LA LIBERTE D’EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES EN UNIFORME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LETTERON, ROSELINE. LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES EN UNIFORME. PARIS. ECONOMICA 2000, P. 27 - 37. (EGALEMENT DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DU DEPARTEMENT DROIT DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE : HTTP:WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Beamter, BUNDESWEHR, Grundgesetz, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, MILITAER, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, MILITAIRE
DROIT FONDAMENTAL CONSACRE PAR L'ARTICLE 5, ALINEAS 1 ET 2 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, LA LIBERTE D'EXPRESSION DE L'OPINION PRESENTE DIVERSES FACETTES. L'UNE D'ENTRE ELLES, THEME DE CET ARTICLE, A TRAIT AUX FONCTIONNAIRES EN UNIFORME QU'ILS SOIENT FONCTIONNAIRES A PROPREMENT PARLER OU MILITAIRES. A PARTIR DE CETTE TYPOLOGIE DU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER, D'UNE PART, LE REGIME GENERAL DE LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES CIVILS ISSU EN GRANDE PARTIE DES ARTICLES 5, AL. 1 ET 33, AL. 5 DE LA LOI FONDAMENTALE ET, D'AUTRE PART, LE REGIME SPECIFIQUE DES MILITAIRES DE METIER, TEL QU'IL RESULTE DES ARTICLES 5 ET 17A DE LA LOI FONDAMENTALE.

LA FONCTION PUBLIQUE DANS L’EUROPE DES QUINZE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOSSAERT, DANIELLE; DEMMKE, CHRISTOPH; NOMDEN, KOEN; POLET, ROBERT;
Source / Fundstelle:MAASTRICHT. EUROPEAN INSTITUTE OF PUBLIC ADMINISTRATION 2001, 356 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FONCTION PUBLIQUE, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE
L'OUVRAGE DECRIT ET COMPARE LES DIVERSES REGLEMENTATIONS ET LES MODES DE GESTION DES FONCTIONNAIRES DES 15 ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. LES AUTEURS SE CONCENTRENT SUR L'IMPACT DE L'INTEGRATION EUROPEENNE, SUR LES FONCTIONS PUBLIQUES NATIONALES ET TENTENT D'IDENTIFIER LES TENDANCES ET LES DEVELOPPEMENTS COMMUNS DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES.

LE STATUT DES CONSULS HONORAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2005. NUMERO LC 149. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSSENMINISTERIUM, AUSWAERTIGER DIENST, AUSWAERTIGES AMT, BEAMTENRECHT, Beamter, GESETZ UEBER DIE KONSULARBEAMTEN VOM 11.9.1974 (KONSULARGESETZ), HONORARKONSULARBEAMTER, KONSULARBEAMTER, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, AFFAIRES ETRANGERES, CONSUL HONORAIRE, CONSULAT, DIPLOMATIE, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FONCTIONNAIRE CONSULAIRE, LOI DU 11 SEPTEMBRE 1974 (FONCTIONNAIRES CONSULAIRES), MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, RESSOURCE HUMAINE
A L'INSTAR DES AUTRES PAYS EUROPEENS, L'ALLEMAGNE A CONFIE A CERTAINES PERSONNES L'EXERCICE, A TITRE BENEVOLE, DE FONCTIONS CONSULAIRES. CES FONCTIONNAIRES, REPARTIS A TRAVERS LE MONDE DANS ENVIRON 360 REPRESENTATIONS CONSULAIRES HONORAIRES, ONT UN STATUT PARTICULIER DEFINI AUX CHAPITRES 4 ET 5 DE LOI DU 11 SEPTEMBRE 1974. LES PRINCIPALES DIPOSITIONS EN LA MATIERE SONT BRIEVEMENT PRESENTEES DANS "CETTE ETUDE; ELLES SE RAPPORTENT ESSENTIELLEMENT A" L'AGE MAXIMAL, A LA NATIONALITE, AUX QUALITES PERSONNELLES REQUISES, A L'EXIGENCE D'UN SERMENT ET, ENFIN, AU REGIME FINANCIER. [BIBLI BIJUS: F. 27]

MAIRE ET BUERGERMEISTER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2002-34. NUMERO 4. P. 547 - 554.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, BUERGERMEISTER, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KOMMUNALE NEUORDNUNG, MAGISTRATSVERFASSUNG, OEFFENTLICHER DIENST, RATSVERFASSUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
PARTICULIEREMENT A L'ECOUTE DES BESOINS DES CITOYENS, LES MAIRES FRANCAIS ET ALLEMANDS JOUENT UN ROLE DE PREMIER PLAN DANS L'ADMINISTRATION DITE DE PROXIMITE. MEME S'ILS PRESENTENT DES SIMILITUDES CERTAINES, DUES NOTAMMENT AU POIDS DE LA TRADITION ADMINISTRATIVE FRANCAISE, IL EXISTE ENTRE EUX PLUSIEURS DIFFERENCES DE TAILLE. CELLES-CI RESIDENT MOINS DANS LEURS ATTRIBUTIONS QUE DANS LE MODE D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES COMMUNAUX. APRES UNE BREVE PRESENTATION DE CES DIFFERENCES, L'AUTEUR S'ATTACHE A EXAMINER, D'UNE PART, LA POSITION JURIDIQUE DU MAIRE DANS LE BADE-WURTEMBERG ET EN BAVIERE ET, D'AUTRE PART, LA TRES IMPORTANTE REFORME TERRITORIALE ENTREPRISE PAR L'ALLEMAGNE DE 1965 A 1985.

L’EVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE : VERS UNE EUROPEANISATION ? RAPPORT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2003-XXVI. P. 13 - 26.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FONCTION PUBLIQUE, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE
PARTICULIEREMENT IMPREGNEE DE LA TRADITION HISTORIQUE ET JURIDIQUE, LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A ETE PENDANT LONGTEMPS ASSEZ PEU TOUCHEE PAR L'INTEGRATION EUROPEENNE. IL S'AGIT LA D'UN PASSE REVOLU. DE FAIT, ELLE DOIT FAIRE FACE, DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, A DEUX DEFIS DE TAILLE : LA MODERNISATION ET L'EUROPEANISATION. A L'INSTAR DES FONCTIONS PUBLIQUES DES AUTRES ETATS MEMBRES, ELLE EST DANS L'OBLIGATION D'APPLIQUER LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET CE, AUSSI EFFICACEMENT QUE LE DROIT INTERNE. L'UTILISATION, DEPUIS 1999, D'INDICATEURS DE PERFORMANCE PERMET NON SEULEMENT DE VERIFIER ET DE COMPARER CETTE EFFICACITE, MAIS AUSSI D'HARMONISER LES DIFFERENTS SYSTEMES ADMINISTRATIFS EUROPEENS.