ALLEMAGNE : LOI SUR LA REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE DU 7 JUIN 1909

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'OMPI;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. LOIS ET TRAITES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. JUIN 1999. NUMERO 6. TEXTE 5-001. P. 001 - 007.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GESETZGEBUNG, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, Unternehmen, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, APPELLATION D'ORIGINE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, FRAUDE, INDICATION DE PROVENANCE, LEGISLATION, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRATIQUE DELOYALE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRESSION
TRADUCTION DE LA LOI SUR LA REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE DU 7 JUIN 1909 (GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB) TELLE QU'ELLE A ETE MODIFIEE PAR LA LOI DU 22 JUIN 1998. CES MODIFICATIONS SONT ENTREES LE PREMIER JUILLET 1998 EN VIGUEUR.

JURISPRUDENCE ET LEGISLATION RECENTES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1984. P. 52 - 63.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1984
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRACHTUNG, CHARTEPARTIE, GESETZGEBUNG, HAFTPFLICHTRECHT, KLAUSEL, Rechtsprechung, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, VERFRACHTER, AFFRETEMENT, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, COMMISSIONNAIRE, CONVENTION DE LONDRES DU 19 NOVEMBRE 1976 (TRANSPORT MARITIME, RESPONSABILITE), DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, LEGISLATION, PROTECTION DE LA NATURE, RESPONSABILITE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
COMPTE-RENDU DES PRINCIPALES DECISIONS JURIDICTIONNELLES ET DE LA LEGISLATION RECENTES. S'AGISSANT DE LA JURISPRUDENCE, LES DECISIONS INTERVENUES SONT RELATIVES : -AUX TRANSPORTS SOUS CONNAISSEMENT, AUX AFFRETEMENTS PAR CHARTE-PARTIE, -A LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU NAVIRE, -AU SAUVETAGE, -A LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES, -AUX COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT, -AUX CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE, -A L'ABORDAGE, -AUX DOMMAGES PAR POLLUTION. QUANT A LA LEGISLATION ADOPTEE, L'AUTEUR EVOQUE NOTAMMENT LE CODE DE CONDUITE DES CONFERENCES MARITIMES (LOI DU 3 DECEMBRE 1982), LA CONVENTION DE LONDRES ET LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER.

LES DEVELOPPEMENTS MAJEURS DU DROIT ALLEMAND EN 1999

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 1. P. 213 - 227.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Généralités, Internationales Privatrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, BEAMTENTUM, Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), FINANZAUSGLEICH, GESETZGEBUNG, Grundrechte, LEGISLATIVE, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, RUHESTAND, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, Jurisprudence, LEGISLATION, PEREQUATION FINANCIERE, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE PENALE, RETRAITE
S'AGISSANT DE LA LEGISLATION, DES MODIFICATIONS IMPORTANTES SONT INTERVENUES DANS LES DOMAINES DU DROIT DE LA NATIONALITE (LOI DU 15 JUILLET 1999), DU DROIT DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DU DROIT FISCAL AINSI QU'EN MATIERE DE PROCEDURE PENALE. QUANT A L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, L'AUTEUR EVOQUE, APRES QUELQUES REMARQUES GENERALES, LA DECISION RELATIVE AU SYSTEME DE PEREQUATION FINANCIERE, LES DECISIONS SUR LA DIMINUTION DES RETRAITES DATANT DE L'EPOQUE DE L'EX-RDA ET LA DECISION RELATIVE AUX FONCTIONNAIRES AVEC FAMILLE NOMBREUSE.

LA SITUATION ACTUELLE DU DROIT DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAMM, THILO;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1967. NUMERO 12. P. 624 - 630.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, GESETZGEBUNG, Kündigung, LEHRE, MITBESTIMMUNG, Rechtsprechung, Tarifvertrag, Unternehmen, VERTRAG, ARBEITS-, WEIMARER REPUBLIK, COGESTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DOCTRINE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, Jurisprudence, LEGISLATION, LICENCIEMENT, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, TRAVAIL
PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL SOUS L'ANGLE DE LA LEGISLATION (RETABLISSEMENT DU DROIT SUR LE CONTRAT COLLECTIF, PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT, DROIT DE COGESTION ECONOMIQUE), DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOCTRINE. AU COURS DE CETTE ETUDE, L'AUTEUR ETABLIT LA COMPARAISON AVEC LA SITUATION EXISTANTE SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR.

LA DOCTRINE JURIDIQUE ALLEMANDE: « RENOVATION DU DROIT » ET POSITIVISME DANS LA DOCTRINE DU IIIE REICH.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: D. GROS (DIR.). LE DROIT ANTISEMITE DE VICHY - LE GENRE HUMAIN. PARIS. SEUIL. 1996, P. 463 - 496.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, JUDIKATIVE, LEHRE, NATIONALSOZIALISMUS, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, REICH, DRITTES-, RICHTER, DOCTRINE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE, LEGISLATION, NATIONAL-SOCIALISME, PHILOSOPHIE DU DROIT, POLITIQUE, POSITIVISME, POUVOIR JUDICIAIRE, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE, TROISIEME REICH
LE POSITIVISME TRADITIONNEL, INSTALLE DEFINITIVEMENT EN ALLEMAGNE DEPUIS LES ANNEES 1860-1870, DEVAIT DEVENIR, AVEC SES PRETENTIONS A LA NEUTRALITE AXIOLOGIQUE ET A LA DEPOLITISATION DE LA SCIENCE DU DROIT, L'"ENNEMI PRINCIPAL" D'UNE SCIENCE JURIDIQUE DE PART EN PART POLITISEE SOUS LA DICTATURE HITLERIENNE.
L'AUTEUR SE PROPOSE D'ANALYSER L'ATTAQUE SUBIE PAR LE POSITIVISME TRADITIONNEL DU FAIT DE LA MISE EN OEUVRE DE LA THEORIE DU "RENOUVEAU DU DROIT". IL PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES ARGUMENTS ET LES METHODES DEVELOPPES PAR LE REGIME NAZI CONTRE LE POSITIVISME EN TANT QUE SCIENCE "JUIVE", "NEUTRE" ET "ABSTRAITE". IL DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: DE LA "NECESSAIRE "EPURATION"" DES UNIVERSITES; CARL SCHMITT EN LUTTE" CONTRE "L'ESPRIT "JUIF""; ""LE RETOUR DU DROIT A" "L'ORDRE ETHIQUE VOELKISCH"";" L'IDENTIFICATION IMMEDIATE DE LA "RACE, DE LA MORALE ET DU DROIT; LE" """DROIT NATUREL ALLEMAND""; LE" "NEO-HEGELIANISME RACISTE; LA VOIE" "POLITIQUE; LE DROIT COMME ORDRE DE VIE" "COMMUNAUTAIRE; LA PENSEE CONCRETE DE" L'ORDRE ET DE "L'ORGANISATION; LE CONCEPT UNIVERSEL-CONCRET.
DANS" UNE DEUXIEME PARTIE, IL ETUDIE LA POSITION DU JUGE NATIONAL-SOCIALISTE, LE REJET TRES GENERAL DU POSITIVISME S'EXPLIQUANT AUSSI PAR LE REJET D'UNE CONCEPTION DU JUGE EN TANT QUE SIMPLE TRADUCTEUR DE LA LOI. IL DEVELOPPE "ICI LES POINTS SUIVANTS: LA TACHE DU ""LEGISLATEUR"";" LES "PRINCIPES DIRECTEURS DE L'INTERPRETATION JUDICIAIRE; LE JUGE," SERVITEUR DE LA LOI OU JUGE-ROI ? [BIBLI BIJUS: F. 65]