LE LICENCIEMENT EN DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BANDERET, MARIE-ELISABETH;
Source / Fundstelle:LILLE 3 : ANRT, 1988
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG (BRUCH DES), GEHALT (SCHUTZ), KÜNDIGUNG, KÜNDIGUNGSSCHUTZ, CONTRAT DE TRAVAIL (RUPTURE DU), DROIT DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, SALAIRE (PROTECTION DU)
LA PRESENTE THESE A POUR OBJET DE FAIRE UNE ANALYSE COMPARATIVE DU DROIT DU LICENCIEMENT EN VIGUEUR EN FRANCE, EN R.F.A. ET EN GRANDEBRETAGNE. CETTE COMPARAISON PORTE EN PREMIER LIEU SUR LE REGIME JURIDIQUE DU LICENCIEMENT. L'AUTEUR MONTRE DONC COMMENT CHAQUE DROIT ENVISAGE LE PREAVIS, LA PROCEDURE PREALABLE INDIVIDUELLE, LE ROLE DES ORGANES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET ENFIN, LES MOTIFS SUSCEPTIBLES DE JUSTIFIER LE LICENCIEMENT. DANS UN DEUXIEME TEMPS, SONT EXAMINEES LES SANCTIONS DE CE REGIME JURIDIQUE, QUI SONT LES DOMMAGES-INTERETS D'UNE PART, ET LA NULLITE DU LICENCIEMENT ACCOMPAGNEE D'UNE EVENTUELLE REINEGRATION DU SALARIE LICENCIE D'AUTRE PART. POUR CETTE DERNIERE SANCTION, L'AUTEUR EXAMINE NON SEULEMENT LA SITUATION DE DROIT EN VIGUEUR DANS LES TROIS PAYS ETUDIES, MAIS AUSSI LA SITUATION DE FAIT, C'EST-A-DIRE L'EVENTUELLE APPLICATION DANS LA PRATIQUE D'UNE TELLE SANCTION ET LES PROBLEMES QUE CELA POSE. MAIS LA COMPARAISON DU DROIT DU LICENCIEMENT DE CES TROIS PAYS SERAIT INCOMPLETE SI ELLE N'ETAIT ACCOMPAGNEE D'UNE RECHERCHE DES MOYENS DE LA MISE EN OEUVRE DE CE DROIT, QUE CE SOIT A L'INTERIEUR DU SYSTEME JUDICIAIRE OU EN DEHORS DE CELUI-CI, PAR LA VOIE DE L'ARBITRAGE OU DE L'ACTION COLLECTIVE, PAR EXEMPLE. ENFIN, L'AUTEUR EXAMINE LA FACON DONT LES TROIS DROITS ONT COMPLETE LEUR DROIT DU LICENCIEMENT PROPREMENT DIT AU REGARD DES REGLES SUR LA QUALIFICATION DE LA RUPTURE, NOTAMMENT EN PRESENCE DE "FAUSSES" DEMISSIONS, DE CERTAINES RUPTURES PAR ACCORD MUTUEL OU DE MODIFICATIONS UNILATERALES DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR L'EMPLOYEUR.

NOUVELLE CONDITION LEGALE D’UTILISATION D’UN ACTE ECRIT EN DROIT DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIRAN, JACQUELINE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2001. P. 838 - 839.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, Kündigung, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DROIT DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, SALARIE, TEMPS DE TRAVAIL
DEPUIS LE 1ER MAI 2000, LES RELATIONS DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE SONT SOUMISES A DES CONDITIONS FORMELLES PLUS STRICTES. DESORMAIS, TOUTES LES LETTRES DE RESILIATION ET ACCORDS DE SEPARATION DOIVENT ETRE REALISES PAR ECRIT, AINSI QUE TOUS LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE. LE MANQUEMENT A CETTE FORMALITE ENTRAINE LEUR NULLITE.

LES EVOLUTIONS DU DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REICHEL, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 1251 - 1254.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, Kündigung, RENTE, RUHESTAND, RUHESTAND, VORGEZOGENER-, VERTRAG, ARBEITS-, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYEUR, LICENCIEMENT, PENSION, POLITIQUE DE L'EMPLOI, RETRAITE, RETRAITE ANTICIPEE, SALARIE, TRAVAIL
AFIN D'ADAPTER LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND AUX NOUVELLES EXIGENCES DU MARCHE ET D'ACCROITRE LA PROTECTION DES SALARIES ET LA SECURITE SOCIALE, PLUSIEURS MESURES D'ENVERGURE ONT ETE PRISES, EN ALLEMAGNE, A LA FIN DES ANNEES 1990. TRES DIVERSES, CELLES-CI TOUCHENT AUSSI BIEN AUX INDEMNITES VERSEES AUX EMPLOYES QU'A LA PROTECTION EN MATIERE DE LICENCIEMENT, A LA PRERETRAITE OU ENCORE AUX CONTRATS AVEC LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.

LE PLAN SOCIAL ET LE JUGE : UNE APPROCHE COMPARATIVE DU POUVOIR JUDICIAIRE FACE AU PLAN SOCIAL EN DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROUPE D'ETUDES FRANCO-ALLEMAND SUR LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL (GEFACT);
Source / Fundstelle:IN: CIRAC. WORKING PAPER. 2004. NUMERO 7. 14 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, ENTLASSUNG, Kündigung, RICHTER, SOZIALPLAN, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, JUGE, LICENCIEMENT, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PLAN SOCIAL, SALARIE, TRAVAIL
REALISE PAR LE GROUPE D'ETUDES FRANCO-ALLEMAND SUR LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL, CET ARTICLE EST LE FRUIT D'UNE REFLEXION APPROFONDIE SUR LE ROLE DES JUGES ALLEMANDS ET FRANCAIS LORS DE LA CREATION ET L'EXECUTION DE PLANS SOCIAUX. CINQ ANGLES D'APPROCHE ONT ETE PRIVILEGIES, A SAVOIR : LA DEFINITION DE PLUSIEURS NOTIONS JURIDIQUES (PLAN SOCIAL, COMPENSATION DES INTERETS ET PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI) / LES DIFFERENTS CADRES JURIDIQUES DE L'INTERVENTION DU JUGE / LES ROLES DES ACTEURS NON-JUDICIAIRES / LE ROLE DU JUGE DANS L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DES MESURES ACCOMPAGNANT DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS. LE CINQUIEME ET DERNIER ANGLE CONSTITUE UNE SYNTHESE ET UN REGARD VERS L'AVENIR. [BIBLI BIJUS: F. 141]

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARRAUD, CATHERINE; GEA, FREDERIC;
Source / Fundstelle:STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 2000, 595 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, Kündigung, SOZIALPLAN, VERTRAG, ARBEITS-, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYEUR, LICENCIEMENT, PLAN SOCIAL, SALARIE, TRAVAIL
CET ENSEMBLE DE CONTRIBUTIONS REUNIES PAR LE CERIT (CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE L'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL) DE NANCY ET L'IAAEG (INSTITUT DU TRAVAIL ET DES RELATIONS INDIVIDUELLES DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE) DE TREVES, PORTE SUR UN ASPECT PARTICULIER DU CONTRAT DE TRAVAIL : SA FIN. OUTRE UNE PRESENTATION GENERALE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT ALLEMAND, DANS L'INTRODUCTION, L'OUVRAGE COMPTE PLUSIEURS ETUDES CONSACREES AU LICENCIEMENT (LICENCIEMENT PRIS EN RAISON OU INDEPENDAMMENT DE LA PERSONNE), AINSI QU'AUX AUTRES MODES DE RUPTURE (DEMISSION, RUPTURES CONVENTIONNELLE ET JUDICIAIRE). UN GLOSSAIRE CONTENANT LA TRADUCTION DES PRINCIPAUX CONCEPTS ALLEMANDS, EN LA MATIERE, LE COMPLETE PARFAITEMENT.