LES DIFFICULTES D’UN RAPPROCHEMENT FISCAL FRANCO-ALLEMAND EN TVA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COCHETEUX, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2005. NUMERO 162. P. 4 - 20.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:STEUER, STEUER, MEHRWERT-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, POLITIQUE FISCALE, TVA
A L'HEURE OU L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE SE RAPPROCHENT FISCALEMENT EN MATIERE D'IMPOTS DIRECTS, L'IMMOBILISME RESTE DE MISE S'AGISSANT DES IMPOTS INDIRECTS ET, EN PARTICULIER, DE LA TVA. THEME D'UNE GRANDE COMPLEXITE, COMME LE MONTRENT, D'UNE PART, LA DIFFICULTE DES OPERATIONS COURANTES ENTRE LES DEUX PAYS ET, D'AUTRE PART, LA TENEUR DES PROBLEMES ENCORE A RESOUDRE, LA TVA AURAIT POURTANT TOUT INTERET A ETRE HARMONISEE. TELLE EST DU MOINS LA POSITION DE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE. IL EXISTE, D'APRES LUI, PLUSIEURS ELEMENTS QUI RENDENT L'INSTAURATION D'UNE TVA UNIQUE POSSIBLE POUR PEU QUE CES ELEMENTS SOIENT REPENSES OU AMELIORES.

LE PROJET DE LOI DE FINANCES ALLEMAND : UN PAS EN AVANT, TROIS PAS EN ARRIERE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COIN, RAPHAEL;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2003. NUMERO 48. P. 6 - 11.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gesellschaft, Reform, STEUER, STEUERBELASTUNG, STEUERWESEN, Unternehmen, CHARGE FISCALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, REFORME, Société
LA VOLONTE AFFICHEE PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL DE DIMINUER LA CHARGE FISCALE DES ENTREPRISES ET QUI S'ETAIT CONCRETISEE, EN 2000-2001, PAR LA MISE EN PLACE D'UNE REFORME FISCALE DE GRANDE AMPLEUR, N'EST DESORMAIS PLUS A L'ORDRE DU JOUR. LA MOROSITE DU CONTEXTE ECONOMIQUE, LES CHANGEMENTS POLITIQUES L'ONT EN EFFET AMENE A INFLECHIR LA LIGNE DE CONDUITE QU'IL S'ETAIT FIXE. UN PROJET DE LOI DE FINANCES, D'ORES ET DEJA ADOPTE PAR LE CABINET LE 20 NOVEMBRE 2002, DEVRAIT AINSI ETRE PRESENTE, DANS QUELQUES MOIS, AU BUNDESTAG, PUIS AU BUNDESRAT. LES PRINCIPAUX POINTS DU TEXTE, PRESENTES DANS CET ARTICLE, CONCERNENT : L'UTILISATION DES PERTES FISCALES, LA DEDUCTION DES CHARGES EN RELATION AVEC LES REVENUS EXONERES, LES MODIFICATIONS DU REGIME D'INTEGRATION FISCALE, LES PRIX DE TRANSFERT, LE DURCISSEMENT DES CLAUSES EXONERATOIRES EN MATIERE DE C.F.C. RULES ET, ENFIN, LE SYSTEME D'IMPUTATION.

LE STATUT DU TRAVAILLEUR FRONTALIER FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE. MAI 2005. 4 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:FAMILIENLEISTUNG, GRENZGAENGER, RUHESTAND, SOZIALLEISTUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, ALLOCATION FAMILIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, FISCALITE, FRONTALIER, IMPOSITION, IMPOT, PRESTATION SOCIALE, RETRAITE, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEUR FRONTALIER
LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCAIS SONT DEFINIS COMME ETANT DES SALARIES RESIDANT DANS LA ZONE FRONTALIERE FRANCAISE ET TRAVAILLANT DANS LA ZONE FRONTALIERE ALLEMANDE ET SONT REGIS PAR DES REGLES PARTICULIERES. CE SONT PRECISEMENT CERTAINES DE CES REGLES QUI FONT L'OBJET DE LA PRESENTE NOTE D'INFORMATION. L'ACCENT Y EST MIS SUR LEUR SITUATION FISCALE, AINSI QUE SUR LEUR PROTECTION SOCIALE (ASSURANCE MALADIE, ACCIDENTS DU TRAVAIL, ALLOCATIONS FAMILIALES, ASSURANCE-CHOMAGE ET RETRAITE). [BIBLI BIJUS: F. 44]

APERCU DES PRINCIPAUX IMPOTS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE. JUIN 2005. 7 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LE SALAIRE, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, TAXE, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
A TRAVERS CETTE NOTE D'INFORMATION, LE CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN, OFFRE UNE PRESENTATION GENERALE DES IMPOTS LES PLUS IMPORTANTS EN ALLEMAGNE . IL INFORME SUR LES DIFFERENTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, QUI Y SONT ASSUJETTIES, AINSI QUE SUR LEUR ASSIETTE. PARMI LES IMPOTS ETUDIES FIGURENT : LES IMPOTS DIRECTS DES PERSONNES PHYSIQUES, L'IMPOT SUR LES SOCIETES, LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE, LA TAXE PROFESSIONNELLE, LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET SUR LA VALEUR AJOUTEE, LA TAXE FONCIERE ET L'IMPOT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES. [BIBLI BIJUS: F. 44]

TARIFS D?IMPOTS DANS LE SYSTEME FISCAL DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUPAN, SERGIO;
Source / Fundstelle:IN : MORSELLI, E. ET TROTABAS, LOUIS, L?ENQUETE SUR LES TARIFS D?IMPOTS. PALERME. LGDJ 1964, PP 9-30.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:Abgabenordnung, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, BIER-, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA BIERE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LE SALAIRE, IMPOT SUR LES DONATIONS, IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS, POLITIQUE FISCALE, TAXE, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, TVA
L'ARTICLE EST UN APERCU DES DIFFERENTS TYPES D'IMPOTS EN ALLEMAGNE, DE L'IMPOT SUR LE REVENU JUSQU'A L'IMPOT SUR LA BIERE.