I Don’t Even Recognize You Anymore: The Limits of the Protection of Alteration and Modernisation of Fictitious Characters

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIEDERSÜß, CARL DOMINIK
Source / Fundstelle:IN: Nomos, 1. Auflage 2015, Munich Intellectual Property Law Center – MIPLC, Band 24.
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:EUGH, Marke, MARKENSCHUTZ, CJEU, Intellectual Property, Marks

ISBN 978-3-8487-1545-9

Traditional trade marks have become a rarity, widely replaced by more appealing means of market communication. Fueled by the CJEU's liberal jurisdiction, widening the subject matter eligible for trade mark protection, a whole new world of opportunity has opened up to advertisers.

The author adresses the question in-depth, whether a fictional character per se is eligible for trade mark protection. The topic is approached via Community and US-Supreme court jurisdiction. Furthermore, alternative means of protection via adjacent regimes are analysed. The author concludes with a thorough comparison and policy recommendations.

Content overview (Chapter III- Germany and the European Union):
  • Trade mark protection
    • Protection in the national German framework
    • Protection in the Community Trade Mark framework
  • Copyright Germany
  • Unfair Competition Law Germany
  • Other forms of protection

Patent Litigation in Germany, Japan and the United States: A Practitioner’s Guide

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PITZ, JOHANN; SCHWAB, JEFFREY; KAWADA, ATSUSHI
Source / Fundstelle:IN: Nomos Verlag, 1. Auflage 2015.
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:PATENTRECHT, Patentverletzungsverfahren, Droit des brevets, Patent Litigation

ISBN 978-3-8487-0302-9

This book gives a systematic comparative overview of the characteristic principles of patent enforcement proceedings in the US, Japan and Germany, ie the major jurisdictions where patent holders might seek for legal remedies in parallel proceedings.

Content overview:

  • Survey
  • Matter of infringement
  • Fact finding
  • Claims of patent holder and objections of the infringer
  • Pre-procedural matters
  • Infringement proceedings
  • Procedural principles

(Dieses Werk ist Teil der Reihe Kooperationswerke Beck - Hart - Nomos.)

Der Werkbegriff in Europa: Eine rechtsvergleichende Untersuchung des britischen, französischen und deutschen Urheberrechts

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Auteurs / Autoren:KÖNIG, EVA- MARIE
Source / Fundstelle:IN: Geistiges Eigentum und Urheberrecht, Mohr Siebeck 1. Auflage 2015.
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:URHEBERRECHT, Werkbegriff, DROIT D'AUTEUR, L'œuvre

ISBN 978-3-16-153459-1

Eva-Marie König greift die Diskussion um eine Vereinheitlichung des Urheberrechts in Europa auf und widmet sich dem Herzstück des Urheberrechts, dem Werkbegriff. In einem Vergleich des britischen, französischen und deutschen Rechts untersucht sie die Anforderungen an den urheberrechtlichen Schutz. Zudem unterzieht sie die europäischen Richtlinien und die Entscheidungen des Europäischen Gerichtshofs zum Werkbegriff einer kritischen Würdigung. Ihre Auswirkungen auf die Rechtspraxis in den ausgewählten Mitgliedsstaaten werden eingehend beleuchtet. Anhand des Rechtsvergleichs entwickelt die Autorin Kriterien für eine etwaige Harmonisierung der zentralen Schutzvoraussetzung, der Originalität. Außerdem analysiert sie deren Wechselwirkung mit weiteren neuralgischen Punkten des urheberrechtlichen Werkbegriffs und schließt mit Vorschlägen für eine weitere Harmonisierung des Werkbegriffs in Europa.

« De la vocation de notre temps » pour les Codes. Commentaire d’une proposition doctrinale allemande de loi pour la propriété intellectuelle

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Auteurs / Autoren:BOUCHET-LE MAPPIAN, EMILIE
Source / Fundstelle:Propriétés Intellectuelles (PI),2013, n°47, p.138-144.
Revue / Zeitschrift:Propriétés Intellectuelles (PI)
Année / Jahr:2013
Catégorie / Kategorie:Droit des biens, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Geistiges Eigentum, Modellgesetz, URHEBERRECHT, intes au droit de propriété intellectuel, loi modèle, PROPRIETE INTELLECTUELLE

Est-il si éloigné, le temps où Savigny glorifiait la force d’épanouissement libre et spontané du droit, et s’insurgeait de la fascination du temps pour ces carcans stérilisants que constituaient les Codes  ? Il s’agissait, à l’époque, de s’attaquer surtout au Code Napoléon, bien sûr, mais aussi au Code prussien (Allgemeines Preussisches Landrecht) de 1794. La pratique législative n’a pas suivi la recommandation savignienne, puisque le Code civil allemand, le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) est, de nos jours, un monument de la rationalité codificatrice. C’est en propriété intellectuelle qu’aujourd’hui, la doctrine allemande propose un code, un code revendiquant la mise en cohérence de la discipline, la mise en forme de ses structures, la mise en mots de ses principes généraux ; en bref : la mise en ordre de la matière. Les professeurs Hans-Jürgen Ahrens et Mary-RoseMcGuire, des universités d’Osnabrück et de Mannheim, ont livré en 2011 2 et 2012 3 une « loi modèle pour la propriété intellectuelle ». Ce travail ambitieux et méthodique n’a pas encore trouvé en France l’écho qu’il mérite. Il pose de nouveau les contraintes fondamentales de la technique législative que doivent être le rassemblement des sources d’une discipline, son ordonnancement, la réduction des répétitions et des incohérences. L’intention de cette présentation est d’éveiller l’attention du public français pour l’évolution juridique allemande et de comparer droits français et allemand. A cette fin, on présentera d’abord les traits saillants de la méthode législative mise en pratique dans cette loi modèle, puis les choix faits, dans sa partie générale, quant aux questions déterminantes pour la propriété intellectuelle.

I. La méthode législative

A. Les objectifs et les moyens de la loi modèle

B. La propriété intellectuelle parmi les autres branches du droit

II. Les déterminants de la propriété intellectuelle

A. La propriété intellectuelle vue de face

B. L’envers de la propriété intellectuelle

De l’importance du débat d’intérêt général- note sur l’arrêt Von Hannover c/ Allemagne n°3, Cour EDH

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Auteurs / Autoren:MUSTAPHA AFROUKH
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, droit des médias, Droit européen, Europarecht, Geistiges Eigentum, Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Art. 10 EMRK, Art. 8 EMRK. Persönlichkeitsrecht, EGMR, Recht auf Privatleben, von Hannover, Art. 10 CEDH, Art. 8 CEDH, Cour EDH, DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, DROITS DE LA PERSONNALITE, Von Hannover

"Droit au respect de la vie privée- De l'importance du débat d'intérêt général"

Note sur l'arrêt Von Hannover c/ Allemagne n° 3 de la Cour EDH, 19 septembre 2013, n° 8772/10

par Mustapha Afroukh, Maître de conférence à l'Université Montpellier I

p. 1026 in La Semaine juridique, édition générale n°40, 30 septembre 2013

La Princesse Caroline de Monaco avait contesté devant la Cour EDH le refus des juridictions allemandes d'interdire toute nouvelle publication d'une photo la représentant avec son mari, s'appuyant sur l'art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée). Or cette affaire illustre un conflit récurrent de ce dernier avec la liberté de la presse garantie à l'art. 10 CEDH: selon la Cour, la marge d'appréciation des Etats dans l'appréciation d'un tel conflit est égale à celle dont ils disposent sur le terrain de l'art. 10 CEDH.

En l'espèce, la Cour retint que la légende dont la photographie litigieuse était accompagnée suffisait à doter l'ensemble d'un intérêt général justifiant sa publication, et donc l'atteinte au droit au respect de sa vie privée de la Princesse.