Le présent cahier juridique « Trente ans de politique pénitentiaire française » est écrit par Jean Pradel.

Ce cahier est ici proposé au format PDF texte.

Introduction:
L’année 1957 est très importante en matière pénitentiaire. Des expériences prétoriennes, commencées depuis plusieurs années sont de plus en plus appliquées comme la peine différée, ancêtre du sursis probatoire. Le Livre cinquième du Code de procédure pénale (qui sera appliqué à partir du 2 mars 1959) est en gestation. D’apparence plus modeste, l’année 1987 n’est pas non plus sans intérêt. Si les réformes législatives n’ont pas la même ampleur, le problème du surencombrement des prisons devient particulièrement irritant – 52.000 détenus, toutes catégories confondues, pour 32.000 places – et suscite des réflexions. Entre ces deux dates, se placent trente années, toutes remplies d’ac¬tivités pénitentiaires.
A vrai dire, déjà les années 1944 – 1957 avaient été très riches. On rappellera que dès décembre 1944, fut constituée au Ministère de la Justice une commission pénitentiaire, présidée par Paul Amor, magistrat, dont le but était de proposer des principes directeurs à une réforme en profondeur. Il faut rappeler les fameux points dégagés par les commis¬sionnaires qui déposèrent leur rapport au printemps 1945: la peine privative de liberté vise essentiellement à l’amendement et au reclassement du condamné; le traitement doit être humain et sans vexation; les détenus ont un droit au travail et un devoir de travailler, et une protection sociale doit leur être assurée pour les accidents dont ils pourraient être victime; la répartition des condamnés doit se faire, non plus seulement en fonction de leur catégorie pénale, mais aussi en considération de leur personnalité et de leur degré de perversion; un régime progressif sera établi, allant de l’encellulement à la semi-liberté; il y aura un magistrat chargé de l’exécution de la peine; une assistance post-pénale sera organisée etc..
Sans doute, certains de ces vœux allaient-ils être exaucés sans texte par des praticiens courageux dès 1947 – 1948. La véritable consécration n’apparaîtra pourtant qu’avec le Code de procédure pénale de 1959. Et pourtant, comme si l’on devait encore se convaincre que l’évolution n’est jamais terminée, des modifications apparurent assez rapidement. Du contenu du Code de 1959, on passe donc tout naturellement à ses avatars.