RATGEBER FUER GRENZGAENGER DEUTSCHLAND – FRANKREICH
GUIDE POUR LES FRONTALIERS ALLEMAGNE – FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOEHLER, BARBARA (ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES); DANIEAU, ANNABELLE (CRD EURES);
Source / Fundstelle:SARREBRUCK. ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES. 9 ED. 2003, 136 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSVEREINBARUNG, FAMILIENLEISTUNG, GRENZGAENGER, KINDERGELD, Kündigung, LOHN, PROBEZEIT, SOZIALLEISTUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, Tarifvertrag, TEILZEITARBEIT, URLAUB, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VERTRAG, ARBEITS-, ACCORD D'ENTREPRISE, ALLOCATION FAMILIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, CONGE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, FISCALITE, FRONTALIER, IMPOSITION, IMPOT, LICENCIEMENT, PERIODE D'ESSAI, PRESTATION SOCIALE, SALAIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEUR FRONTALIER
LES QUELQUES 23000 FRONTALIERS TRAVAILLANT OU RESIDANT, SOIT EN LORRAINE, SOIT EN SARRE, SONT SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE. AFIN QU'ILS N'IGNORENT PAS LES PRINCIPALES REGLES ATTACHEES A LEUR STATUT, NOTAMMENT EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE, DE DROIT DU TRAVAIL ET D'IMPOSITION, LA CHAMBRE DU TRAVAIL DE LA SARRE A REALISE, EN COLLABORATION AVEC LE CENTRE DE RESSOURCES ET DE DOCUMENTATION EURES LORRAINE, UN PETIT GUIDE PRATIQUE. REDIGEE EN LANGUE ALLEMANDE ET FRANCAISE, CETTE BROCHURE EST DIVISEE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE, RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE, AU DROIT DU TRAVAIL ET A LA FISCALITE, S'ADRESSE AVANT TOUT AUX FRONTALIERS RESIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE. LA SECONDE PARTIE TRAITE DES MEMES INFORMATIONS, MAIS CETTE FOIS A L'INTENTION DES FRONTALIERS RESIDANT EN ALLEMAGNE ET TRAVAILLANT EN FRANCE.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 23 - 26.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FAHRLEHRER, FUEHRERSCHEIN, PROBEZEIT, STRASSENVERKEHRSGESETZ VOM 19.12.1952, VERKEHR, CIRCULATION, DROIT ADMINISTRATIF, LOI DU 19 DECEMBRE 1952 (CIRCULATION ROUTIERE), MISE A L'EPREUVE, MONITEUR DE CONDUITE, PERMIS DE CONDUIRE
C'EST LA LOI DU 13 MAI 1986 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LA CIRCULATION ROUTIERE ET DE LA LOI SUR LES MONITEURS DE CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR QUI REGLEMENTE L'OBLIGATION DE PARTICIPER A L'ENSEIGNEMENT DISPENSE PAR UNE ECOLE DE CONDUITE ET QUI INTRODUIT EN OUTRE LE PERMIS DE CONDUIRE AVEC MISE A L'EPREUVE. LE PERMIS DE CONDUIRE DELIVRE AU JEUNE CONDUCTEUR N'EST QU'UN TITRE PROVISOIRE. SI LE JEUNE CONDUCTEUR A UN ACCIDENT DONT IL EST RESPONSABLE DANS LES DEUX PREMIERES ANNEES DE L'OBTENTION, LE TITRE LUI EST RETIRE ET IL DOIT ALORS REPASSER L'EPREUVE.

L’EMPLOI TEMPORAIRE EN GRANDE-BRETAGNE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASEY, BERNARD; DRAGENDORF, RUEDIGER; HEERING, WALTER; JOHN, GUNNAR;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL -BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1989. VOLUME 128. NUMER0 4. P. 493 - 511.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERHAELTNIS, LEIH-, ARBEITSVERTRAG, BEFRISTETER-, PROBEZEIT, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, ESSAI, PERIODE D'ESSAI, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL INTERIMAIRE, TRAVAIL JOURNALIER
L'EMPLOI TEMPORAIRE EST CONSIDERE COMME UNE EXCEPTION AUTORISEE UNIQUEMENT SI DES "RAISONS ACCEPTABLES" LA JUSTIFIENT. CES RAISONS ONT ETE PRECISEES PAR LES TRIBUNAUX : RECOURS A DES CONTRATS D'ESSAI D'UNE DUREE INFERIEURE A 6 MOIS, ENGAGEMENTS PROVISOIRES POUR FAIRE FACE A UNE CHARGE DE TRAVAIL EXCEPTIONNELLE OU SAISONNIERE... LES PERSONNES OCCUPEES A LA JOURNEE ONT LE STATUT DE SALARIE. L'ARTICLE COMPREND DE NOMBREUSES DONNEES STATISTIQUES.