Mar 13, 2019
Abstract:
People of Turkish ethnicity constitute Germany’s largest immigrant group but only a small percentage have naturalized as German citizens. This article explores the historical foundation of Turkish migration to Germany and the legislative attempts made by both Germany and Turkey to accommodate these people with one foot in each country. It argues that only by abandoning its long-held prejudice against dual citizenship can Germany increase the naturalization rate of all foreigners in its country, not just those from Turkey.
Fév 27, 2018
Résumé:
Le rapport donne un aperçu du droit de l’immigration en Allemagne – droit qui se trouve dans un état perpétuel de renouvellement afin de faire face aux enjeux qui se présentent de nos jours. Le législateur allemand doit trouver un équilibre entre les obligations juridiques issues du droit international et le statut de pays d’immigration de l’Allemagne d’un côté, tout en instituant une régulation de l’immigration compte tenu de ses intérêts économiques de l’autre. Les auteurs font le point de la situation en mars 2016.
Plan de l'article:
I. Introduction
II. Le droit des étrangers (Ausländerrecht)
1. Le permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis)
a. Séjour dans le but du regroupement familial (Familienzusammenführung)
b. Séjours aux fins de l'emploi (Aufenthalt zum Zweck der Erwerbstätigkeit)
2. Carte bleue européenne
3. Titre de résident (Niederlassungserlaubnis)
4. Loi sur la libre circulation des citoyens de l'UE (Gesetz über die allgemeine Freizügigkeit von Unionsbürgern)
5. Accord d'association entre la Turquie et la Communauté Économique Européenne (CEE) et ses États membres
III. Le droit des réfugiés (Flüchtlingsrecht)
IV. Les droits sociaux des étrangers
V. La fin du séjour
VI. Le droit de la nationalité (Staatsangehörigkeitsrecht)
VII. Conclusion
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KLOTGEN, PAUL; |
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| Source / Fundstelle: | "2 VOL. (606 F.) ; 30 CM ; S.L. : 2000 ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000PA010279" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUFENTHALTSGESETZ, AUFENTHALTSRECHT, AUFENTHALTSTITEL, AUFENTHALTSVORRAUSSETZUNG, AUSLÄNDERRECHT, AUSREISE, AUSREISEPFLICHT, AUSWEISUNG, BESONDERES VERWALTUNGSRECHT, ORDNUNGSRECHT, ZWINGENDE AUSWEISUNG, CONDITIONS D'ENTRÉE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES ETRANGERS, ÉLOIGNEMENT, EXPULSION, MESURE D'ELOIGNEMENT, OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE, SÉJOUR, SITUATION IRRÉGULIÊRE, TITRE DE SÉJOUR |
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LA QUESTION DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE" SE TROUVE AU COEUR DE LA POLICE DES ETRANGERS EN EUROPE. PARADOXALEMENT, LA SITUATION IRREGULIERE" NE FAIT L'OBJET D'AUCUNE DEFINITION EN DROIT FRANCAIS. LA LOI ALLEMANDE SUR LES ETRANGERS, QUI IGNORE LE TERME MEME DE SITUATION IRREGULIERE", ADOPTE CEPENDANT POUR NOTION CENTRALE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE". CETTE NOTION, INCONNUE DU DROIT FRANCAIS, SEMBLE POUVOIR APPORTER UN CONTENU AU CONCEPT FRANCAIS DE SITUATION IRREGULIERE". EN EFFET, CE QUI CARACTERISE LA SITUATION IRREGULIERE" N'EST PAS TANT L'INOBSERVATION DES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR, QUE L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE RESTEE INEXECUTEE" (PARTIE 1). APRES AVOIR RECHERCHE LES SOURCES DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE EN DROITFRANCAIS ET ALLEMAND (TITRE 1). CE TRAVAIL S'ATTACHE A COMPARER LES DEUX ORDRES JURIDIQUES SUR LE TERRAIN DE LA DETECTION DE L'INEXECUTION, A TRAVERS LES MULTIPLES FORMES DE CONTROLES D'IDENTITE" (TITRE 2). TOUTEFOIS, LES DEUX DROITS ETUDIES NE SE CONTENTENT PAS DE DETECTER LES SITUATIONS IRREGULIERES APRES LES AVOIR CREEES. LES SITUATIONS IRREGULIERES" ENTRAINENT UNE REACTION DES ORDRES JURIDIQUES (PARTIE 2). IL S'AGIT AVANT TOUT DES MESURES D'ELOIGNEMENT, QUI NE SONT AUTRES QUE L'EXECUTION FORCEE DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE. LA MECONNAISSANCE DE LA NOTION D'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE EN DROIT FRANCAIS N'EST DONC PAS DEPOURVUE D'INCONVENIENTS AU STADE DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE (TITRE 1). TOUTEFOIS, L'EXECUTION FORCEE DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE S'AVERE EN PRATIQUE SOUVENT INEFFECTIVE. LES DEUX ORDRES JURIDIQUES PREVOIENT DONC PAR AILLEURS UN ARSENAL PREVENTIF ET REPRESSIF CONTRE LES SITUATIONS IRREGULIERES. LA COMPARAISON MONTRE, SUR CE TERRAIN EGALEMENT, DES DIFFERENCES SUBSTANTIELLES ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE (TITRE 2).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KLOETGEN, PAUL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNTATIONAL PRIVE. 2003. P. 239 - 270. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue critique de droit international privé |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abschiebung, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, RUECKUEBERNAHMEVERTRAG, ACCORD DE READMISSION, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETRANGER, EXPULSION |
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QU'ELLES SOIENT MIGRATOIRES OU PENALES, LES MESURES D'ELOIGNEMENT SOULEVENT UN CERTAIN NOMBRES DE PROBLEMES JURIDIQUES ET PRATIQUES. ELLES SUPPOSENT EN EFFET QUE L'ETAT ACCEPTE DE REPRENDRE SES PROPRES RESSORTISSANTS OU ENCORE LES ETRANGERS AYANT TRANSITE SUR SON TERRITOIRE. AFIN DE SURMONTER CES DIFFICULTES, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT ETE AMENEES, A PARTIR DES ANNEES 1950 A CONCLURE DES ACCORDS INTERNATIONAUX. D'ABORD "DE PRISE EN CHARGE AUX FRONTIERES", PUIS "DE READMISSION", CES ACCORDS SONT AUJOURD'HUI DE PLUS EN PLUS SOUS L'INFLUENCE DE L'UNION EUROPEENNE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL
2006. NUMERO LC 162. P. 11 - 18. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2006 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abschiebung, Abschiebungshaft, AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, EINWANDERUNG, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, EXPULSION, IMMIGRATION, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), RETENTION ADMINISTRATIVE |
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EN ALLEMAGNE, TOUT ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE EST TENU DE QUITTER LE TERRITOIRE FEDERAL. CETTE OBLIGATION, IMMEDIATEMENT EXECUTOIRE, NE NECESSITE "PAS DE DECISION SPECIFIQUE NI MEME L'INTERVENTION D'UN JUGE ; ELLE" RESULTE DU REFUS DE L'ADMINISTRATION DE DELIVRER UN TITRE DE SEJOUR OU D'UN AUTRE ACTE ADMINISTRATIF. DANS CETTE ETUDE CONSACREE AU DROIT ALLEMAND, SONT PRESENTEES LES PRINCIPALES REGLES RELATIVES A :
- LA PROCEDURE D'EXPULSION,
- L'ABSENCE DE VALIDATION JURIDICTIONNELLE ET DE RECOURS,
- L'EXECUTION ET A LA VIOLATION DES DECISIONS D'EXPULSION.
[BIBLI BIJUS: F. 27]
