Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	BOUCHET-LE MAPPIAN, EMILIE
Source / Fundstelle:	Propriétés Intellectuelles (PI),2013, n°47, p.138-144.
Revue / Zeitschrift:	Propriétés Intellectuelles (PI)
Année / Jahr:	2013
Catégorie / Kategorie:	Droit des biens, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:	Geistiges Eigentum, Modellgesetz, URHEBERRECHT, intes au droit de propriété intellectuel, loi modèle, PROPRIETE INTELLECTUELLE

Est-il si éloigné, le temps où Savigny glorifiait la force d’épanouissement libre et spontané du droit, et s’insurgeait de la fascination du temps pour ces carcans stérilisants que constituaient les Codes  ? Il s’agissait, à l’époque, de s’attaquer surtout au Code Napoléon, bien sûr, mais aussi au Code prussien (Allgemeines Preussisches Landrecht) de 1794. La pratique législative n’a pas suivi la recommandation savignienne, puisque le Code civil allemand, le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) est, de nos jours, un monument de la rationalité codificatrice. C’est en propriété intellectuelle qu’aujourd’hui, la doctrine allemande propose un code, un code revendiquant la mise en cohérence de la discipline, la mise en forme de ses structures, la mise en mots de ses principes généraux ; en bref : la mise en ordre de la matière. Les professeurs Hans-Jürgen Ahrens et Mary-RoseMcGuire, des universités d’Osnabrück et de Mannheim, ont livré en 2011 2 et 2012 3 une « loi modèle pour la propriété intellectuelle ». Ce travail ambitieux et méthodique n’a pas encore trouvé en France l’écho qu’il mérite. Il pose de nouveau les contraintes fondamentales de la technique législative que doivent être le rassemblement des sources d’une discipline, son ordonnancement, la réduction des répétitions et des incohérences. L’intention de cette présentation est d’éveiller l’attention du public français pour l’évolution juridique allemande et de comparer droits français et allemand. A cette fin, on présentera d’abord les traits saillants de la méthode législative mise en pratique dans cette loi modèle, puis les choix faits, dans sa partie générale, quant aux questions déterminantes pour la propriété intellectuelle.

I. La méthode législative

A. Les objectifs et les moyens de la loi modèle

B. La propriété intellectuelle parmi les autres branches du droit

II. Les déterminants de la propriété intellectuelle

A. La propriété intellectuelle vue de face

B. L’envers de la propriété intellectuelle