Anwendungsvorrang und nationale Verfassungsgerichte: Ein Vergleich der verfassungsgerichtlichen Rechtsprechung in Deutschland, Frankreich und Spanien im Hinblick auf die Effektivität des unionsrechtlichen Anwendungsvorrangs

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERGER, ALINA
Source / Fundstelle:IN: Mohr Siebeck, Reihe: Jus Internationale et Europaeum 113, 2016.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit européen, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Anwendungsvorrang, EUGH, EUROPÄISCHER GERICHTSHOF, Geltungsvorrang, UNIONSRECHT, Verfassungsrechtsprechung, CJUE, Cour de justice de l’Union européenne, Droit communautaire européen, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, Primauté d'application

ISBN 978-3-16-154316-6

Klappentext:

Das Unionsrecht geht jeglichem nationalen Recht vor – diese Entscheidung fällte der EuGH bereits im Jahre 1964. Doch inwieweit entspricht dieser Grundsatz der verfassungsrechtlichen Realität in den Mitgliedstaaten? Alina Berger analysiert dies anhand der Rechtsprechung der Verfassungsgerichte in Deutschland, Frankreich und Spanien, wobei deren Haltung jeweils als integrationsfördernd oder integrationshemmend eingeordnet werden kann. Zu diesem Zweck stellt sie zunächst Bedeutung und Reichweite des Anwendungsvorrangs dar, bevor sie auf die Frage eingeht, inwieweit die Verfassungsgerichte den Anwendungsvorrang positiv gewährleisten und inwieweit sie ihn überhaupt verfassungsrechtlich gewährleisten können. Im abschließenden Rechtsprechungsvergleich arbeitet die Autorin bestehende Defizite heraus und demonstriert mögliche Lösungswege für die Effektivierung des Anwendungsvorrangs.

RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE: LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 2009

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:RDP 2010, N' 4, P. 1147
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:VERFASSUNGSRECHTSSPRECHUNG, VERTRAG VON LISSABON, Droit constitutionnel, FRANCE, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, TRAITE DE LISBONNE
CETTE CHRONIQUE, COMME LES SIX PRÉCÉDENTES, ANALYSE SUCCESSIVEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ET LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DES AUTRES JURIDICTIONS ALLEMANDES DURANT DURANT L'ANNÉE PRÉCÉDENTE, C'EST-À-DIRE 2009. LA DÉCISION RELATIVE AU TRAITÉ DE LISBONNE EST SANS CONTESTE LA PLUS REMARQUABLE, PLUS D'AILLEURS PAR SON OBJET ET SES CONSÉQUENCES QUE POUR LA RIGUEUR DE SON RAISONNEMENT.

L’encadrement constitutionnel de l’appartenance de l’ALlemagne à l’Union européenne – L’apport de l’arrêt “Lisbonne” de la Cour constitutionnelle fédérale

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HANF, DOMINIK;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 2009. NUMEROS 5/6. P. 639- 710
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Rechtsprechung, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERTRAG VON LISSABON, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, TRAITE DE LISBONNE
L'AUTEUR RECONSTITUE L'ENCADREMENT CONSTITUTIONNEL DE L'INTEGRATION EUROPEENNE DE L'ALLEMAGNE. A CETTE FIN SONT ILLUSTREES D'ABORD LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES CONSTITUANT LA BASE DE LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENE ET LES PRINCIPAUX ARRETS CORRESPONDANTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE L'ALLEMAGNE ("SOLANGE I", "SOLANGE II", "MAASTRICHT" ETC.). AYANT AINSI RECONSTRUIT LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL, L'AUTEUR SE LANCE DANS UN DEUXIEME TEMPS DANS L'ANALYSE DE L'ARRET "LISBONNE" DU 30 JUIN 2009, PLUS PRECISEMENT AUX PASSAGES S'OCCUPANT DU CONFLIT ENTRE "EUROPAFREUNDLICHKEIT" ET L'EXIGENCE DE LA PRESERVATION DE "L'IDENTITE CONSTITUTIONNELLE" DEDUITE DE LA LOI FONDAMENTALE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. ENSUITE SONT RELEVEES LES CONSEQUENCES DUDIT ARRET POUR LA PARTICIPATION FUTURE DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENNE ET SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION EN GENERALE, SUIVIS PAR QUELQUES REMARQUES CRITIQUES SUR LE RAISONNEMENT DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE.

LA QUESTION DE LA REFORME DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE KARLSRUHE

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Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2002. P. 281 - 285.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, Reform, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, REFORME
DEJA PREVU PAR LA CONSTITUTION LIBERALE DE L'EGLISE DE SAINT PAUL, ADOPTEE EN 1849 MAIS JAMAIS ENTREE EN VIGUEUR, LE RECOURS CONSTITUTIONNEL DES PARTICULIERS N'A CESSE DE GAGNER EN IMPORTANCE DEPUIS LA CREATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. VICTIME DE SON SUCCES, IL A DONNE LIEU A PLUSIEURS REFORMES OU PROPOSITIONS DE REFORME. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT BRIEVEMENT SUR LES REFORMES ENTREPRISES EN 1956, 1963, 1985 ET 1993 ET SUR LES PRINCIPALES PROPOSITIONS ISSUES DE LA COMMISSION BENDA CREEE, EN 1996, PAR LE MINISTRE DE LA JUSTICE POUR REDUIRE LA CHARGE DE TRAVAIL DE LA COUR.

LE RECOURS CONSTITUTIONNEL (VERFASSUNGSBESCHWERDE) DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE

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Auteurs / Autoren:JOOP, OLIVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2006. 672 P.
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
QUICONQUE SE TROUVE LESE DANS SES DROITS FONDAMENTAUX PAR UNE MESURE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE PEUT, EN ALLEMAGNE, LA CONTESTER DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AU MOYEN D'UN RECOURS CONSTITUTIONNEL. COURONNE DE SUCCES AUPRES DE L'OPINION PUBLIQUE ALLEMANDE, COMME EN TEMOIGNE SA FREQUENTE UTILISATION, CE RECOURS JOUIT EGALEMENT D'UNE GRANDE NOTORIETE AU-DELA DES FRONTIERES. AUSSI LA QUESTION DE SON EXPORTATION, NOTAMMENT VERS LA FRANCE, SE POSE-T-ELLE AVEC ACUITE. POUR Y REPONDRE, L'AUTEUR DE CETTE ETUDE S'EST EVERTUE A PRESENTER AUSSI PRECISEMENT QUE POSSIBLE :
1. LA PROCEDURE DU RECOURS CONSTITUTIONNEL COMME ETANT L'ABOUTISSEMENT DE L'ETAT DE DROIT ALLEMAND,
2. L'EVOLUTION DU RECOURS CONSTITUTIONNEL.
[BIBLI BIJUS: F. 148]