Jurisprudence de la cour administrative fédérale d’Allemagne – Droit des fonctionnaires

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Auteurs / Autoren:GÜNTHER, CARSTEN
Source / Fundstelle:IN: RFDA, N° 05 du 12/11/2016, p.1059.
Revue / Zeitschrift:Revue Française de Droit Administratif
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Beamtenrecht, Droit administratif, Droit constitutionnel, Droit de la fonction publique, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Bestenauslese, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Streikverbot für Beamte, Versammlungs- und Vereinigungsfreiheit, Verwaltungsgerichtsordnung, CODE DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit des fonctionnaires, Interdiction de grève pour les fonctionnaires, Liberté de réunion et d'association, LOI FONDAMENTALE, Principe de la sélection des meilleurs, Principes traditionnels du fonctionnariat

Note de synthèse:

Le droit des fonctionnaires allemand représente un droit du travail particulier applicable aux agents de l'État. Cependant tous les employés qui sont au service de l'État ne sont pas des fonctionnaires. L'État fédéral, les États fédérés (Länder) et les communes, en sus d'autres établissements et collectivités de droit public, emploient dans toute l'Allemagne, près de 2 millions de fonctionnaires, juges et militaires. Par ailleurs, la fonction publique compte environ 2,7 millions d'employés qui ne sont pas fonctionnaires. Alors que les employés de la fonction publique travaillent, tout comme les employés du secteur privé, sur la base de contrats de droit privé, les fonctionnaires sont dans une situation légale et réglementaire de droit public. Les juges et les militaires jouissent d'un statut propre, toutefois largement similaire. Le fonctionnariat institue un rapport de service et de loyauté de droit public, le fonctionnaire remplissant une fonction particulière dans l'appareil étatique.

Le droit des fonctionnaires est fortement empreint de droit constitutionnel. Les principes essentiels sont fixés à l'article 33 de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz - GG). Les lois relatives aux fonctionnaires de l'État fédéral et des États fédérés (Länder) doivent respecter ces prescriptions constitutionnelles. C'est la raison pour laquelle, dans le domaine du droit des fonctionnaires, interviennent régulièrement des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht - BVerfG).

Kopftuch und Burka: Laizität, Toleranz und religiöse Homogenität in Deutschland und Frankreich

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Auteurs / Autoren:STEINBERG, RUDOLF
Source / Fundstelle:IN: Nomos Verlagsgesellschaft, 1. Auflage 2015.
Année / Jahr:2015
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Staatsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Kinderkrippe „Baby Loup“, KOPFTUCH, Kopftuch-Urteil, Laizität, Cour constitutionnelle Fédérale, Crèche Baby Loup, FOULARD, LAICITE, Voile islamique

ISBN 978-3-8487-2855-8

Klappentext:

Über Kopftuch und Burka werden in Deutschland wie in Frankreich seit Jahren heftige Debatten geführt. Auslöser waren hierfür in Deutschland Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts aus den Jahren 2003 und 2015. In Frankreich erregen zwei Gesetze die Gemüter: das Kopftuchverbot für Schülerinnen 2004; ein generelles Verbot, mit einem Gesichtsschleier in der Öffentlichkeit aufzutreten, 2010. Nachdem der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte dieses Verbot nicht beanstandet hatte, wurde auch in Deutschland ein Burka-Verbot gefordert. Die Kontroverse um Kopftuch und Burka stellt aber nur ein Symptom dahinter liegender Probleme dar: Wieviel Homogenität ist für ein friedliches Zusammenleben in einer multireligiösen Gesellschaft erforderlich? Auf wieviel Toleranz ist sie angewiesen? Aber auch, wo sind deren Grenzen? Die Antworten werden auch bestimmt durch das Verständnis des Verhältnisses von Staat und Religion, das Ausmaß an Laizität. Deren Konzepte in Frankreich und Deutschland nähern sich gerade angesichts der Verbreitung des Islam in beiden Ländern ungeachtet unterschiedlicher historischer Ausgangspunkte an. Durch den starken Zustrom an Flüchtlingen haben diese Fragen eine ungeahnte Aktualität erfahren.

L’encadrement constitutionnel de l’appartenance de l’ALlemagne à l’Union européenne – L’apport de l’arrêt “Lisbonne” de la Cour constitutionnelle fédérale

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Auteurs / Autoren:HANF, DOMINIK;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 2009. NUMEROS 5/6. P. 639- 710
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Rechtsprechung, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERTRAG VON LISSABON, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, TRAITE DE LISBONNE
L'AUTEUR RECONSTITUE L'ENCADREMENT CONSTITUTIONNEL DE L'INTEGRATION EUROPEENNE DE L'ALLEMAGNE. A CETTE FIN SONT ILLUSTREES D'ABORD LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES CONSTITUANT LA BASE DE LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENE ET LES PRINCIPAUX ARRETS CORRESPONDANTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE L'ALLEMAGNE ("SOLANGE I", "SOLANGE II", "MAASTRICHT" ETC.). AYANT AINSI RECONSTRUIT LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL, L'AUTEUR SE LANCE DANS UN DEUXIEME TEMPS DANS L'ANALYSE DE L'ARRET "LISBONNE" DU 30 JUIN 2009, PLUS PRECISEMENT AUX PASSAGES S'OCCUPANT DU CONFLIT ENTRE "EUROPAFREUNDLICHKEIT" ET L'EXIGENCE DE LA PRESERVATION DE "L'IDENTITE CONSTITUTIONNELLE" DEDUITE DE LA LOI FONDAMENTALE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. ENSUITE SONT RELEVEES LES CONSEQUENCES DUDIT ARRET POUR LA PARTICIPATION FUTURE DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENNE ET SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION EN GENERALE, SUIVIS PAR QUELQUES REMARQUES CRITIQUES SUR LE RAISONNEMENT DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE.

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2007. NUMERO 6. P. 1663 - 1692.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNGEN, Grundrechte, MENSCHENWUERDE, Rechtsprechung, SPORTWETTEN, TERRORISMUS, TERRORISMUSBEKAEMPFUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISIONS, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LUTTE CONTRE LE TERRORISME, PARIS SPORTIFS, TERRORISME
LA PRESENTE CHRONIQUE EXPOSE SUCCESSIVEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES AUTRES JURIDICTIONS ALLEMANDES DURANT L'ANNEE 2006. POUR L'AUTEUR, LES DECISIONS LES PLUS REMARQUABLES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SONT CELLES RELATIVES A LA POSSIBILITE D'ABATTRE UN AVION DONT SE SONT EMPARES DES TERRORISTES ET AU MONOPOLE ETATIQUE DES PARIS SPORTIFS. PARMI LES DECISIONS DES AUTRES JURIDICTIONS, IL RETIENT CELLE RELATIVE AUX CONSEQUENCES DE L'INSERTION DANS LA LOI FONDAMENTALE DU DEVOIR DE L'ETAT DE PROTEGER LES ANIMAUX.

LA COMPOSITION DES COURS CONSTITUTIONNELLES

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2007. NUMERO LC 179. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSRICHTER, GESETZ UEBER DAS BUNDESVERFASSUNGSGERICHT VOM 12. MAERZ 1951, GRUNDGESETZ, ART. 94, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, COURS FEDERALES SUPERIEURES, Droit constitutionnel, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LOI DU 12 MARS 1951, RELATIVE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 94
LA COMPOSITITON DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EST REGIE PAR L'ARTICLE 94 DE LA LOI FONDAMENTALE, COMPLETEE PAR LA LOI DU 12 MARS 1951 RELATIVE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. CE SONT CES PRINCIPALES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT QUE NOUS EXPOSE, DE MANIERE SUCCINTE, LA PRESENTE ETUDE. [BIBLI BIJUS: F. 27]