LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR EN DROIT ALLEMAND (R.F.A.) : ASPECTS DE DROIT PÉNAL ET DE DROIT ADMINISTRATIF

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEFRIANT, MARTINE; TEYSSIÉ, BERNARD(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:"EDITEUR(S) : MONTPELLIER : SUD COPIE, 1983 DESCRIPTION : 395 F ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:thèse de doctorat
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Haftung, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, FRANCE
Thèse de doctorat particulièrement remarquable en ce qu´elle décrit la responsabilité de l´employeur allemand en droit pénal et en droit administratif dans un effort constant de comparaison avec la France. Sont ainsi développées les différences fondamentales entre les deux pays en ce qui concerne la conception de la relation employeur-employé avec notamment un mode de travail consensuel et coopératif suspicieux de toute ingérance de la part de l'Etat se distinguant fortement du climat d´affrontement sur fond d´arbitrage étatique qui peut régner dans les relations de travail en France. La seconde partie de l´ouvrage expose les différents régimes de la responsabilité patronale en R.F.A. tout en constatant là aussi, qu´alors que le droit français tend à vouloir aggraver la responsabilité pénale de l'employeur fautif, le droit allemand opte pour une minimisation des sanctions pénales leurs préférant des sanctions simplement administratives.

LES CONDITIONS DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EISELE, JEANPAUL;
Source / Fundstelle:"1 VOL., 402 P.; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1999NAN20002"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSGEBER, UNTERNEEHMEN, WETTBEWERBSKLAUSEL, WETTBEWERBSVERBOT, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, Entreprise, SALARIÉ
DANS LE CHAPITRE PRELIMINAIRE SERA PRESENTE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, C'EST-A-DIRE LE PAYSAGE JURIDIQUE ALLEMAND (LA JURISPRUDENCE, LE ROLE DE LA DOCTRINE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL) ET LES REGLES CONSTITUTIONNELLES ET INTERNATIONALES. LA PARTIE 1 SERA CONSACREE A L'INTERET LEGITIME DE L'EMPLOYEUR (DROIT ALLEMAND) OU DE L'ENTREPRISE (DROIT FRANCAIS). SERONT SUCCESSIVEMENT ABORDEES L'EXIGENCE ET LA NOTION D'INTERET LEGITIME PUIS IL SERA OPERE UN RAPPROCHEMENT ENTRE L'EXIGENCE D'UN INTERET LEGITIME ET LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL. LA PARTIE 2 ETUDIERA LA PRESERVATION DE L'INTERET DU DEBITEUR DE NON-CONCURRENCE EN S'INTERESSANT TOUT D'ABORD A L'ENGAGEMENT DU SALARIE (VALIDITE DE L'ENGAGEMENT ET LIMITATION DE LA PORTEE DE L'ENGAGEMENT), PUIS EN RECHERCHANT QUELLE EST LA COMPENSATION DU RESPECT DE L'ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIE

LES RIPOSTES PATRONALES À LA GRÊVE EN DROIT FRANÇAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICHEL, STÉPHANE;
Source / Fundstelle:"1 VOL. (597 P.) ; 30 CM; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000STR30021; S.L."
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, KOLLEKTIVES, KOLLEKTIVES ARBEITSRECHT, PRIVATRECHT, STREIK, Droit civil, DROIT DU TRAVAIL, DROIT PRIVE, EMPLOYEUR, GRÊVE
LES RIPOSTES PATRONALES À LA GRÊVE SONT, EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, NOMBREUSES. LES EMPLOYEURS PEUVENT RÉAGIR EN ESSAYANT DE POURSUIVRE LA PRODUCTION OU EN DÉCIDANT DE FERMER TEMPORAIREMENT L'ENTREPRISE (LOCK-OUT). DANS CERTAINS CAS, LES CHEFS D'ENTREPRISE PEUVENT ÉGALEMENT PRONONCER DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU UTILISER DES PRIMES D'ASSIDUITÉ POUR INFLUENCER LE RAPPORT DE FORCE EN LEUR FAVEUR. MAIS, DES DEUX COTES DU RHIN, CES RÉACTIONS AXÉES SUR LE POUVOIR DE DIRECTION ET LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SONT DE PLUS EN PLUS RELAYÉES OU CUMULÉES AVEC LA SAISINE DE CERTAINS JUGES. LES MAGISTRATS SE RETROUVENT ALORS AU C?ÆUR DU CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL. LE RECOURS AU JUGE DES RÉFÉRÉS ET AU JUGE DU PRINCIPAL SE RÉVÊLE ÈTRE UNE RIPOSTE PATRONALE À LA GRÊVE TRÊS EFFECTIVE. NOTAMMENT, LA MISE EN ?ÆUVRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, VOIRE PÉNALE DES ACTEURS DU CONFLIT COLLECTIF, TEND À PRENDRE UNE IMPORTANCE CONSIDÉRABLE EN DROIT FRANÇAIS ET ALLEMAND. MAIS, IL NE S'AGIT LA QUE D'UNE ANALOGIE. EN EFFET, LES DEUX DROITS SONT, CONCERNANT LES RIPOSTES PATRONALES À LA GRÊVE, PROFONDÉMENT DIFFÉRENTS. DANS L'ENSEMBLE, LES EMPLOYEURS ALLEMANDS PARAISSENT ÈTRE MIEUX PLACÉS QUE LES CHEFS D'ENTREPRISE FRANÇAIS LORSQU'ILS RÉPONDENT À UNE GRÊVE.

LES EVOLUTIONS DU DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REICHEL, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 1251 - 1254.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, Kündigung, RENTE, RUHESTAND, RUHESTAND, VORGEZOGENER-, VERTRAG, ARBEITS-, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYEUR, LICENCIEMENT, PENSION, POLITIQUE DE L'EMPLOI, RETRAITE, RETRAITE ANTICIPEE, SALARIE, TRAVAIL
AFIN D'ADAPTER LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND AUX NOUVELLES EXIGENCES DU MARCHE ET D'ACCROITRE LA PROTECTION DES SALARIES ET LA SECURITE SOCIALE, PLUSIEURS MESURES D'ENVERGURE ONT ETE PRISES, EN ALLEMAGNE, A LA FIN DES ANNEES 1990. TRES DIVERSES, CELLES-CI TOUCHENT AUSSI BIEN AUX INDEMNITES VERSEES AUX EMPLOYES QU'A LA PROTECTION EN MATIERE DE LICENCIEMENT, A LA PRERETRAITE OU ENCORE AUX CONTRATS AVEC LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.

L’EURO ET LE DROIT DU TRAVAIL. ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRAPPEHL, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 1254 - 1255.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, Betriebsrat, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, LOHN, Unternehmen, WAEHRUNG, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, EMPLOYEUR, Entreprise, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, SALARIE, TRAVAIL, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
LE PASSAGE A L'EURO NE DEVRAIT PAS ENTRAINER DE GRANDS BOULEVERSEMENTS DANS LE MONDE DU TRAVAIL ALLEMAND. DURANT LA PERIODE TRANSITOIRE, A SAVOIR DU 1ER JANVIER 1999 JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2001, LES PARTIES A UN CONTRAT POURRONT CONTINUER A UTILISER LA MONNAIE NATIONALE OU, SI ELLES SONT D'ACCORD, FAIRE USAGE DE L'EURO. TOUT CHANGEMENT SUSCEPTIBLE D'AFFECTER LE CONTRAT DE TRAVAIL OU LES DROITS DES EMPLOYES DOIT ETRE PORTE A LA CONNAISSANCE DU TRAVAILLEUR OU DU COMITE D'ENTREPRISE.