LES PENSIONS DE REVERSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2006. NUMERO LC 167. P. 11 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEIT, HINTERBLIEBENENRENTE, Reform, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, PENSION, PENSION DE REVERSION, REFORME, RETRAITE, TRAVAIL
AVEC LE DECES D'UN ASSURE SOCIAL SE POSE LA QUESTION DE LA REVERSION AU CONJOINT SURVIVANT DES AVANTAGES ACQUIS AU COURS DE SA VIE. QUEL QUE SOIT LE REGIME DE RETRAITE : ASSURANCE VIEILLESSE LEGALE, REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES OU RETRAITE COMPLEMENTAIRE, UNE PENSION DE REVERSION EST PREVUE EN ALLEMAGNE. LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DIFFERENT QUELQUE PEU SELON LES REGIMES COMME LE MONTRE LA BREVE PRESENTATION DE CHACUN D'EUX REALISEE DANS CETTE ETUDE. UNE TENDANCE GENERALE SE DESSINE TOUTEFOIS : LE DURCISSEMENT DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION QUI TRANSFORME PEU A PEU LA PENSION DE REVERSION EN UNE PRESTATION D'ASSISTANCE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

RATGEBER FUER GRENZGAENGER DEUTSCHLAND – FRANKREICH
GUIDE POUR LES FRONTALIERS ALLEMAGNE – FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOEHLER, BARBARA (ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES); DANIEAU, ANNABELLE (CRD EURES);
Source / Fundstelle:SARREBRUCK. ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES. 9 ED. 2003, 136 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSVEREINBARUNG, FAMILIENLEISTUNG, GRENZGAENGER, KINDERGELD, Kündigung, LOHN, PROBEZEIT, SOZIALLEISTUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, Tarifvertrag, TEILZEITARBEIT, URLAUB, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VERTRAG, ARBEITS-, ACCORD D'ENTREPRISE, ALLOCATION FAMILIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, CONGE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, FISCALITE, FRONTALIER, IMPOSITION, IMPOT, LICENCIEMENT, PERIODE D'ESSAI, PRESTATION SOCIALE, SALAIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEUR FRONTALIER
LES QUELQUES 23000 FRONTALIERS TRAVAILLANT OU RESIDANT, SOIT EN LORRAINE, SOIT EN SARRE, SONT SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE. AFIN QU'ILS N'IGNORENT PAS LES PRINCIPALES REGLES ATTACHEES A LEUR STATUT, NOTAMMENT EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE, DE DROIT DU TRAVAIL ET D'IMPOSITION, LA CHAMBRE DU TRAVAIL DE LA SARRE A REALISE, EN COLLABORATION AVEC LE CENTRE DE RESSOURCES ET DE DOCUMENTATION EURES LORRAINE, UN PETIT GUIDE PRATIQUE. REDIGEE EN LANGUE ALLEMANDE ET FRANCAISE, CETTE BROCHURE EST DIVISEE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE, RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE, AU DROIT DU TRAVAIL ET A LA FISCALITE, S'ADRESSE AVANT TOUT AUX FRONTALIERS RESIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE. LA SECONDE PARTIE TRAITE DES MEMES INFORMATIONS, MAIS CETTE FOIS A L'INTENTION DES FRONTALIERS RESIDANT EN ALLEMAGNE ET TRAVAILLANT EN FRANCE.

LE SYSTEME ALLEMAND DE SECURITE SOCIALE DE LA MARINE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAMER, H. W.;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1962. P. 567 - 569.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, BEITRAG, KRANKENKASSE, SCHIFF, SEEBERUFSGENOSSENSCHAFT, SEEFAMILIENAUSGLEICHSKASSE, SEEKASSE, SEEKRANKENKASSE, SEEMANN, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ARMATEUR, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE INVALIDITE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARINE, CAISSE DE LA MARINE, CAISSE DE MALADIE DE LA MARINE, COOPERATIVE PROFESSIONNELLE DE LA MARINE, COTISATION, DROIT COMMERCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, FRET, NAVIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE
A LA FIN DU XIXE SIECLE, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A MIS EN PLACE UN NOUVEAU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE DE LA MARINE. LA PROTECTION PARTICULIERE AINSI OCTROYEE AUX MARINS EN MATIERE D'ASSURANCE S'EXPLIQUE ET SE JUSTIFIE "PAR LEUR MODE DE VIE; CELLE-CI DEPENT EN" EFFET LARGEMENT DU NAVIRE QUI SE TROUVE SOIT AU LARGE, SOIT A L'ETRANGER. CE SYSTEME, QUE L'AUTEUR S'EFFORCE DE PRESENTER BRIEVEMENT, EST DOMINE PAR DEUX PRINCIPES OPPOSES : LA SEPARATION DE L'ORGANISATION (CHAQUE RISQUE SOCIAL EST ASSURE PAR DES ORGANISMES DIFFERENTS) ET L'UNITE DE FONCTIONNEMENT (INCORPORATION DE LA CAISSE DE MALADIE DE LA MARINE DANS LA CAISSE DE LA MARINE, CONSTITUTION DES ORGANES PAR LES MEMES PERSONNES).

L’IG METALL DEMANDE LA RETRAITE A 60 ANS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REHFELDT, UDO;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 2000. NUMERO 62. P. 5 - 11.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), RENTE, RUHESTAND, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VI, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, METALLURGIE, NEGOCIATION COLLECTIVE, PENSION, RETRAITE, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
LA REVENDICATION DU SYNDICAT ALLEMAND DE LA METALLURGIE IG METALL D'UNE RETRAITE FACULTATRICE A 60 ANS BOULEVERSE LES CONCERTATIONS TRIPARTITES INSTAUREES PAR LE GOUVERNEMENT SCHROEDER EN VUE DE CONSTRUIRE UN PACTE POUR L'EMPLOI. APRES AVOIR PRESENTE LES REGLES EN VIGUEUR QUANT A L'AGE DE LA RETRAITE EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR ANALYSE LA PROPOSITION SYNDICALE DE L'IG METALL, LES REACTIONS PATRONALES, POLITIQUES, SALARIALES ET LA CONTRE-PROPOSITION DE LA CONFEDERATION DES EMPLOYEURS.

VERS UNE NOUVELLE FORME DE L’ASSURANCE RETRAITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REHFELDT, UDO;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1997. NUMERO SPECIAL. 65 P.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, BEITRAG, GEWERKSCHAFT, Reform, RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 18.12.1989, RUHESTAND, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE VIEILLESSE, CHOMAGE, CODE SOCIAL (SGB), COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LOI DU 18 DECEMBRE 1989 (REFORME DES PENSIONS), PENSION, PRESTATION SOCIALE, REFORME, RETRAITE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LE PROJET DE LOI DU 18 JUIN 1997 SUR LA REFORME DES RETRAITES ADOPTE PAR LE GOUVERNEMENT ALLEMAND TEND A AJUSTER LES NIVEAUX DE COTISATIONS ET DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE, AJUSTEMENT RENDU NECESSAIRE PAR L'EXPLOSION DEMOGRAPHIQUE. MAIS, LE BUT EST EGALEMENT DE BAISSER LE MONTANT DES COTISATIONS RENDUES RESPONSABLES DU CHOMAGE EN ALLEMAGNE. CE PROJET SUSCITE DES REACTIONS DE LA PART DES SYNDICATS ET DE L'OPPOSITION POLITIQUE.