DOCTRINE ET JURISPRUDENCE ETRANGERES DANS LE DEVELOPPEMENT DU DROIT CIVIL ALLEMAND AU 20IEME SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANIERI, FILIPPO;
Source / Fundstelle:IN: EUROPEAN REVIEW OF PRIVATE LAW - REVUE EUROPEENNE DE DROIT PRIVE. 2006. NUMERO 5/6.
Revue / Zeitschrift:European review of private law - Revue européenne de droit privé
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), LEHRE, Rechtsprechung, RECHTSWISSENSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), DOCTRINE, Droit civil, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, SCIENCE JURIDIQUE
QUEL IMPACT LE DROIT ETRANGER ET LE DROIT COMPARE ONT-ILS EU ET ONT ENCORE SUR LE DROIT PRIVE ALLEMAND ? POUR REPONDRE A CETTE QUESTION, L'AUTEUR DE CETTE ETUDE SOULIGNE, TOUT D'ABORD, L'INTERET CROISSANT QUE PORTENT LES CIVILISTES ALLEMANDS VIS-A-VIS DU DROIT COMPARE DEPUIS LE DEBUT DU XIXE SIECLE, C'EST-A-DIRE DES L'ENTREE EN VIGUEUR DU BGB (PARTIE I). IL ANALYSE, ENSUITE, DE MANIERE DETAILLEE, A TRAVERS LA LITTERATURE ET LA JURISPRUDENCE, LES CONSEQUENCES MATERIELLES DE CET OUVERTURE, AUTREMENT DIT L'APPORT DE CELLE-CI SUR L'INTERPRETATION ET LE DEVELOPPEMENT DU DROIT PRIVE (PARTIE II).

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE CONTRE LES PRISES DE VUE VOYEURISTES EN DROIT PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROTHE, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 2006. P. 81 - 107.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEREICHERUNG, UNGERECHTIGTE-, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DELIKTSRECHT, HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 201A, CODE CIVIL (BGB), CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 201A, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA PERSONNALITE, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, PERSONNALITE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, VIE PRIVEE
DEPUIS 2004, LES PERSONNES QUI SONT PHOTOGRAPHIEES OU FILMEES SANS AVOIR DONNE LEUR AUTORISATION BENEFICIENT, EN DROIT ALLEMAND, D'UNE PROTECTION UN PEU PLUS IMPORTANTE. GRACE AU NOUVEAU PARAGRAPHE 201A DU CODE PENAL, LES DOMMAGES IMMATERIELS CAUSES PAR UN TEL VOYEURISME SONT DESORMAIS SUSCEPTIBLES D'ETRE REPARES. AVANT DE PRESENTER CES NOUVELLES DISPOSITIONS ET L'IMPACT DE CELLES-CI SUR LE SYSTEME EXISTANT, L'AUTEUR OFFRE UNE VUE D'ENSEMBLE DE LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE PROTECTION DU DROIT DE LA PERSONNALITE EN DROIT PRIVE ALLEMAND, A SAVOIR DU DROIT DELICTUEL (?º?º 823 AL. 1, 823 AL. 2, 826 BGB), DES DROITS DE SE DEFENDRE "QUASI-NEGATIFS", DES DROITS FONDES SUR UN ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, AINSI QUE DES DROITS FONDES SUR LA GESTION D'AFFAIRES SANS TITRE SELON LE ?º 687 AL. 2 BGB.

“HARO SUR LES DEBITEURS RECALCITRANTS”. BREF COMMENTAIRE DE LA LOI ALLEMANDE DU 30 MARS 2000 TENDANT A L’ACCELERATION DES PAIEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; NEUMANN, NILS;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 2001. NUMERO 4. P. 168 - 172.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ ZUR BESCHLEUNIGUNG FAELLIGER ZAHLUNGEN VOM 30. 3. 2000, GLAEUBIGER, SCHULDNER, Unternehmen, VERZUGSZINSEN, WERKVERTRAG, WERKVERTRAGSRECHT, ZINSEN, CODE CIVIL (BGB), CONTRAT D'ENTREPRISE, CREANCIER, DEBITEUR, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INTERETS MORATOIRES, LOI DU 30 MARS 2000 (ACCELERATION DES PAIEMENTS), SURETE
DEVANCANT LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 29 JUIN 2000 CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE RETARD DE PAIEMENT DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ADOPTE, LE 30 MARS 2000, UNE LOI TENDANT A L'ACCELERATION DES PAIEMENTS. MEME SI SON CHAMP D'APPLICATION EST LARGE, PUISQU'EN BENEFICIENT TOUS LES CREANCIERS QUELQUE SOIT LEUR DOMAINE D'ACTIVITE, LA LOI EST AVANT TOUT UNE REPONSE AUX RETARDS DE PAIEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE. CET ARTICLE, DIVISE EN DEUX PARTIES, TRAITE SUCCESSIVEMENT DES DISPOSITIONS GENERALES DE LA LOI (DISPENSE DE MISE EN DEMEURE, MODIFICATION DU TAUX DES INTERETS MORATOIRES) ET DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE (DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES LORS DE LA RECEPTION DE L'OUVRAGE, PAIEMENTS PARTIELS ET CONSTITUTION DE SURETES).

LA RESPONSABILITE DE L’ETAT DU FAIT D’UN DYSFONCTIONNEMENT DOMMAGEABLE DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JURISCOPE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS ET ETUDES (ETUDES DE DROITS ETRANGERS). 2000. 8 P. (DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE DE JURISCOPE : HTTP://WWW.JURISCOPE.ORG/PUBLICATIONS/ETUDES/DYSFONCTIONNEMENT.HTM)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AMTSHAFTUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 839, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 34, HAFTPFLICHTRECHT, RICHTER, STAATSHAFTUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 839, DOMMAGE, DROIT ADMINISTRATIF, FAUTE, JUGE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 34, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, RESPONSABILITE POUR FAUTE
PARCE QU'ILS ONT ETE CAUSES PAR UN AGENT DE L'ETAT, TEL UN JUGE, DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, LES DOMMAGES INTERVENUS DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE RELEVENT DU PARAGRAPHE 839 DU CODE CIVIL ALLEMAND ET DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI FONDAMENTALE. DES LORS QUE LES CONDITIONS POSEES PAR CES TEXTES SONT SATISFAITES, LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EST ENGAGEE ET NON CELLE PERSONNELLE DE L'AGENT. LA SEULE PARTICULARITE QU'IL CONVIENT DE MENTIONNER PAR RAPPORT AUX REGLES HABITUELLES EST LE "PRIVILEGE DU JUGE" (?º 839, AL. 2 BGB). [BIBLI BIJUS: F. 144]

L’EXECUTION FORCEE DES DECISIONS CIVILES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JURISCOPE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS ET ETUDES (ETUDES DE DROITS ETRANGERS). 1999. 9 P. (DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE DE JURISCOPE : HTTP://WWW.JURISCOPE.ORG/PUBLICATIONS/ETUDES/EXECUTION.HTM)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, UNTERHALTSPFLICHT, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), DIVORCE, Droit civil, EXECUTION FORCEE, FAMILLE, MARIAGE, PENSION ALIMENTAIRE, PROCEDURE CIVILE
NORMALEMENT, L'EXECUTION FORCEE DES DECISIONS DE JUSTICE RENDUES EN DROIT DE LA FAMILLE EST SOUMISE, EN ALLEMAGNE, AUX REGLES DE DROIT COMMUN. IL ARRIVE TOUTEFOIS QU'ELLE RELEVE D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE. LE CHOIX DU TRIBUNAL COMPETENT POURRA ALORS ETRE DIFFERENT AINSI QUE L'INTRODUCTION DU RECOURS OU L'EXECUTION FORCEE ELLE-MEME. LES SOLUTIONS ADOPTEES SONT FONCTION DE LA NATURE DES LITIGES "; ELLES VARIENT, PAR" EXEMPLE, SELON QUE CES DERNIERS INTERVIENNENT EN MATIERE MATRIMONIALE OU PORTENT SUR L'ATTRIBUTION DE L'AUTORITE PARENTALE, LE DROIT DE VISITE, LA PENSION ALIMENTAIRE, L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE EPOUX, LA REPARTITION COMPENSATOIRE DES DROITS A LA RETRAITE OU ENCORE LE SORT DU DOMICILE ET DES BIENS DU MENAGE. [BIBLI BIJUS: F. 145]