LE DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROUX, MARIE-AVRIL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2006. P. 4 - 10.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUMSRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MARKENSCHUTZ, URHEBER, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE PROPRIETE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
DROIT NATUREL, D'APRES UNE PARTIE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE, LE DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EST FORTEMENT IMPREGNE PAR LA THEORIE MONISTE. SELON ELLE, LE DROIT D'AUTEUR EST UN DROIT PERSONNEL A PART ENTIERE QUI N'OPERE PAS DE DISTINCTION ENTRE LES DROITS MORAUX ET PATRIMONIAUX. LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE QUE LUI OCTROIE LA LOI FONDAMENTALE, EN PARTICULIER SON ARTICLE 14, N'EMPECHE PAS LE LEGISLATEUR D'INTERVENIR. AUSSI CELUI-CI A-T-IL REFORME EN 2002 LE DROIT D'AUTEUR EN POSANT, NOTAMMENT, LE PRINCIPE D'UN DROIT A UNE RENUMERATION EQUITABLE. QUANT AU DROIT A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE QUI S'ARTICULE ESSENTIELLEMENT AUTOUR DES BREVETS ET MODELES D'UTILITE, DES DESSINS ET MODELES, AINSI QUE DES MARQUES, IL EST APPARU ASSEZ TARDIVEMENT EN ALLEMAGNE. IL EST, AUJOURD'HUI, ETROITEMENT LIE AUX REGLES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES.

LA PROTECTION DE LA MARQUE DE HAUTE RENOMMEE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUEMER, LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPAREE. 1962. P. 547 - 571.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Propriété intellectuelle, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CODE CIVIL (BGB), CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
AVANT LA FRANCE, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES ONT ACCORDE AUX MARQUES DE HAUTE RENOMMEE UNE PROTECTION CONTRE DES ATTEINTES NON-PREVUES PAR LA LOI.
MALGRE CETTE ANTERIORITE, IL RESSORT DE L'EXAMEN SUCCESSIF DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES QUE L'AMPLEUR DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL PERMET D'ASSURER UNE PROTECTION PLUS ETENDUE CONTRE LES AGISSEMENTS PARASITAIRES QUE NE LE PEUVENT LES TEXTES ALLEMANDS TECHNIQUEMENT TRES PRECIS.

DROIT DE LA CONCURRENCE. DECISIONS RECENTES DES TRIBUNAUX ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZWIPF, ANDREAS; SCHNEIDER, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES FISCAUX. 2000. P. 1181 - 1193.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, Rechtsprechung, Unternehmen, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, FRAUDE, INFORMATION, Jurisprudence, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRATIQUE DELOYALE, PRODUIT, PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE
LE DROIT DE LA CONCURRENCE ALLEMAND EST REGLE PAR LA LOI SUR LA REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN VIGUEUR DEPUIS LE 01.10.1909 QUI S'APPLIQUE A L'ENSEMBLE DES PERSONNES EXERCANT UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU ARTISANALE SUR LE MARCHE ALLEMAND. DIFFERENTS CAS DE FIGURE ILLUSTRANT LA JURISPRUDENCE SONT PRESENTES DANS CET ARTICLE. ILS CONCERNENT NOTAMMENT : - LA PUBLICITE COMPARATIVE, - LA PUBLICITE INVOQUANT LA POSITION DOMINANTE DE L'ANNONCEUR SUR LE MARCHE, - LA PUBLICITE TROMPEUSE, - L'OBLIGATION D'ACHAT PAR PRESSION PSYCHOLOGIQUE, - L'EXPLOITATION ABUSIVE DE LA NOTORIETE D'AUTRUI.

LE DROIT DES MARQUES ET NOMS DE DOMAINE SUR INTERNET : EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZWIPF, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES FISCAUX. 2000. P. 1385 - 1400.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNMELDEWESEN, GESETZ UEBER DEN SCHUTZ VON MARKEN UND SONSTIGEN KENNZEICHEN VOM 25.10.1994, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, INFORMATIK, MARKENGESETZ VOM 25.10.1994, MARKENSCHUTZ, NACHAHMUNG, PRODUKTPIRATERIE, Rechtsprechung, SONSTIGES KENNZEICHEN, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONTREFACON, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, INTERNET, Jurisprudence, LOI DU 25 OCTOBRE 1994 (DROIT DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS), MARQUE, NOM COMMERCIAL, PIRATERIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SIGNE DISTINCTIF, TELECOMMUNICATION
LE DEVELOPPEMENT EXPONENTIEL QUE CONNAIT INTERNET ENGENDRE INEVITABLEMENT DES CONFLITS D'INTERETS ENTRE LES NOMS DE DOMAINE ET LES DROITS ATTACHES AUX MARQUES ET AUX SIGNES.
LES AUTEURS MONTRENT DANS CET ARTICLE COMMENT LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE TRAITE ET TRANCHE LES LITIGES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE EN MATIERE DE DROIT DES MARQUES ET DE DROIT DE LA CONCURRENCE. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS PARTIES. SONT ABORDEES DANS UNE PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS REQUISES POUR FAIRE VALOIR LES DROITS ATTACHES A UNE MARQUE ENREGISTREE A L'ENCONTRE D'UN NOM DE DOMAINE. LA DEUXIEME PARTIE PORTE ENSUITE SUR LES PROBLEMES PROPRES AUX NOMS DE DOMAINES. ENFIN, LA TROISIEME PARTIE TRAITE DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX POUR LES LITIGES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE.

ALLEMAGNE : LOI SUR LA REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE DU 7 JUIN 1909

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'OMPI;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. LOIS ET TRAITES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. JUIN 1999. NUMERO 6. TEXTE 5-001. P. 001 - 007.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GESETZGEBUNG, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, Unternehmen, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, APPELLATION D'ORIGINE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, FRAUDE, INDICATION DE PROVENANCE, LEGISLATION, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRATIQUE DELOYALE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRESSION
TRADUCTION DE LA LOI SUR LA REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE DU 7 JUIN 1909 (GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB) TELLE QU'ELLE A ETE MODIFIEE PAR LA LOI DU 22 JUIN 1998. CES MODIFICATIONS SONT ENTREES LE PREMIER JUILLET 1998 EN VIGUEUR.