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ALLEMAGNE-FRANCE : DEUX PAYSAGES MEDIATIQUES

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREUND, WOLFGANG; KOCH, URSULA; ALBERT, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN : COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND. PARIS 28/29 AVRIL 1989. UNIVERSITES PARIS/MUENCHEN. FRANKFURT-AM-MAIN. PETER LANGE 1990, 307 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEDIEN, Politik, PRESSEGESCHICHTE, RECHT, DROIT, DROIT COMPARE, HISTOIRE, HISTOIRE DE LA PRESSE, JOURNALISME, LIBERTE DE L'INFORMATION, MEDIA, POLITIQUE, PRESSE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
CET OUVRAGE, QUI REND COMPTE D'UN COLLOQUE TENU EN 1989 ENTRE LES UNIVERSITES PARIS/MUNICH, ABORDE LES ASPECTS JURIDICO-POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIOLOGIQUE DES MEDIAS ECRITS OU AUDIOVISUELS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. EST EGELEMENT ESQUISSE UN TABLEAU DES FORMES DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN MATIERE D'INFORMATION.

L’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : L’EXEMPLE ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: I.F.S.A./C.A.D.A. TRANSPARENCE ET SECRET. COLLOQUE POUR LE XXVE ANNIVERSAIRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978 SUR L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 2004, P. 169 - 174.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Akteneinsicht, EINSICHTNAHME, GEHEIMNIS, INFORMATIONSFREIHEIT, Verwaltung, VERWALTUNGSVERFAHREN, ACCES AUX DOCUMENTS, ACCES AUX DOSSIERS, COMMUNICATION, CONSULTATION DES DOSSIERS, DOCUMENT ADMINISTRATIF, DOSSIER ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATION, LIBERTE D'INFORMATION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SECRET, TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, L'ALLEMAGNE FAIT FIGURE DE LANTERNE ROUGE DE L'EUROPE. TRES ATTACHE A UNE TRADITION DE SECRET, D'UNE PART, ET A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, D'AUTRE PART, LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND PEINE ENCORE A RECONNAITRE AUX PARTICULIERS UN DROIT GENERAL D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. POUR LE MOMENT, SEULS QUATRE DES SEIZE LAENDER ONT FRANCHI LE PAS, A SAVOIR LES LAENDER DE BRANDEBOURG, BERLIN, SCHLESWIG-HOLSTEIN ET RHENANIE DU NORD-WESPHALIE. S'AGISSANT DE LA FEDERATION ET DES AUTRES LAENDER, L'ADOPTION DE DISPOSITIONS SIMILAIRES SE HEURTENT A CERTAINES RETICENCES, NOTAMMENT A CELLES DES MINISTERES DE L'INTERIEUR, DE LA DEFENSE ET DES FINANCES. SOUS L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE, CES OPPOSITIONS DEVRAIENT CEPENDANT ETRE SURMONTEES COMME EN TEMOIGNE DEJA LE DEPOT, EN DECEMBRE 2000, D'UN PROJET DE LOI FEDERALE SUR LA LIBERTE D'INFORMATION. [BIBLI BIJUS: F. 112]

ASPECTS INTERNES ET INTERNATIONAUX DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EN DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DECKER, MICHELINE;
Source / Fundstelle:AIX-EN-PROVENCE. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE 2001, 423 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, KUNSTFREIHEIT, MEDIEN, NORMENKOLLISION, PERSOENLICHKEITSRECHT, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE DE L'ART, MEDIAS, VIE PRIVEE
"IL EST IMPOSSIBLE ET MEME VAIN DE DEFINIR LA VIE PRIVEE; NOTION" FLUCTUANTE, ELLE VARIE SELON LES EVOLUTIONS SOCIALES, CULTURELLES OU ENCORE RELIGIEUSES. LONGTEMPS DELAISSEE PAR LES DROITS DE LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS, COMME LA FRANCE, L'ANGLETERRE ET L'ALLEMAGNE, ELLE SUSCITE DEPUIS LE DEBUT DU 20E SIECLE UN INTERET GRANDISSANT. DE FAIT, LE DEVELOPPEMENT DES MOYENS DE TELECOMMUNICATION ET L'AVIDITE ACCRUE DES LECTEURS DE CONNAITRE LA VIE DE CERTAINES CELEBRITES ONT AMENE LES LEGISLATEURS ET LES JUGES DE CES PAYS A INTERVENIR DAVANTAGE POUR PROTEGER LA VIE PRIVEE. DANS CET OUVRAGE, TIRE DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR ANALYSE, D'ABORD, LES REPONSES DES DROITS FRANCAIS, ANGLAIS ET ALLEMAND AUX ATTEINTES PORTEES PAR LES MEDIAS A LA VIE PRIVEE (PARTIE I), PUIS LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLICABLES AUX ATTEINTES TRANSNATIONALES (PARTIE II).

CHRONIQUE DE VIE ADMINISTRATIVE: ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KLAUS-PETER; CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2001-XXIV. P. 369 - 385.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, INFORMATIONSFREIHEIT, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, Rechtsprechung, Reform, Schuldrecht, STEUER, STEUERRECHT, UMWELT, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERFASSUNGSAENDERUNG, Verwaltung, Administration, CODE CIVIL (BGB), COMMISSION D'ENQUETE, CONSOMMATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, ENVIRONNEMENT, IMPOT, INFORMATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTE D'INFORMATION, LOI FONDAMENTALE, MARCHE PUBLIC, REFORME, REVISION CONSTITUTIONNELLE, SECURITE PUBLIQUE, TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
DANS CETTE CHRONIQUE, LES AUTEURS REVIENNENT SUR LES PRINCIPAUX EVENEMENTS INTERVENUS, EN ALLEMAGNE, EN 2001.
I - S'AGISSANT, D'ABORD, DU DROIT CONSTITUTIONNEL, IL CONVIENT DE RETENIR LA REVISION DE L'ARTICLE 108 DE LA LOI FONDAMENTALE SUR L'ADMINISTRATION FINANCIERE, L'ADOPTION LE 19 JUIN DE LA LOI SUR LES COMMISSIONS D'ENQUETE ET, SURTOUT, LE CINQUANTENAIRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.
II - DANS LE DOMAINE DU DROIT ADMINISTRATIF, DE NOMBREUSES MESURES LEGALES ET REGLEMENTAIRES ONT ETE PRISES PAR LA FEDERATION ET LES LAENDER. ELLES CONCERNENT ESSENTIELLEMENT LA FISCALITE, L'ENVIRONNEMENT, LA CONSOMMATION, LA PROTECTION DE LA SECURITE PUBLIQUE, L'ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS ET LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE. DES MODIFICATIONS MINEURES ONT, PAR AILLEURS, ETE APPORTEES AU CODE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES.
III - LE DROIT CIVIL A CONNU LES REFORMES LES PLUS IMPORTANTES AVEC L'ADOPTION DE PLUSIEURS LOIS (LOI DE MODERNISATION DU DROIT DES OBLIGATIONS, LOI PORTANT REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE, LOI METTANT FIN AUX DISCRIMINATIONS DES COMMUNAUTES HOMOSEXUELLES, LOI REORGANISANT, SIMPLIFIANT ET REFORMANT LE DROIT DES BAUX, LOI REGLEMENTANT LA SITUATION JURIDIQUE DES PROSTITUES)
IV - LE DEBUT DE L'ANNEE 2002 A ETE MARQUE PAR LA PUBLICATION, PAR LE MINISTERE FEDERAL DE L'INTERIEUR, D'UN "BILAN 2002". CELUI-CI DRESSE UN ETAT DES LIEUX SUR L'AVANCEMENT DU PROGRAMME DE MODERNISATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL.