Avr 4, 2017
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HUMMEL, JACKY |
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| Source / Fundstelle: | In : Baudoin (Marie-Elisabeth) et Bolton (Marie), Les constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis, Centre Michel de l'Hospital - LGDJ, 2017, pp. 227-247 |
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| Année / Jahr: | 2017 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Paulu, Rechtsgeschichte, VERFASSUNG VOM 4.11.1848, VERFASSUNGSGESCHICHTE, CONSTITUTIONNALISME, HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE, HISTOIRE DU DROIT |
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Il n'existe pas de synchronie entre le droit et les idées constitutionnelles française et allemande. La Révolution française, en particulier, a moins servi d'inspiration initiale que la Restauration par la Charte de 1814 qui illustrait la possibilité d'une monarchie "limitée".
Dans un premier temps le constitutionnalisme est envisagé par la majorité de la doctrine allemande comme un simple acte de limitation du pouvoir, sans que la théorie de la constitution et la théorie de l'Etat ne soient liées. Le pouvoir étatique est envisagé comme préexistant à la constitution.
Une fois affirmé le principe démocratique, la Constitution est envisagée comme fondant le pouvoir du gouvernement. L'article 1er de la Constitution de Weimar l'exprime parfaitement (La Souveraineté émane du peuple - Die Staatsgewalt geht vom Volke). L'émergence de cette idée d'une "transcendance" du pouvoir constituant peut être suivie à travers l'évolution de l'histoire constitutionnelle allemande, de la Paulskirchenverfassung de 1848, à travers la Constitution de Weimar jusqu'à la Grundgesetz.
Lectures complémentaires conseillées :
Hummel (Jacky), Le constitutionnalisme allemand (1815-1918) : le modèle allemand de la monarchie limitée, Paris, PUF ("Leviathan"), 2002.
Sep 14, 2015
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SLAMA, KAIS; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.) |
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| Source / Fundstelle: | In: Nomos, Reihe: Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt, Liber amicorum Otmar Seul, 2014, pp. 485-507. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Histoire du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte |
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| Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, Katholische Kirche, MITBESTIMMUNG, SAARLAND, VERFASSUNGSGESCHICHTE, COGESTION, HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE, L'Eglise catholique, LOI FONDAMENTALE, SARRE |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
Texte de la quatrième de couverture:
Le statut provisoire de la Sarre après la Deuxième guerre mondiale a suscité une réglementation politique et sociale provisoire dans le sens d'une intégration dans le système français en matière de politique économique, monétaire et sociale. La Sarre avait un statut européen avec une autonomie législative et judiciaire; la réforme de la cogestion représente l'épine dorsale de cette législation. Elle a été l'expression des sociaux- démocrates et de tous les syndicats sarrois qui ne voulaient pas rompre avec leur culture de politique sociale.
Mar 18, 2015
ISBN : 978-2-36517-039-0
Institution déterminante dans le paysage juridique allemand depuis plus d'un siècle et demi, le Congrès des juristes allemand (Juristentag) mérite d'être présenté à un public français intéressé par la fabrique de la loi dans une perspective historique et comparée. Commandé à son auteur pour la célébration des 150 ans de l'association Juristentag, l'ouvrage offre un panorama pratique, savant, critique et prospectif du discours des juristes allemands de 1860 à 2010, avec un accent mis sur cette charnière que fut la réunion de milliers de juristes en 1933 à Leipzig, en présence du Führer.
Épousant les soubresauts de l'histoire politico-juridique allemande - unification de l'Empire, promulgation du BGB, décolonisation, effondrement de l'Empire, troisième Reich, désastre de la défaite, reconstruction, intégration européenne-, cette histoire est incarnée par des hommes - ceux-là même qui se rassemblaient pendant des jours pour boire, manger, proposer au Parlement telle ou telle réforme, discuter passionnément de l'être et du devoir-être, des fondements du droit, du rapport du droit au peuple, à la science, à la politique.
Aujourd'hui concurrencée par d'autres vecteurs de l'activisme juridique, cette association au service de la société qu'est le Juristentag aura exercé une influence capitale sur la construction du droit allemand, que les promoteurs ou les contempteurs d'un droit européen unifié gagneront à découvrir.
Mar 18, 2015
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WIJFFELS, ALAIN |
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| Source / Fundstelle: | IN: Thémis, Presses Universitaires de France - P.U.F., 2e édition, 2014. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Histoire du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte |
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| Mots clef / Schlagworte: | Rechtsgeschichte, HISTOIRE DU DROIT |
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ISBN : 978-2-13-062496-7
Ce manuel offre un aperçu général de l’histoire externe, depuis le Haut Moyen Âge jusqu’au XXIe siècle. Il retrace les grandes lignes du développement des institutions et des sources du droit, en soulignant l’importance des acteurs sociaux et politiques qui contrôlent ces sources. Afin de mieux saisir les développements spécifiquement français et ceux qui font partie d’une tradition européenne plus large, la même démarche est proposée parallèlement pour l’histoire du droit en Allemagne et en Angleterre.
Sommaire
- Première partie. — Du IVe au XIe siècle. Le creuset de la tradition juridique occidentale
- Deuxième partie. — Du XIe au XVIIIe siècle. Érosion et subordination de la coutume
- Troisième partie – Du XVIIIe au XXIe siècle. Avènement et subversion de la loi
- I. Repères chronologiques : histoire politique et constitutionnelle
France
Allemagne
Angleterre
- II. Droit international
- III. Sources et acteurs du droit
France
Allemagne
Angleterre
- IV. L’héritage
Fév 25, 2015
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MESTRE, JEAN-LOUIS; STOLLEIS, MICHAEL |
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| Source / Fundstelle: | IN: Volume 2, Rivages du droit, Dalloz 01/2014. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Histoire du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Allgemeine Staatstheorie, RECHTSSTAAT, Verwaltungsrechtswissenschaft, Wiener Kongress, Congrès de Vienne, L'Etat du droit, La théorie générale de l'Etat, Science du droit administratif |
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ISBN : 978-2-247-12076-5
L'ouvrage traite des différentes périodes de l'histoire du XIXe siècle en Allemagne.
L'auteur analyse les changements dans l'évolution constitutionnelle et les approches méthodologiques différentes du droit, résumant les perspectives et le travail des auteurs les plus importants de chaque époque.
Débutant son analyse avant la Confédération allemande et l'effervescence révolutionnaire de1848, l'ouvrage aborde la première moitié du siècle marquée principalement par l'absence d'une constitution impériale unifiée.
La seconde moitié du siècle montre, quant à elle, l'unification nationale et l'émergence d'une nouvelle conception de l'État de droit (Rechtsstaat).
Sommaire
- Le droit public allemand aux alentours de 1800
- Le congrès de Vienne et la confédération germanique (1815-1848)
- La théorie générale du droit public à l'époque du vormärz
- Le droit public des Etats membres de la confédération germanique
- Les débuts du droit administratif avant 1848
- La doctrine publiciste avant la révolution de 1848
- Le droit public et le droit administratif des Etats particuliers jusqu'en 1914
- Le droit public allemand général: la doctrine publiciste du reich
- La science du droit administratif et la science de l'administration, 1850-1914
- La théorie générale de l'Etat 1850-1914
