EuGH-Vorlage zum Anwendungsbereich des ermäßigten Umsatzsteuersatzes auf Personenbeförderungsleistungen im Nahverkehr

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:JurisPR-SteuerR 49/2012 Anm. 6
Revue / Zeitschrift:JurisPR Steuerrecht
Année / Jahr:2012
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Mehrwehrtsteuer, TVA
Anmerkung zu Bundesfinanzhof 11. Senat, EUGH-Vorlage vom 10.07.2012 - XI R 22/10. Inzidenterweise Erläuterungen zu diversen Entscheidungen des EUGH "Kommission/Frankreich" bezüglich unterschiedlicher Anwendung der Mehrwertsteuersätze.

LES DIFFICULTES D’UN RAPPROCHEMENT FISCAL FRANCO-ALLEMAND EN TVA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COCHETEUX, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2005. NUMERO 162. P. 4 - 20.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:STEUER, STEUER, MEHRWERT-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, POLITIQUE FISCALE, TVA
A L'HEURE OU L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE SE RAPPROCHENT FISCALEMENT EN MATIERE D'IMPOTS DIRECTS, L'IMMOBILISME RESTE DE MISE S'AGISSANT DES IMPOTS INDIRECTS ET, EN PARTICULIER, DE LA TVA. THEME D'UNE GRANDE COMPLEXITE, COMME LE MONTRENT, D'UNE PART, LA DIFFICULTE DES OPERATIONS COURANTES ENTRE LES DEUX PAYS ET, D'AUTRE PART, LA TENEUR DES PROBLEMES ENCORE A RESOUDRE, LA TVA AURAIT POURTANT TOUT INTERET A ETRE HARMONISEE. TELLE EST DU MOINS LA POSITION DE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE. IL EXISTE, D'APRES LUI, PLUSIEURS ELEMENTS QUI RENDENT L'INSTAURATION D'UNE TVA UNIQUE POSSIBLE POUR PEU QUE CES ELEMENTS SOIENT REPENSES OU AMELIORES.

APERCU DES PRINCIPAUX IMPOTS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE. JUIN 2005. 7 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LE SALAIRE, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, TAXE, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
A TRAVERS CETTE NOTE D'INFORMATION, LE CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN, OFFRE UNE PRESENTATION GENERALE DES IMPOTS LES PLUS IMPORTANTS EN ALLEMAGNE . IL INFORME SUR LES DIFFERENTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, QUI Y SONT ASSUJETTIES, AINSI QUE SUR LEUR ASSIETTE. PARMI LES IMPOTS ETUDIES FIGURENT : LES IMPOTS DIRECTS DES PERSONNES PHYSIQUES, L'IMPOT SUR LES SOCIETES, LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE, LA TAXE PROFESSIONNELLE, LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET SUR LA VALEUR AJOUTEE, LA TAXE FONCIERE ET L'IMPOT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES. [BIBLI BIJUS: F. 44]

TARIFS D?IMPOTS DANS LE SYSTEME FISCAL DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUPAN, SERGIO;
Source / Fundstelle:IN : MORSELLI, E. ET TROTABAS, LOUIS, L?ENQUETE SUR LES TARIFS D?IMPOTS. PALERME. LGDJ 1964, PP 9-30.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:Abgabenordnung, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, BIER-, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA BIERE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LE SALAIRE, IMPOT SUR LES DONATIONS, IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS, POLITIQUE FISCALE, TAXE, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, TVA
L'ARTICLE EST UN APERCU DES DIFFERENTS TYPES D'IMPOTS EN ALLEMAGNE, DE L'IMPOT SUR LE REVENU JUSQU'A L'IMPOT SUR LA BIERE.

LA FISCALITE ALLEMANDE DE A A Z

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MINISTERE FEDERAL DES FINANCES; MINISTERE FEDERAL DES FINANCES (ED.);
Source / Fundstelle:BERLIN. BUNDESMINISTERIUM DER FINANZEN - REFERAT BUERGERANGELEGENHEITEN. 2002, 112 P. (HTTP://WWW.BUNDESMINISTERIUM.DE)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:Abgabenordnung, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LE SALAIRE, IMPOT SUR LES DONATIONS, IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS, POLITIQUE FISCALE, TAXE, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, TVA
CETTE BROCHURE, EDITEE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE RELATIONS PUBLIQUES DU MINISTERE FEDERAL DES FINANCES, EST CONCACREE A LA SOURCE DE REVENUS LA PLUS IMPORTANTE DONT DISPOSE L'ALLEMAGNE : L'IMPOT. APRES UNE BREVE PRESENTATION, D'UNE PART, DES NOTIONS CLES DE LA FISCALITE ALLEMANDE (CODE FISCAL, CONSEILS FISCAUX, JURIDICTION FISCALE...) ET, D'AUTRE PART, DE QUELQUES CHIFFRES ESSENTIELS EN LA MATIERE, ELLE TRAITE, PAR ORDRE ALPHABETIQUE, DES DIFFERENTS DROITS, TAXES ET IMPOTS EXISTANTS. ELLE REPOND, POUR CHACUN D'ENTRE EUX, AUX QUESTIONS SUIVANTES : QUI PAIE ET RECOIT TEL IMPOT OU TELLE TAXE ? POURQUOI ET COMBIEN ? [BIBLI BIJUS: F. 30]