Martin Hlawon LLM, Rechtsanwalt, Staatlich geprüfter Übersetzer, Maîtrise en droit public
Laura Jaillet, Rechtsreferendarin, Licence en droit, Licence d’administration publique
Wissenschaftliche Mitarbeiter am Centre juridique franco-allemand der Universität des Saarlandes
Ce texte bilingue est une introduction aux matières habituellement enseignées dans le cadre du cours « Droit constitutionnel allemand 1 », à savoir les principes fondamentaux de l’État et le droit de l’organisation étatique de la République fédérale d’Allemagne.
Cette introduction est conçue comme un outil d’apprentissage destiné aux juristes de formation francophone qui souhaitent s’initier au droit constitutionnel allemand dans le cadre de leurs études.
La visée didactique de cet ouvrage porte à la fois sur la connaissance de la matière et sur la compréhension du langage juridique. Le droit allemand de l’organisation de l’État est une matière complexe et technique. Les écritures légales, administratives, jurisprudentielles et doctrinales privilégient un style nominal et ont tendance à utiliser des phrases longues. Les termes juridiques sont souvent des mots composés qui n’existent pas dans le langage courant. Ainsi, nous avons, autant que possible, rédigé ce texte dans un style verbal à phrases courtes. Pour la version française, nous avons préféré la clarté du style à l’exactitude de la traduction. Nous vous conseillons de lire d’abord la version allemande d’un paragraphe et de vérifier ensuite à l’aide de la version française du même passage si vous avez bien compris le texte. Lorsqu’un paragraphe introduit et définit un nouveau terme juridique, celui-ci est souligné dans les deux versions. Une mise en garde s’impose : les termes juridiques ont souvent une portée voire une signification différentes dans les deux langues.
La lecture de cette introduction ne remplace pas la participation au cours magistral ainsi qu’aux travaux dirigés. Nous vous conseillons également d’approfondir la matière avec un manuel classique. Nous recommandons l’ouvrage de Christoph Gröpl, Staatsrecht I, 7. Aufl., Beck 2015.
Il existe également un nombre de traités en langue française sur le droit allemand qui contiennent des passages relatifs au droit constitutionnel. Ils pourront vous éclairer davantage, mais certains points peuvent ne pas être à jour, notamment en ce qui concerne les compétences en matière de législation. Parmi ces ouvrages, nous citons à titre d’exemple : Christian Autexier, Introduction au droit public allemand, PUF 1997 ; Frédérique Ferrand, Droit privé allemand, Dalloz 1997 ; Michel Fromont, Grands systèmes de droit étrangers, Dalloz 2013 ; Susanne Linn / Frank Sobolewski, Le Bundestag Allemand, NDV 2010 ; Claude Witz, Le droit allemand, 2e édition, Dalloz 2013.
Enfin, il existe des traductions en langue française des textes essentiels du droit constitutionnel allemand, publiés dans la collection EDCJFA et disponible sur le site ed.cjfa.eu et sur les sites officiels des organes constitutionnels allemands. Lorsque nous citons des extraits de normes entre guillemets, il s’agit de traductions officielles. Cependant, au lieu d’utiliser une traduction existante, nous avons parfois choisi de proposer notre propre traduction.
Nous tenons à remercier Maître Marina Bouscant LLM, Avocat aux barreaux de Paris et Munich, pour ses suggestions précieuses.
Saarbrücken, im Oktober 2015
Martin Hlawon – Laura Jaillet
