Mar 4, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PIRAS, GABRIELLA |
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Source / Fundstelle: | IN: Revue de droit du travail, Paris, Dalloz, 2014, p.646. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de droit du travail (RDT) |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Droit du travail, Kirchenrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEITSVERTRAG, Grundgesetz, Kirchliches Arbeitsrecht, Kirchliches Selbstbestimmungsrecht, Loyalitätspflicht, Weimarer Reichsverfassung, Affaire crèche Baby- Loup, Constitution de Weimar, CONTRAT DE TRAVAIL, Droit d'auto-détermination des Églises, Droit du travail des Eglises, LOI FONDAMENTALE, Obligation de loyauté |
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Si, en France, la liaison entre le droit du travail et la religion évoque surtout la problématique des entreprises de tendance et la célèbre affaire de la crèche Baby-Loup, en Allemagne, ce lien suscite un débat différent et d'une tout autre dimension : le droit du travail des Églises. Celui-ci, trouvant son origine dans la Constitution de Weimar de 1919, s'est développé dans une véritable sous-branche du droit du travail, dont les dérivés particuliers créent des tensions avec le droit du travail étatique ainsi qu'avec la Loi fondamentale.
Sommaire
Sep 25, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | RUDELLI, DELPHINE ; UHRING, LUCILE |
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Source / Fundstelle: | La semaine juridique- entreprise et affaires, 2014, n°15, p.19. |
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Revue / Zeitschrift: | La semaine juridique - entreprise et affaires |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Droit du travail |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEITSVERTRAG, BEFRISTETER-, UNBEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE |
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Le tribunal fédéral allemand du travail confirme l'absence de limite de durée de la mise à disposition d'un travailleur temporaire auprès d'une même entreprise utilisatrice.
Sep 25, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KUTSCHER-PUIS FABIENNE |
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Source / Fundstelle: | Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), numér0 4, p.238-244. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC) |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Droit commercial, Droit du travail, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEITSVERTRAG, HANDELSVERTRETER, VERTRIEBSVERTRAG, AGENT COMMERCIAL, CONTRAT DE DISTRIBUTION, requalification du contrat de distribution en contrat de travail |
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Alors que la doctrine française s’interroge sur le bien fondé d’une application jurisprudentielle de plus en plus généralisée du droit du travail aux contrats relevant traditionnellement du droit de la distribution le droit allemand semble s’être engagé dans une voie plus orthodoxe de requalification bien encadrée de certains contrats de distribution en contrats de travail. À la lumière de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation relative à l’application du statut des gérants de succursales, il apparaît opportun de présenter le régime allemand appréhendant les distributeurs en situation de dépendance vis-à-vis du fournisseur et la méthode utilisée à cet égard en Allemagne. L’on verra ainsi que les juristes allemands qui ne disposent pas d’un cadre normatif réellement plus élaboré que ne le sont les réglementations françaises se montrent dans l’ensemble plus respectueux des contrats pris par les parties, sans pour autant négliger la sanction de fournisseurs plaçant leurs distributeurs dans une relation de dépendance incompatible avec les finalités du droit commercial.
Dans une première partie, l'auteur présente les conditions et les conséquences de la requalification d'un contrat de distributeur en un contrat de travail selon le droit allemand. La seconde partie aborde les autres statuts protecteurs de l'intermédiaire de commerce qui ne remettent pas en cause son indépendance.
I- Requalification d'un contrat de distributeur en un contrat de travail
A- Critères de requalification d'un contrat de distributeur en un contrat de travail
B- Conséquences de la requalification d'un contrat de distributeur en un contrat de travail
II- Autres statuts protecteurs des intermédiaires de commerce
A- L'intermédiaire de commerce au statut de quasi- salarié notamment au regard des règles de compétence judiciaire
B- L'intermédiaire de commerce au statut d'indépendant fictif au regard du droit social
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PIRAN, JACQUELINE; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 2001. P. 838 - 839. |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, Kündigung, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DROIT DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, SALARIE, TEMPS DE TRAVAIL |
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DEPUIS LE 1ER MAI 2000, LES RELATIONS DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE SONT SOUMISES A DES CONDITIONS FORMELLES PLUS STRICTES. DESORMAIS, TOUTES LES LETTRES DE RESILIATION ET ACCORDS DE SEPARATION DOIVENT ETRE REALISES PAR ECRIT, AINSI QUE TOUS LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE. LE MANQUEMENT A CETTE FORMALITE ENTRAINE LEUR NULLITE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | REICHEL, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 1251 - 1254. |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ALTERSRENTE, ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, Kündigung, RENTE, RUHESTAND, RUHESTAND, VORGEZOGENER-, VERTRAG, ARBEITS-, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYEUR, LICENCIEMENT, PENSION, POLITIQUE DE L'EMPLOI, RETRAITE, RETRAITE ANTICIPEE, SALARIE, TRAVAIL |
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AFIN D'ADAPTER LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND AUX NOUVELLES EXIGENCES DU MARCHE ET D'ACCROITRE LA PROTECTION DES SALARIES ET LA SECURITE SOCIALE, PLUSIEURS MESURES D'ENVERGURE ONT ETE PRISES, EN ALLEMAGNE, A LA FIN DES ANNEES 1990. TRES DIVERSES, CELLES-CI TOUCHENT AUSSI BIEN AUX INDEMNITES VERSEES AUX EMPLOYES QU'A LA PROTECTION EN MATIERE DE LICENCIEMENT, A LA PRERETRAITE OU ENCORE AUX CONTRATS AVEC LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.