LE STATUT DU TRAVAILLEUR FRONTALIER FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE. MAI 2005. 4 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:FAMILIENLEISTUNG, GRENZGAENGER, RUHESTAND, SOZIALLEISTUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, ALLOCATION FAMILIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, FISCALITE, FRONTALIER, IMPOSITION, IMPOT, PRESTATION SOCIALE, RETRAITE, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEUR FRONTALIER
LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCAIS SONT DEFINIS COMME ETANT DES SALARIES RESIDANT DANS LA ZONE FRONTALIERE FRANCAISE ET TRAVAILLANT DANS LA ZONE FRONTALIERE ALLEMANDE ET SONT REGIS PAR DES REGLES PARTICULIERES. CE SONT PRECISEMENT CERTAINES DE CES REGLES QUI FONT L'OBJET DE LA PRESENTE NOTE D'INFORMATION. L'ACCENT Y EST MIS SUR LEUR SITUATION FISCALE, AINSI QUE SUR LEUR PROTECTION SOCIALE (ASSURANCE MALADIE, ACCIDENTS DU TRAVAIL, ALLOCATIONS FAMILIALES, ASSURANCE-CHOMAGE ET RETRAITE). [BIBLI BIJUS: F. 44]

BROCHURE D’INFORMATION POUR LES DEMANDEURS D’ASILE A THUERINGEN – INFORMATIONSBROSCHUERE FUER ASYLBEWERBER IN THUERINGEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FACHHOCHSCHULE ERFURT (SOUS LA DIR.);
Source / Fundstelle:ERFURT. FLUECHLINGSRAT THUERINGEN E.V. 2001, 67 P. (WWW.FLUECHTLINGSRAT-THR.DE / WWW.AUSLAENDERBERATUNG-ERFURT.DE)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, AUFENTHALTSRECHT, AUSLAENDERRECHT, FLUECHTLING, SOZIALLEISTUNG, SOZIALRECHTE, Verwaltung, Administration, ASILE, DEMANDEUR D'ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, DROIT SOCIAL, DROITS SOCIAUX, ETRANGER, PRESTATION SOCIALE, REFUGIE, TRAVAIL
CETTE BROCHURE, REALISEE PAR LA FACULTE DES SCIENCES SOCIALES D'ERFURT EN COLLABORATION AVEC LES CONSEILS DES REFUGIES DE THURINGE ET DU BRANDEBOURG, EST AVANT TOUT DESTINEE AUX DEMANDEURS D'ASILE. OUTRE DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR LA PROCEDURE D'ASILE, ELLE LEUR FOURNIT PLUSIEURS INFORMATIONS SUR LA VIE QUOTIDIENNE EN ALLEMAGNE ET, EN PARTICULIER, SUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, LA RESIDENCE OBLIGATOIRE, LES SERVICES SOCIAUX, LE MARIAGE ET LA FAMILLE, LA SCOLARITE, LE TRAVAIL ET LES ETUDES. UN CARNET D'ADRESSES LA COMPLETE UTILEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 123]

RATGEBER FUER GRENZGAENGER DEUTSCHLAND – FRANKREICH
GUIDE POUR LES FRONTALIERS ALLEMAGNE – FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOEHLER, BARBARA (ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES); DANIEAU, ANNABELLE (CRD EURES);
Source / Fundstelle:SARREBRUCK. ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES. 9 ED. 2003, 136 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSVEREINBARUNG, FAMILIENLEISTUNG, GRENZGAENGER, KINDERGELD, Kündigung, LOHN, PROBEZEIT, SOZIALLEISTUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, Tarifvertrag, TEILZEITARBEIT, URLAUB, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VERTRAG, ARBEITS-, ACCORD D'ENTREPRISE, ALLOCATION FAMILIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, CONGE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, FISCALITE, FRONTALIER, IMPOSITION, IMPOT, LICENCIEMENT, PERIODE D'ESSAI, PRESTATION SOCIALE, SALAIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEUR FRONTALIER
LES QUELQUES 23000 FRONTALIERS TRAVAILLANT OU RESIDANT, SOIT EN LORRAINE, SOIT EN SARRE, SONT SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE. AFIN QU'ILS N'IGNORENT PAS LES PRINCIPALES REGLES ATTACHEES A LEUR STATUT, NOTAMMENT EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE, DE DROIT DU TRAVAIL ET D'IMPOSITION, LA CHAMBRE DU TRAVAIL DE LA SARRE A REALISE, EN COLLABORATION AVEC LE CENTRE DE RESSOURCES ET DE DOCUMENTATION EURES LORRAINE, UN PETIT GUIDE PRATIQUE. REDIGEE EN LANGUE ALLEMANDE ET FRANCAISE, CETTE BROCHURE EST DIVISEE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE, RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE, AU DROIT DU TRAVAIL ET A LA FISCALITE, S'ADRESSE AVANT TOUT AUX FRONTALIERS RESIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE. LA SECONDE PARTIE TRAITE DES MEMES INFORMATIONS, MAIS CETTE FOIS A L'INTENTION DES FRONTALIERS RESIDANT EN ALLEMAGNE ET TRAVAILLANT EN FRANCE.

LES PRESTATIONS EN ESPECES SERVIES AUX ADULTES HANDICAPES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2002. NUMERO LC 106. P. 5 -7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEHINDERTE, SCHWER-, BEITRAG, FINANZIERUNG, GESUNDHEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ALLOCATION, ALLOCATION INVALIDITE, ASSURANCE, AUTONOMIE, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, HANDICAPE, PRESTATION SOCIALE, PREVOYANCE, SANTE
CETTE ETUDE ANALYSE LE REGIME DES PRESTATIONS EN ESPECES SERVIES AUX ADULTES HANDICAPE. CELLES-CI FONT DEPUIS LE 01 JUILLET 2001 L'OBJET DU LIVRE IX DU CODE SOCIAL. LA RECONVERSION ET L'INSERTION Y SONT PRIVILEGIEES (ALLOCATION DE TRANSITION, DE FORMATION ET COMPLEMENT DE TRAVAIL). CE N'EST SEULEMENT QU'EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL QU'UNE PENSION EST POSSIBLE. D'AUTRES MESURES SONT EGALEMENT PREVUES SELON LE DEGRES D'INCAPACITE.
[BIBLI BIJUS: F.27]

LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ALLEMAGNE UNIFIEE. PROBLEMES ET DEFIS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAECKER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: L'ALLEMAGNE. DE LA DIVISION A L'UNITE. ASNIERES. P.I.A. 1991.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), SOZIALHILFE, Wirtschaft, AIDE SOCIALE, COTISATION, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, PRESTATION SOCIALE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA)
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ABORDE LA POLITIQUE SOCIALE DE L'ALLEMAGNE UNIFIEE, ALORS QUE QUATRE DECENNIES D'EVOLUTION ECONOMIQUE ET POLITIQUE SEPAREE ONT CREUSE UN FOSSE PROFOND ENTRE L'EST ET L'OUEST. SONT ANALYSES SUCCESSIVEMENT LES PROBLEMES ECONOMIQUES DANS LES NOUVEAUX LAENDER ET LEURS CONSEQUENCES SOCIALES, LES NOUVEAUX CLIVAGES SOCIAUX ET L'EMERGENCE DU CHOMAGE DE LONGUE DUREE A L'EST.
L'AUTEUR ETUDIE EGALEMENT LES POSSIBILITES ET LES LIMITES DES MESURES SOCIALES ET DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI. SONT PARTICULIEREMENT ETUDIES LES TRANSFERTS D'ORDRE SOCIAL: "AMELIORATIONS DES PRESTATIONS ET VICES STRUCTURELS; LES RISQUES" "D'EXCLUSION, DE PAUPERISATION ET DE DEPENDANCE SOCIALE; LA DEMOCRATISATION" DE L'ETAT SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DES SERVICES SOCIAUX ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE. ENFIN L'AUTEUR DEFEND LA NECESSITE D'UNE REFORME SOCIO-POLITIQUE POUR SUBVENIR AUX CHARGES FINANCIERES ENGENDREES PAR L'UNIFICATION.