Avr 23, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | VOGEL, JOSEPH |
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| Source / Fundstelle: | EuZW 2012, 897 |
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| Revue / Zeitschrift: | Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht |
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| Année / Jahr: | 2012 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit de la concurrence, Wettbewerbsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Haftung, KARTELLRECHT, Marktbeherrschende Stellung, Passing On-Einwand, Private Enforcement, Sammelklage, Schadensersatz, Verjährung, Wettbewerbsverstoß, Wettbewerbswidrige Praktiken, DROIT DE LA CONCURRENCE, Liberté De La Concurrence, Position Dominante Sur Le Marché, PRESCRIPTION, Recours Collectif, RESPONSABILITE |
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Der Beitrag bietet eine Einführung in die private Durchsetzung des Kartellrechts in Frankreich. Es werden insbesondere die allgemeinen privatrechtlichen Haftungsregelungen (Verschulden, Schaden und Kausalzusammenhang zwischen Verschulden und Schaden) sowie Arten der Verteidigung gegen eine Schadensersatzklage wegen Verletzung des Kartellrechts beleuchtet.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FISCHER, DANIEL; BURST, JEAN-JACQUES(DIRECTEURDETHÊSE); |
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| Source / Fundstelle: | EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], IMPR. 1987 NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1987STR30001 |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | GEWERBLICHES EIGENTUM, MARKENZEICHEN, DROIT DE LA CONCURRENCE |
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IL EST PROCÉDÉ À UNE ANALYSE COMPARATIVE DES CONCEPTIONS DE LA VALIDITÉ D'UN SIGNE COMME MARQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND. L'APTITUDE INTRINSÊQUE DU SIGNE À INDIQUER L'ORIGINE PARTICULIÊRE DES PRODUITS FAIT L'OBJET, EN DROIT ALLEMAND, D'UNE CONDITION AUTONOME DE VALIDITÉ, DISTINCTE DE CELLE DE L'ABSENCE DE LA GARANTIE DU LIBRE USAGE DU SIGNE QUI CORRESPOND, DANS SES GRANDS TRAITS, À LA CONDITION DE CARACTÊRE DISTINCTIF EN DROIT FRANÇAIS. LA PREMIÊRE PARTIE DE L'ÉTUDE EST DONC CONSACRÉE À L'ANALYSE DU "POUVOIR DISTINCTIF" EN DROIT ALLEMAND, EN PARTICULIER SES CARACTÊRES GÉNÉRAUX ET SES RÊGLES D'APPRÉCIATION ET À LA RECHERCHE D'UNE CONDITION ÉQUIVALENTE EN DROIT POSITIF FRANÇAIS. LA SECONDE PARTIE EXPOSE LA MESURE DE LA PRISE EN COMPTE DE L'INTÉRÈT DES CONCURRENTS AU LIBRE USAGE DU SIGNE DANS L'APPRÉCIATION DE LA VALIDITÉ DE LA MARQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND. CECI CONDUIT TOUT D'ABORD À PRÉSENTER LES CONCEPTIONS GÉNÉRALES DES NOTIONS DE CARACTÊRE DISTINCTIF EN DROIT FRANÇAIS ET DE GARANTIE DU LIBRE USAGE (FREIHALTUNGSBEDURFNIS) EN DROIT ALLEMAND ET ENSUITE LA PRISE EN COMPTE DE L'INTÉRÈT DES CONCURRENTS AU LIBRE USAGE DU SIGNE DANS L'APPRÉCIATION DE LA VALIDITÉ DE LA MARQUE SELON LES PRINCIPALES CATÉGORIES DE MARQUES, C'EST-À-DIRE SELON QU'IL S'AGIT D'UN SIGNE CONSTITUÉ D'UNE LETTRE, D'UN SIGNE CONSTITUÉ D'UN CHIFFRE, D'UN SIGNE CONSTITUÉ D'UN NOM GÉOGRAPHIQUE OU D'UN SIGNE CONSTITUÉ D'UN TERME ÉTRANGER. EN CONCLUSION IL EST PROCÉDÉ À UNE APPRÉCIATION COMPARATIVE DE LA VALEUR DES SOLUTIONS APPLIQUÉES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND.
Avr 27, 2012
Thése de doctorat portant sur le droit de la marque en droit français et allemand. L´auteur se penche particulièrement sur la question de la notion centrale en ce domaine de confusion.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ROUDARD, ISABELLE; VERGES, JEAN(DIRECTEURDETHÊSE); |
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| Source / Fundstelle: | "EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1988 DESCRIPTION : 270 P. ; 30 CM NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1988PA010261" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 1989 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHE WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT, IMMATERIELLES EIGENTUM, PATENT, VEREINIGTE STAATEN, Wettbewerb, BREVET, CEE, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES AFFAIRES, DROIT PRIVÉ, PROPRIÉTÉS INCORPORELLES, ETATS-UNIS |
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A L'ORIGINE, LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND PERMETTAIENT AU DETENTEUR DE BREVET DE FAIRE BENEFICIER CHAQUE LICENCIE EXCLUSIF D'UNE PROTECTION CONTRE TOUTE CONCURRENCE EN PROVENANCE D'AUTRES MEMBRES DE SON RESEAU, AU TRAVERS D'INTERDICTIONS CONTRACTUELLES D'EXPORTER ET DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS NATIONALES SUR LA CONTREFACON. UNE TELLE COMPARTIMENTATION ENTRE MARCHES ISOLES DEROGEAIT AUX REGLES COMMUNAUTAIRES DE LIBRE CONCURRENCE ET DE LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES. LA POSSIBILITE D'UN MINIMUM DE PROTECTION TERRITORIALE DEVAIT NEANMOINS ETRE PRESERVE, AFIN QUE LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE RESTE ATTRACTIF. CETTE ETUDE DECRIT LES ELEMENTS DE DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND AYANT DONNE LIEU A CE CONFLIT, ET PLUS GENERALEMENT LES SOLUTIONS NATIONALES AU RAPPORT ENTRE DROIT DE BREVET ET DROIT DE LA CONCURRENCE. LA SECONDE PARTIE TRAITE DANS UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE AU SUJET DES LICENCES EXCLUSIVES DE BREVET VERS UN COMPROMIS QUI APPARAIT AU TRAVERS DU REGLEMENT D'EXEMPTION PAR CATEGORIES DES LICENCES DE BREVET. A UN NIVEAU PLUS GENERAL, L'EVOLUTION DU DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE PAR RAPPORT A L'APPROCHE AMERICAINE DES ACCORDS VERTICAUX EST ANALYSEE.
