LES PENSIONS DE REVERSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2006. NUMERO LC 167. P. 11 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEIT, HINTERBLIEBENENRENTE, Reform, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, PENSION, PENSION DE REVERSION, REFORME, RETRAITE, TRAVAIL
AVEC LE DECES D'UN ASSURE SOCIAL SE POSE LA QUESTION DE LA REVERSION AU CONJOINT SURVIVANT DES AVANTAGES ACQUIS AU COURS DE SA VIE. QUEL QUE SOIT LE REGIME DE RETRAITE : ASSURANCE VIEILLESSE LEGALE, REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES OU RETRAITE COMPLEMENTAIRE, UNE PENSION DE REVERSION EST PREVUE EN ALLEMAGNE. LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DIFFERENT QUELQUE PEU SELON LES REGIMES COMME LE MONTRE LA BREVE PRESENTATION DE CHACUN D'EUX REALISEE DANS CETTE ETUDE. UNE TENDANCE GENERALE SE DESSINE TOUTEFOIS : LE DURCISSEMENT DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION QUI TRANSFORME PEU A PEU LA PENSION DE REVERSION EN UNE PRESTATION D'ASSISTANCE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

RATGEBER FUER GRENZGAENGER DEUTSCHLAND – FRANKREICH
GUIDE POUR LES FRONTALIERS ALLEMAGNE – FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOEHLER, BARBARA (ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES); DANIEAU, ANNABELLE (CRD EURES);
Source / Fundstelle:SARREBRUCK. ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES. 9 ED. 2003, 136 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSVEREINBARUNG, FAMILIENLEISTUNG, GRENZGAENGER, KINDERGELD, Kündigung, LOHN, PROBEZEIT, SOZIALLEISTUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, Tarifvertrag, TEILZEITARBEIT, URLAUB, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VERTRAG, ARBEITS-, ACCORD D'ENTREPRISE, ALLOCATION FAMILIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, CONGE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, FISCALITE, FRONTALIER, IMPOSITION, IMPOT, LICENCIEMENT, PERIODE D'ESSAI, PRESTATION SOCIALE, SALAIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEUR FRONTALIER
LES QUELQUES 23000 FRONTALIERS TRAVAILLANT OU RESIDANT, SOIT EN LORRAINE, SOIT EN SARRE, SONT SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE. AFIN QU'ILS N'IGNORENT PAS LES PRINCIPALES REGLES ATTACHEES A LEUR STATUT, NOTAMMENT EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE, DE DROIT DU TRAVAIL ET D'IMPOSITION, LA CHAMBRE DU TRAVAIL DE LA SARRE A REALISE, EN COLLABORATION AVEC LE CENTRE DE RESSOURCES ET DE DOCUMENTATION EURES LORRAINE, UN PETIT GUIDE PRATIQUE. REDIGEE EN LANGUE ALLEMANDE ET FRANCAISE, CETTE BROCHURE EST DIVISEE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE, RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE, AU DROIT DU TRAVAIL ET A LA FISCALITE, S'ADRESSE AVANT TOUT AUX FRONTALIERS RESIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE. LA SECONDE PARTIE TRAITE DES MEMES INFORMATIONS, MAIS CETTE FOIS A L'INTENTION DES FRONTALIERS RESIDANT EN ALLEMAGNE ET TRAVAILLANT EN FRANCE.

L’IG METALL DEMANDE LA RETRAITE A 60 ANS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REHFELDT, UDO;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 2000. NUMERO 62. P. 5 - 11.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), RENTE, RUHESTAND, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VI, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, METALLURGIE, NEGOCIATION COLLECTIVE, PENSION, RETRAITE, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
LA REVENDICATION DU SYNDICAT ALLEMAND DE LA METALLURGIE IG METALL D'UNE RETRAITE FACULTATRICE A 60 ANS BOULEVERSE LES CONCERTATIONS TRIPARTITES INSTAUREES PAR LE GOUVERNEMENT SCHROEDER EN VUE DE CONSTRUIRE UN PACTE POUR L'EMPLOI. APRES AVOIR PRESENTE LES REGLES EN VIGUEUR QUANT A L'AGE DE LA RETRAITE EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR ANALYSE LA PROPOSITION SYNDICALE DE L'IG METALL, LES REACTIONS PATRONALES, POLITIQUES, SALARIALES ET LA CONTRE-PROPOSITION DE LA CONFEDERATION DES EMPLOYEURS.

VERS UNE NOUVELLE FORME DE L’ASSURANCE RETRAITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REHFELDT, UDO;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1997. NUMERO SPECIAL. 65 P.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, BEITRAG, GEWERKSCHAFT, Reform, RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 18.12.1989, RUHESTAND, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE VIEILLESSE, CHOMAGE, CODE SOCIAL (SGB), COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LOI DU 18 DECEMBRE 1989 (REFORME DES PENSIONS), PENSION, PRESTATION SOCIALE, REFORME, RETRAITE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LE PROJET DE LOI DU 18 JUIN 1997 SUR LA REFORME DES RETRAITES ADOPTE PAR LE GOUVERNEMENT ALLEMAND TEND A AJUSTER LES NIVEAUX DE COTISATIONS ET DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE, AJUSTEMENT RENDU NECESSAIRE PAR L'EXPLOSION DEMOGRAPHIQUE. MAIS, LE BUT EST EGALEMENT DE BAISSER LE MONTANT DES COTISATIONS RENDUES RESPONSABLES DU CHOMAGE EN ALLEMAGNE. CE PROJET SUSCITE DES REACTIONS DE LA PART DES SYNDICATS ET DE L'OPPOSITION POLITIQUE.

LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHARD, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 255 - 284.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ANGESTELLTE, Arbeitnehmer, BEITRAG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZ ZUR VERBESSERUNG DER BETRIEBLICHEN ALTERSVERSORGUNG VOM 22.12.1974, RENTE, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, ZUSATZRENTE, AIDE SOCIALE, ALLOCATION, ASSURANCE, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE SOCIALE, COTISATION, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, Entreprise, LOI DU 22 DECEMBRE 1974 (PENSION DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS), PENSION, PRESTATION SOCIALE, PREVOYANCE, RETRAITE, RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SALARIE
LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE QUI SONT DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES RELEVENT DE LA PROTECTION SOCIALE ALLEMANDE. LES POINTS ABORDES DANS CET ARTICLE CONCERNENT : -LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE, ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA PROTECTION SOCIALE "D'ENTREPRISE ; -L'EVOLUTION HISTORIQUE ; -LA NOTION ET LES FORMES DES" "RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ; - LES PROBLEMES" "FONDAMENTAUX DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ;" -LES AUTRES QUESTIONS POSEES PAR LE SYSTEME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE "D'ENTREPRISE ; -LES PROBLEMES SPECIFIQUES DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES" "D'ENTREPRISE DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL TRANSFRONTALIERES ; -LES" "RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE ; -" L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE.