLIT UN ÉTAT DES CONNAISSANCES DU PHÉNOMÊNE DES RAPPROCHEMENTS D'ENTREPRISES. PLUSIEURS MODÊLES THÉORIQUES ET CONCEPTUELS ENRICHISSENT LA COMPRÉHENSION DES FONDEMENTS DES LIAISONS INTER-FIRMES. LES ÉTUDES EMPIRIQUES CONSACRÉES À DES FORMES PARTICULIÊRES DE DÉVELOPPEMENT METTENT EN LUMIÊRE L'AMPLEUR ET LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES RAPPROCHEMENTS. LA DEUXIÊME PARTIE EST CONSACRÉE À LA COMPARAISON DES STRATÉGIES DE RAPPROCHEMENT MENÉES PAR LES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES, CECI DANS UNE PERSPECTIVE DYNAMIQUE. FONDÉE SUR UN ÉCHANTILLON DE 5 286 RAPPROCHEMENTS, L'ÉTUDE EMPIRIQUE RÉALISÉE RÉVÊLE QUE LES CARACTÉRISTIQUES INSTITUTIONNELLES ET CULTURELLES DE CHAQUE PAYS SE REFLÊTENT DANS LES STRATÉGIES POURSUIVIES PAR LES ACTEURS. A TRAVERS LES ALLIANCES SCELLÉES, LES FIRMES FRANÇAISES ET ALLEMANDES CHERCHENT NON SEULEMENT À S'ADAPTER AUX NOUVELLES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES, MAIS AUSSI À ANTICIPER LE FUTUR. DANS LA TROISIÊME PARTIE, L'INCIDENCE DU CONTEXTE NATIONAL SUR LA CONFIGURATION INITIALE DES RAPPROCHEMENTS EST TESTÉE SUR UN ÉCHANTILLON DE RAPPROCHEMENTS FORMÉS PAR DES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES. LES ANALYSES STATISTIQUES EFFECTUÉES CONFIRMENT L'INCIDENCE DU CONTEXTE NATIONAL SUR LE COMPORTEMENT DES FIRMES EN MATIÊRE D'ALLIANCE. LES DIVERGENCES CONSTATÉES DANS LE CHOIX DE LA FORME DES ACCORDS (ALLIANCES COOPÉRATIVES VS. FUSIONS ACQUISITIONS) MONTRENT QUE LES RÉPONSES APPORTÉES PAR DES FIRMES ORIGINAIRES DE PAYS DIFFÉRENTS FACE AUX MÈMES SITUATIONS STRATÉGIQUES NE SONT PAS SYSTÉMATIQUEMENT IDENTIQUES.

LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX PROCÉDURES D’ÉLABORATION DES NORMES DANS L’ENTREPRISE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RILOV, FIODOR;
Source / Fundstelle:"447 F. ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTER, ARBEITER, BETEILIGUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSFORMEN, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSRECHT, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYÉ, Entreprise, FORMES DE SOCIÉTÉS, PARTICIPATION, SALARIÉS, SOCIÉTÉS
EXAMINANT, TOUR À TOUR, LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES D'ÉLABORATION DES NORMES GÉNÉRALES DANS LES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES, LA PRÉSENTE ÉTUDE ABOUTIT À DES CONSTATATIONS PARFOIS TRÊS ÉLOIGNÉES DES IDÉES COMMUNÉMENT ADMISES EN CE QUI CONCERNE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AU POUVOIR NORMATIF. AINSI, ALORS QU'IL EST COUTUME D'OPPOSER LES PRÉROGATIVES RECONNUES AUX SALARIÉS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, L'ANALYSE DES PROCÉDURES PAR LESQUELLES LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL PARTICIPENT À L'ÉLABORATION D'UNE NORME MONTRE QU'ELLES ONT UNE NATURE IDENTIQUE. QU'IL S'AGISSE DE LA NÉGOCIATION D'UNE RÊGLE PROFESSIONNELLE OU QU'IL S'AGISSE DE LA CONSULTATION OU DE LA MITBESTIMMUNG RELATIVE À UNE DÉCISION, DÊS QUE LA PROCÉDURE DE PRODUCTION D'UNE NORME D'ENTREPRISE IMPLIQUE NÉCESSAIREMENT LA PARTICIPATION DES SALARIÉS, CELLE-CI SE RAPPROCHE DU MODÊLE CONTRACTUEL. CE DERNIER EST, EN EFFET, LE MIEUX ADAPTÉ AUX RELATIONS CONTRADICTOIRES QUI SE NOUENT ENTRE L'EMPLOYEUR ET LES SALARIÉS LORSQU'ILS SONT CONDUITS À ENVISAGER ENSEMBLE LE CONTENU D'UNE NORME. L'ÉTUDE DE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS À L'ÉLABORATION DES NORMES DE GESTION CONFIRME CE PRINCIPE. IL SEMBLE QUE L'INTERVENTION DES SALARIÉS DANS LA DÉFINITION DES ORIENTATIONS ÉCONOMIQUES PASSE, ELLE AUSSI, NÉCESSAIREMENT PAR UNE PROCÉDURE CONTRACTUELLE SOUS PEINE D'INEFFICACITÉ. AU FIL DE L'ANALYSE DES FORMES SOCIALES PROPOSÉES PAR LES DROITS DES SOCIÉTÉS FRANÇAIS ET ALLEMAND, IL APPARAÎT NETTEMENT QU'ELLES ONT TOUTES UNE MÈME DESTINATION PRINCIPALE: LA PROMOTION DE L'INTÉRÈT DES ASSOCIÉS. AINSI, DE PART ET D'AUTRE DU RHIN, LES RÉFLEXIONS DOCTRINALES RELATIVES À LA THÉORIE DE LA " CORPORATE GOVERNANCE " MONTRE QU'AU REGARD DES EXIGENCES DE LA LOI, L'INTÉRÈT SOCIAL SE CONFOND AVEC L'INTÉRÈT DES ASSOCIÉS. OR, LA CONTRADICTION D'INTÉRÈTS QUI PRÉSIDE AUX RELATIONS QU'ENTRETIENNENT LE CAPITAL ET LE TRAVAIL, NE PEUT ÈTRE JURIDIQUEMENT CANALISÉE PAR UNE PROCÉDURE DÉLIBÉRATIVE AU SEIN D'UN ORGANE SOCIAL DESTINÉ À PRODUIRE UNILATÉRALEMENT DES ACTES CONFORMES AUX INTÉRÈTS DES TITULAIRES DU CAPITAL. .

LE GROUPE, L’ENTREPRISE ET L’ETABLISSEMENT : UNE APPROCHE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMY, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 2001. NUMERO 5. P. 505 - 513.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BETRIEB, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNG, KONZERN, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODETERMINATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, ETABLISSEMENT, GROUPE DE SOCIETES, SALARIE
PARMI LES NOTIONS DE "GROUPE", D'"ENTREPRISE" ET D'"ETABLISSEMENT", L'UNE D'ENTRE ELLES, LA DERNIERE, OCCUPE UNE PLACE PRIVILEGIEE AU SEIN DU DROIT ALLEMAND. DEFINIE AU DEBUT DU XIXE SIECLE PAR JACOBI PAR OPPOSITION A L'ENTREPRISE, LA NOTION D'ETABLISSEMENT NE CESSE DEPUIS D'EVOLUER. NON SEULEMENT ELLE A QUITTE LE CADRE DE LA LOI SUR LA CONSTITUTION DE L'ETABLISSEMENT, MAIS SA CONCEPTION UNITAIRE EST AUJOURD'HUI DE PLUS EN PLUS REMISE EN QUESTION EN ALLEMAGNE.

LES OFFRES PUBLIQUES D’ACQUISITION EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND APRES LA 13E DIRECTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2007. NUMERO 7. P. 462 - 464.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAUFANGEBOT, RICHTLINIE 2004/25/EWG, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMERICHTLINIE-UMSETZUNGSGESETZ VOM 08.7.2006, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, BOURSE, DIRECTIVE 2004/25/CEE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, LOI DU 8 JUILLET 2006 (TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE OPA), OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION, OPA, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
TRANSPOSEE EN FRANCE EN MARS 2006, PUIS QUELQUES MOIS PLUS TARD, EN ALLEMAGNE, PAR LA LOI DU 8 JUILLET 2006, LA 13E DIRECTIVE RELATIVE AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (OPA) CONSTITUE UNE ETAPE SIGNIFICATIVE VERS LA CREATION D'UN MARCHE EUROPEEN POUR LE CONTROLE DES ENTREPRISES. ELLE N'A CEPENDANT PAS FAIT DISPARAITRE TOUTES LES DIFFERENCES EN LA MATIERE. ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, PAR EXEMPLE, DE NOMBREUSES DIVERGENCES SUBSISTENT. DEUX D'ENTRE ELLES, IMPORTANTES, ONT PARTICULIEREMENT RETENU L'ATTENTION DE L'AUTEUR DE CET ARTICLE :
1. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES OPA ET LA COMPETENCES DES "AUTORITES DE CONTROLE ;
2. LES MESURES ANTI-OPA (""REGLE DE LA" PERCEE", "PRINCIPE DE LA PASSIVITE", "CLAUSE DE RECIPROCITE").

“HARO SUR LES DEBITEURS RECALCITRANTS”. BREF COMMENTAIRE DE LA LOI ALLEMANDE DU 30 MARS 2000 TENDANT A L’ACCELERATION DES PAIEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; NEUMANN, NILS;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 2001. NUMERO 4. P. 168 - 172.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ ZUR BESCHLEUNIGUNG FAELLIGER ZAHLUNGEN VOM 30. 3. 2000, GLAEUBIGER, SCHULDNER, Unternehmen, VERZUGSZINSEN, WERKVERTRAG, WERKVERTRAGSRECHT, ZINSEN, CODE CIVIL (BGB), CONTRAT D'ENTREPRISE, CREANCIER, DEBITEUR, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INTERETS MORATOIRES, LOI DU 30 MARS 2000 (ACCELERATION DES PAIEMENTS), SURETE
DEVANCANT LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 29 JUIN 2000 CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE RETARD DE PAIEMENT DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ADOPTE, LE 30 MARS 2000, UNE LOI TENDANT A L'ACCELERATION DES PAIEMENTS. MEME SI SON CHAMP D'APPLICATION EST LARGE, PUISQU'EN BENEFICIENT TOUS LES CREANCIERS QUELQUE SOIT LEUR DOMAINE D'ACTIVITE, LA LOI EST AVANT TOUT UNE REPONSE AUX RETARDS DE PAIEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE. CET ARTICLE, DIVISE EN DEUX PARTIES, TRAITE SUCCESSIVEMENT DES DISPOSITIONS GENERALES DE LA LOI (DISPENSE DE MISE EN DEMEURE, MODIFICATION DU TAUX DES INTERETS MORATOIRES) ET DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE (DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES LORS DE LA RECEPTION DE L'OUVRAGE, PAIEMENTS PARTIELS ET CONSTITUTION DE SURETES).