La réunification de l’Allemagne et ses conséquences sur le droit de l’arbitrage

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ; R-C. SCHULTZE
Revue / Zeitschrift:Revue d'arbitrage
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit de l'arbitrage, Schiedsrecht
Mots clef / Schlagworte:SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, Wiedervereinigung, ARBITRAGE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE

par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)

coauteur: R-C. Schultze

Revue d'arbitrage 1991, pp. 599-610.

LA REVISION DE LA CONSTITUTION ET LES REGLES CONSTITUTIONNELLES INTANGIBLES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 2007. NUMERO 1. P. 89 - 110.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, ART. 73, UNANTASTBARKEIT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, INTANGIBILITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 73, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
AFIN D'EVITER QUE LES EVENEMENTS DU PASSE NE SE REPRODUISENT, C'EST-A-DIRE L'ARRIVEE AU POUVOIR DES NAZIS EN 1933 ET L'INSTAURATION D'UNE DICTATURE, LES REDACTEURS DE LA LOI FONDAMENTALE ONT PRIS SOIN, EN 1949, D'IMPOSER DES REGLES FORMELLES ET MATERIELLES AU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE. AUSSI LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 79 LUI IMPOSENT-ILS NON SEULEMENT UNE PROCEDURE PARTICULIERE, MAIS LUI INTERDISENT DE SURCROIT DE REMETTRE EN CAUSE L'IDENTITE MEME DE LA LOI FONDAMENTALE ET, PLUS PRECISEMENT : LE CARACTERE FEDERAL DE L'ETAT, LA DEMOCRATIE, L'ETAT DE DROIT, AINSI QUE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. L'ADOPTION, EN 1992, D'UN NOUVEL ARTICLE 23 EST VENUE COMPLETER CE DISPOSITIF. CETTE ETUDE, DIVISEE EN DEUX PARTIES, EST CONSACREE AU PRINCIPE D'INTANGIBILITE DE CERTAINES REGLES CONSTITUTIONNELLES, D'UNE PART, ET AU CONTENU DES REGLES CONSTITUTIONNELLES INTANGIBLES, D'AUTRE PART.

LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES DEPUIS 1963

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JARDIN, PIERRE; KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 2001, 539 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, GIPFELTREFFEN, UEBEREINKOMMEN, Wiedervereinigung Deutschlands, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, HISTOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOMMET, TRAITE, UNION EUROPEENNE
L'OUVRAGE RETRANSCRIT TOUS LES SOMMETS FRANCO-ALLEMANDS ENTRE 1963 ET 2000, CE QUI PERMET DE CONSTATER L'EVOLUTION DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES DEPUIS LE TRAITE ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN 1963. APRES DES DEBUTS DIFFICILES, ON CONSTATE DES AVANCEES PRUDENTES DANS LA "COOPERATION JUSQU'EN 1973; APRES QUOI LES" RENCONTRES SE FONT EN DONNANT PRIORITE A LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. APRES 1981, LA SYMBIOSE FRANCO-ALLEMANDE EST A NOUVEAU RENFORCEE, ENFIN, APRES 1990, LES SOMMETS PORTENT LES CONSEQUENCES DE LA REUNIFICATION.
CE RECUEIL DE TEXTES MONTRE BIEN LE ROLE DU MOTEUR FRANCO-ALLEMAND DANS LA CONSTRUCTION DE L'UNION EUROPEENNE.

LE “RENOUVEAU DEMOCRATIQUE” DU SYSTEME SCIENTIFIQUE EST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORSTKOTTE, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: GOETHE-INSTITUT INTER NATIONES. 2002. NUMERO ST 11. 14 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FORSCHUNG, FORSCHUNGSPOLITIK, HOCHSCHULE, HOCHSCHULSYSTEM, MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT, UNIVERSITAET, WIEDERVEREINIGUNG DEUTSCHLAND, WISSENSCHAFT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, POLITIQUE DE RECHERCHE, RECHERCHE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOCIETE MAX-PLANCK, UNIVERSITE
L'UNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, LE 3 OCTOBRE 1990, S'EST ACCOMPAGNEE D'IMPORTANTS BOULEVERSEMENTS AU NIVEAU DE LA STRUCTURE ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ALLEMAND. COMME L'INDIQUE LA PRESENTE PUBLICATION, ELLE A DONNE LIEU A UN RENOUVELLEMENT DU PERSONNEL, A L'INTRODUCTION DE NOUVELLES DISCIPLINES ET A LA CREATION DE NOUVEAUX CENTRES DE RECHERCHE EXTRA-UNIVERSITAIRES. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LES RELATIONS EGLISES-ETAT FACE AU DEFI DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELBOVE, ANNE-SOPHIE;
Source / Fundstelle:POITIERS. THESE. DROIT. 2000. 614 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEKENNTNISSCHULE, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, RELIGIONSFREIHEIT, RELIGIONSGEMEINSCHAFT, SCHULBILDUNG, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT ECCLESIASTIQUE, ECOLE, ECOLE CONFESSIONNELLE, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LAICITE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOCIETE RELIGIEUSE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
AVEC LA REUNIFICATION ALLEMANDE, LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 RELATIVES AU DROIT PUBLIC CULTUEL ONT ETE ETENDUES AU TERRITOIRE EST-ALLEMAND. LES CONSEQUENCES DE CETTE EXTENSION ONT ETE, DANS LES NOUVEAUX LAENDER, TRES VARIABLES. ALORS QUE LA SUBSTITUTION DU SYSTEME SOCIALISTE DE SEPARATION STRICTE EGLISES-ETAT PAR LE SYSTEME DE COOPERATION N'A, EN SOI, GUERE SOULEVE DE PROBLEMES (PARTIE I), IL EN FUT AUTREMENT S'AGISSANT DE LA REINTRODUCTION DES ELEMENTS CARACTERISTIQUES D'UNE COOPERATION EGLISES-ETAT, COMME LES COURS D'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET L'IMPOT CULTUEL (PARTIE II). ELLE S'EST EN EFFET HEURTEE AUX RETICENCES D'UNE POPULATION ENCORE PROFONDEMENT MARQUEE PAR L'EXPERIENCE DU TOTALITARISME SOCIALISTE. [BIBLI BIJUS: F. 105]