Le sujet de la protection juridique des minorités, a fait couler beaucoup d’encre. Cela est sans doute dû à cette vision dualiste que la notion de minorité supporte. Une minorité peut non seulement être minoritaire en nombre mais également minoritaire en matière de détention de pouvoir dans le système socio-politique. Toutefois, cette vision est loin d’être figée. En effet, un nombre minoritaire de personnes peuvent évidemment détenir la majorité du pouvoir, tandis qu’à l’inverse une majorité numérique de personne, peut être minoritaire en termes de pouvoir. À première vue la notion de minorité renvoie donc symétriquement à celle de majorité. Toutefois cette notion floue semble, de prime abord, être insaisissable. Alors que cette dernière regroupe toute sorte de communauté, la définition et la délimitation des minorités constituent un défi d’une importance capitale pour la société. Parmi les minorités auxquelles les législateurs français, allemand et canadien font souvent référence, figurent les minorités « vulnérables » se distinguant entre les « nouvelles » et les « anciennes » minorités 2 . Cette distinction repose sur la condition d’un lien de nationalité, condition que la majorité des États impose, afin qu’un individu issu d’un groupement dit minoritaire puisse profiter d’un traitement plus avantageux. Généralement les « nouvelles » minorités se constituent d’immigrants ou de travailleurs étrangers n’ayant pas acquis la nationalité3. Les minorités « anciennes » à l’inverse sont des groupements nationaux présents de longue date sur le territoire étatique, régulièrement sous divisés en ce que l’on appelle les minorités culturelles, religieuses ou linguistiques4. Les minorités dites ethniques ont la particularité de se retrouver à la fois au sein des minorités « nouvelles » et « anciennes ». Il semble ainsi évident qu’une multitude de conception de minorités existe. Le défi est donc celui-ci. Saisir la notion de minorité nous accompagnera tout le long du mémoire dans lequel on évoquera divers types de minorités sans pour autant dépasser les limites du raisonnable.
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Etudes et documents du CJFA
- EDCEJF n°1 : Le Glossaire de la loi fondamentale
- EDCEJF n°2: La loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale
- EDCJFA n°3: Loi fondamentale
- EDCJFA n°4: Constitution du 4 octobre 1958
- EDCEJF n°5: Traité d’Union / Einigungsvertrag
- EDCEJF n°6: Gemeinsame lothringisch-saarländische administrative Einrichtungen und Verfahrensweisen
- EDCEJF n°7: Loi sur la juridiction administrative -VwGO-
- EDCEJF n°8: Etudes comparatives
- EDCEJF n°9: Constitution du Land de Sarre
- EDCJFA n°10: Loi sur la procédure administrative non contentieuse -VwVfG-
- EDCJFA n°11: Le statut constitutionnel de l’enseignement privé en France, éléments de comparaison avec le droit allemand
- EDCJFA n°12: Einführung in das französische Verfassungsrecht (Vorlesungsskript)
- EDCJFA n°13: Le droit au travail -son développement et sa portée actuelle en France et en Allemagne-
- EDCJFA n°14 : Deutsches Staatsrecht I : Eine zweisprachige Einführung in die Staatsgrundlagen und in das Staatsorganisationsrecht der Bundesrepublik Deutschland, 2. Auflage 2016
- EDCJFA n° 15: Etude comparative des systèmes de protection juridique des minorités entre la France, l’Allemagne et le Canada
Cahiers juriduqes
- CJ n°1: La coopération commerciale dans la Convention ACP- CEE du 31 octobre 1979 de Lomé I à Lomé II
- CJ n°2: Bilan de 10 ans d’application de la réforme de la filiation
- CJ n°3: Le médecin devant la loi pénale
- CJ n°5: Les relations commerciales et industrielles franco-allemandes
- CJ n°6: Le système des sanctions dans le droit pénal des mineurs en R.F.A.
- CJ n°7: L’opinion publique française et l’Allemagne dans la perspective européenne
- CJ n°8: La nouvelle décentralisation et les finances locales
- CJ n°9: Les traits caractéristiques de la procedure pénale française
- CJ n°10: L’Allemagne à la télévision française en 1984
- CJ n°11: Le trentenaire du Centre d’Etudes Juridiques Françaises
- CJ n°12: Le règlement amiable devant la Cour européenne des Droits de l’Homme
- CJ n°13: Le sort des créanciers dans le nouveau droit français de la faillite
- CJ n°14: Trente ans de politique pénitentiaire française
- CJ n°15: L’influence des institutions sur les partis politiques
- CJ n°16: Terrorisme et libertés publiques
- CJ n°17: La loi Badinter après cinq ans d’application
- CJ n°19: L’Europe et la souveraineté des Etats