Die private Durchsetzung des Kartellrechts – Status Quo in Frankreich

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOGEL, JOSEPH
Source / Fundstelle:EuZW 2012, 897
Revue / Zeitschrift:Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht
Année / Jahr:2012
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit de la concurrence, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Haftung, KARTELLRECHT, Marktbeherrschende Stellung, Passing On-Einwand, Private Enforcement, Sammelklage, Schadensersatz, Verjährung, Wettbewerbsverstoß, Wettbewerbswidrige Praktiken, DROIT DE LA CONCURRENCE, Liberté De La Concurrence, Position Dominante Sur Le Marché, PRESCRIPTION, Recours Collectif, RESPONSABILITE
Der Beitrag bietet eine Einführung in die private Durchsetzung des Kartellrechts in Frankreich. Es werden insbesondere die allgemeinen privatrechtlichen Haftungsregelungen (Verschulden, Schaden und Kausalzusammenhang zwischen Verschulden und Schaden) sowie Arten der Verteidigung gegen eine Schadensersatzklage wegen Verletzung des Kartellrechts beleuchtet.

LE CARACTÊRE DISTINCTIF DE LA MARQUE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANÇAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, DANIEL; BURST, JEAN-JACQUES(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], IMPR. 1987 NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1987STR30001
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHES EIGENTUM, MARKENZEICHEN, DROIT DE LA CONCURRENCE
IL EST PROCÉDÉ À UNE ANALYSE COMPARATIVE DES CONCEPTIONS DE LA VALIDITÉ D'UN SIGNE COMME MARQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND. L'APTITUDE INTRINSÊQUE DU SIGNE À INDIQUER L'ORIGINE PARTICULIÊRE DES PRODUITS FAIT L'OBJET, EN DROIT ALLEMAND, D'UNE CONDITION AUTONOME DE VALIDITÉ, DISTINCTE DE CELLE DE L'ABSENCE DE LA GARANTIE DU LIBRE USAGE DU SIGNE QUI CORRESPOND, DANS SES GRANDS TRAITS, À LA CONDITION DE CARACTÊRE DISTINCTIF EN DROIT FRANÇAIS. LA PREMIÊRE PARTIE DE L'ÉTUDE EST DONC CONSACRÉE À L'ANALYSE DU "POUVOIR DISTINCTIF" EN DROIT ALLEMAND, EN PARTICULIER SES CARACTÊRES GÉNÉRAUX ET SES RÊGLES D'APPRÉCIATION ET À LA RECHERCHE D'UNE CONDITION ÉQUIVALENTE EN DROIT POSITIF FRANÇAIS. LA SECONDE PARTIE EXPOSE LA MESURE DE LA PRISE EN COMPTE DE L'INTÉRÈT DES CONCURRENTS AU LIBRE USAGE DU SIGNE DANS L'APPRÉCIATION DE LA VALIDITÉ DE LA MARQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND. CECI CONDUIT TOUT D'ABORD À PRÉSENTER LES CONCEPTIONS GÉNÉRALES DES NOTIONS DE CARACTÊRE DISTINCTIF EN DROIT FRANÇAIS ET DE GARANTIE DU LIBRE USAGE (FREIHALTUNGSBEDURFNIS) EN DROIT ALLEMAND ET ENSUITE LA PRISE EN COMPTE DE L'INTÉRÈT DES CONCURRENTS AU LIBRE USAGE DU SIGNE DANS L'APPRÉCIATION DE LA VALIDITÉ DE LA MARQUE SELON LES PRINCIPALES CATÉGORIES DE MARQUES, C'EST-À-DIRE SELON QU'IL S'AGIT D'UN SIGNE CONSTITUÉ D'UNE LETTRE, D'UN SIGNE CONSTITUÉ D'UN CHIFFRE, D'UN SIGNE CONSTITUÉ D'UN NOM GÉOGRAPHIQUE OU D'UN SIGNE CONSTITUÉ D'UN TERME ÉTRANGER. EN CONCLUSION IL EST PROCÉDÉ À UNE APPRÉCIATION COMPARATIVE DE LA VALEUR DES SOLUTIONS APPLIQUÉES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND.

LA NOTION DE CONFUSION DANS LE DROIT FRANÇAIS ET LE DROIT ALLEMAND DES MARQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOCH, PIERRE; BURST, JEAN-JACQUES(DIRECTEURDETHÊSE);
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:HANDEL, MARKENZEICHEN, UNLAUTERER WETTBEWERB, COMMERCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, FRANCE, MARQUES DE COMMERCE
Thése de doctorat portant sur le droit de la marque en droit français et allemand. L´auteur se penche particulièrement sur la question de la notion centrale en ce domaine de confusion.

LES LICENCES EXCLUSIVES DE BREVET EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND, ET LEUR APPROCHE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROUDARD, ISABELLE; VERGES, JEAN(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:"EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1988 DESCRIPTION : 270 P. ; 30 CM NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1988PA010261"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHE WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT, IMMATERIELLES EIGENTUM, PATENT, VEREINIGTE STAATEN, Wettbewerb, BREVET, CEE, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES AFFAIRES, DROIT PRIVÉ, PROPRIÉTÉS INCORPORELLES, ETATS-UNIS
A L'ORIGINE, LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND PERMETTAIENT AU DETENTEUR DE BREVET DE FAIRE BENEFICIER CHAQUE LICENCIE EXCLUSIF D'UNE PROTECTION CONTRE TOUTE CONCURRENCE EN PROVENANCE D'AUTRES MEMBRES DE SON RESEAU, AU TRAVERS D'INTERDICTIONS CONTRACTUELLES D'EXPORTER ET DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS NATIONALES SUR LA CONTREFACON. UNE TELLE COMPARTIMENTATION ENTRE MARCHES ISOLES DEROGEAIT AUX REGLES COMMUNAUTAIRES DE LIBRE CONCURRENCE ET DE LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES. LA POSSIBILITE D'UN MINIMUM DE PROTECTION TERRITORIALE DEVAIT NEANMOINS ETRE PRESERVE, AFIN QUE LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE RESTE ATTRACTIF. CETTE ETUDE DECRIT LES ELEMENTS DE DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND AYANT DONNE LIEU A CE CONFLIT, ET PLUS GENERALEMENT LES SOLUTIONS NATIONALES AU RAPPORT ENTRE DROIT DE BREVET ET DROIT DE LA CONCURRENCE. LA SECONDE PARTIE TRAITE DANS UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE AU SUJET DES LICENCES EXCLUSIVES DE BREVET VERS UN COMPROMIS QUI APPARAIT AU TRAVERS DU REGLEMENT D'EXEMPTION PAR CATEGORIES DES LICENCES DE BREVET. A UN NIVEAU PLUS GENERAL, L'EVOLUTION DU DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE PAR RAPPORT A L'APPROCHE AMERICAINE DES ACCORDS VERTICAUX EST ANALYSEE.

LA NOTION DE RESTRICTION DE CONCURRENCE EN DROIT DES ENTENTES : APPROCHE COMPARATIVE : DROIT ALLEMAND, DROIT FRANCAIS ET DROIT COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NICOLAS-VULLIERME, LAURENCE;
Source / Fundstelle:"2 VOL. (562 F.) ; 30 CM ; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000PA020033"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:KARTELL, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHENDE POSITION, MARKTBEHERRSCHUNG, MISSBRAUCH, MONOPOL, RECHTSVERGLEICH, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, Wettbewerb, WIRTSCHAFTSDRECHT, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, ABUS DE POSITION, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CONCENTRATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES ENTENTES, ENTENTE, POSITION DOMINANTE
LA RESTRICTION DE CONCURRENCE EST AU COEUR DU CONTROLE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES. LES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE NE L'ONT CEPENDANT PAS APPREHENDEE EN ELLE-MEME, MAIS PAR LE BIAIS DE CHAQUE PRATIQUE SUSCEPTIBLE DE LA PROVOQUER, C'EST-A-DIRE L'ENTENTE, L'ABUS DE POSITION DOMINANTE OU LA CONCENTRATION. CETTE ETUDE DEMONTRE "LA SPECIFICITE DE LA NOTION DE RESTRICTION DE CONCURRENCE EN DROIT DES ENTENTES ; ELLE PERMET AINSI DE SOULIGNER SON IMPORTANCE DANS LE RAPPROCHEMENT PROGRESSIF DES CONCEPTIONS" ALLEMANDES, FRANCAISES ET COMMUNAUTAIRES DE LA CONCURRENCE. TOUTEFOIS LES AUTORITES DE CONTROLE N'UTILISENT PAS TOUJOURS LA MEME METHODE D'APPRECIATION DE LA RESTRICTION DE CONCURRENCE. EN FONCTION DES FAITS DE L'ESPECE, ELLES ONT UNE APPROCHE TANTOT ABSTRAITE ET DEDUCTIVE A PARTIR DE L'ACCORD DE VOLONTE, TANTOT CONCRETE ET INDUCTIVE A PARTIR DES SPECIFICITES DU MARCHE. IL EST CEPENDANT POSSIBLE DE PROPOSER UN CLASSEMENT DES RESTRICTIONS DE CONCURRENCE TENANT COMPTE DU DEGRE D'INTENSITE DE LA RESTRICTION DE LA CONCURRENCE.