EDCJFA n° 15: Etude comparative des systèmes de protection juridique des minorités entre la France, l’Allemagne et le Canada

Le sujet de la protection juridique des minorités, a fait couler beaucoup d’encre. Cela est sans doute dû à cette vision dualiste que la notion de minorité supporte. Une minorité peut non seulement être minoritaire en nombre mais également minoritaire en matière de détention de pouvoir dans le système socio-politique. Toutefois, cette vision est loin d’être figée. En effet, un nombre minoritaire de personnes peuvent évidemment détenir la majorité du pouvoir, tandis qu’à l’inverse une majorité numérique de personne, peut être minoritaire en termes de pouvoir. À première vue la notion de minorité renvoie donc symétriquement à celle de majorité. Toutefois cette notion floue semble, de prime abord, être insaisissable. Alors que cette dernière regroupe toute sorte de communauté, la définition et la délimitation des minorités constituent un défi d’une importance capitale pour la société. Parmi les minorités auxquelles les législateurs français, allemand et canadien font souvent référence, figurent les minorités « vulnérables » se distinguant entre les « nouvelles » et les « anciennes » minorités 2 . Cette distinction repose sur la condition d’un lien de nationalité, condition que la majorité des États impose, afin qu’un individu issu d’un groupement dit minoritaire puisse profiter d’un traitement plus avantageux. Généralement les « nouvelles » minorités se constituent d’immigrants ou de travailleurs étrangers n’ayant pas acquis la nationalité3. Les minorités « anciennes » à l’inverse sont des groupements nationaux présents de longue date sur le territoire étatique, régulièrement sous divisés en ce que l’on appelle les minorités culturelles, religieuses ou linguistiques4. Les minorités dites ethniques ont la particularité de se retrouver à la fois au sein des minorités « nouvelles » et « anciennes ». Il semble ainsi évident qu’une multitude de conception de minorités existe. Le défi est donc celui-ci. Saisir la notion de minorité nous accompagnera tout le long du mémoire dans lequel on évoquera divers types de minorités sans pour autant dépasser les limites du raisonnable.