DROIT MARITIME ETRANGER – JURISPRUDENCE ALLEMANDE DE DROIT MARITIME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1963. P. 46 - 56.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BEFRACHTUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1257, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CHARTEPARTIE, FRACHT, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 612, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 761, HYPOTHEK, KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SCHIFFSREGISTER, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, Vertrag, AFFRETEMENT, AFFRETEUR, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1257, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 612, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 761, CONNAISSEMENT, Contrat, CREANCE, DROIT COMMERCIAL, FRET, GAGE, HYPOTHEQUE, Jurisprudence, NAVIRE, REGISTRE DES NAVIRES, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORTEUR, VENTE AUX ENCHERES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
PRESENTATION DE SIX ARRETS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE RENDUS ENTRE LE 6 JUIN 1960 ET LE 6 JUILLET 1961 ET D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE 1RE INSTANCE DE LUEBECK DU 21 MAI 1957. LES PROBLEMES SOULEVES DANS CES DECISIONS PORTENT PRINCIPALEMENT SUR :
- LA VENTE FORCEE AUX ENCHERES D'UN NAVIRE ALLEMAND A L'ETRANGER,
- L'INEXACTITUDE DU CONNAISSEMENT,
- LE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES DANGEREUSES,
- L'INTERPRETATION DES CLAUSES DE CONNAISSEMENT,
- L'OBLIGATION DE DELIVRANCE,
- LES DOMMAGES-INTERETS POUR PERTE D'USAGE D'UN NAVIRE,
- LES CREANCES D'UN NAVIRE.

DROIT MARITIME COMPARE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT; LE BRUN, ROGER (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1957. P. 445 - 450.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FRACHT, KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SEERECHT, SEETRANSPORT, Vertrag, CHARTE-PARTIE, CONNAISSEMENT, Contrat, CREANCE MARITIME, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, FRET, Jurisprudence, NAVIRE, REMORQUAGE, TRANSPORT MARITIME
PRESENTATION DE PLUSIEURS DECISIONS JURIDICTIONNELLES RENDUES EN ALLEMAGNE ENTRE LE 28 AVRIL 1953 ET LE 17 AVRIL 1956. LES PRINCIPAUX PROBLEMES SOULEVES DANS CES DECISIONS CONCERNENT :
I. LE DEVOIR D'EXAMEN PREALABLE LORS D'UNE REPARATION DE NAVIRE ET LES CONDITIONS DE DOCKS ET DE REPARATIONS A HAMBOURG,
II. LE CARACTERE JURIDIQUE ET L'EXECUTION DU CONTRAT DE REMORQUAGE,
III. LES DEPENSES PARTICULIERES DU TRANSPORTEUR PAR L'EFFET DU CONTRAT DE TRANSPORT ET L'OBLIGATION DE DEDOMMAGEMENT DU CHARGEUR,
IV. LA SIGNIFICATION DES TERMES "FAUX FRET" ET "FRET SUR LE VIDE",
V. LES DOMMAGES AU CHARGEMENT CONTRE LE TRANSPORTEUR,
VI. L'AVIS DE DEBARQUEMENT,
VII. LE DROIT APPLICABLE A L'EGARD D'UN CONTRAT REDIGE EN LANGUE ETRANGERE,
VIII. LE CONTRAT D'AFFRETEMENT,
IX. LA RENUMARATION D'ASSISTANCE,
X. LE RAPPORT ENTRE UNE CREANCE MARITIME ET LE DROIT DE SAISIR,
XI. LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ET L'EXONERATION RESULTANT DU CONTRAT DE TRANSIT.

LA LIMITATION DE RESPONSABILITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRAPPE, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 2002. P. 1018 - 1023
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, REEDER, SCHIFF, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, UEBEREINKOMMEN UEBER DIE BESCHRAENKUNG DER HAFTUNG FUER SEEFORDERUNGEN VOM 19.11.1976, Versicherung, AFFRETEUR, ARMATEUR, ASSURANCE, CHARTE-PARTIE, CONVENTION SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE NAVIRE DU 19 NOVEMBRE 1976, CREANCE, CREANCE MARITIME, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA MER, DROIT MARITIME, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORTEUR
CETTE ETUDE A ETE REALISEE LORS DES NEUVIEMES JOURNEES GEORGES RIPERT, COLLOQUE ORGANISE PAR L'ASSOCIATION FRANCAISE DU DROIT MARITIME A PARIS, LE 1ER JUILLET 2002. ELLE PORTE SUR UN THEME CENTRAL DU DROIT MARITIME, A SAVOIR LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU NAVIRE. EN ALLEMAGNE, UNE TELLE LIMITATION EST REGIE, D'UNE PART, DIRECTEMENT PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 19 NOVEMBRE 1976 ET, D'AUTRE PART, PAR QUELQUES PARAGRAPHES DU CODE DE COMMERCE. 11 POINTS SONT ABORDES PAR L'AUTEUR:
1. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'AFFRETEUR D'ESPACE,
2. LA LIMITATION POUR LES DOMMAGES SUBIS PAR LE NAVIRE,
3. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'ASSUREUR,
4. LES CREANCES NON LIMITABLES,
5. LES EPAVES,
6. LES FAUTES SUPPRIMANT LE DROIT DE LIMITER,
7. L'EVOLUTION DE LA NOTION DE "FAUTE INEXCUSABLE",
8. LA SAISIE DE NAVIRE,
9. LE TRIBUNAL COMPETENT,
10. LE MOMENT POUR INVOQUER LE DROIT DE LIMITER SA RESPONSABILITE OU DE CONSTITUER UN FONDS DE LIMITATION,
11. LE POINT DE DEPART ET CALCUL DES INTERETS.

DROIT MARITIME COMPARE – JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1961. P. 53 - 56.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BEFRACHTUNG, CHARTEPARTIE, FRACHT, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, REEDER, REEDEREIVERTRETER, SCHIFF, SEEFRACHTRECHT, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, VERFRACHTER, AFFRETEMENT, AFFRETEUR, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, CODE DE COMMERCE (HGB), COMMISSIONNAIRE, CONNAISSEMENT, CREANCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA MER, DROIT MARITIME, FRET, FRETEUR, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME
NOTES DE JURISPRUDENCE SOUS DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE. LA PREMIERE, RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 1957, A TRAIT A LA NOTION D'ARMATEUR ET A SA RESPONSABILITE PERSONNELLE ET LIMITEE. LA SECONDE, INTERVENUE LE 10 OCTOBRE 1957, PORTE SUR LE ROLE DECISIF JOUE PAR LE CONNAISSEMENT DANS LE PAIEMENT DU "FRET; COMME LE RAPPELLE LA" COUR, C'EST LUI SEUL QUI DETERMINE SI LE RECEPTIONNISTE EST OBLIGE DE REGLER LA MARCHANDISE. UNE TELLE OBLIGATION PESE SUR LUI, MEME SI LE CONNAISSEMENT NE PRECISE PAS LE MONTANT DU FRET OU LA MANIERE DE LE CALCULER, ET MEME SI UN CONTRAT DE TRANSPORT EFFICACE N'A PAS ETE ETABLI.

DROIT MARITIME COMPARE – JURISPRUDENCE ALLEMANDE (SUITE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1961. P. 108 - 118.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BEFRACHTUNG, FRACHT, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, REEDER, SCHIFF, SEEFRACHTRECHT, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, VERFRACHTER, Vertrag, AFFRETEMENT, AFFRETEUR, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, CODE DE COMMERCE (HGB), CONNAISSEMENT, Contrat, CREANCE, DISPACHE, DOMMAGE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA MER, DROIT MARITIME, FRET, FRETEUR, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORTEUR
PRESENTATION DE DIFFERENTES DECISIONS JURIDICTIONNELLES RENDUES ENTRE 1957 ET 1959. LES QUESTIONS SOULEVEES PORTENT SUR :
-LA VALIDITE DU CONNAISSEMENT EN CAS DE REEXPEDITION DE LA MARCHANDISE (COUR FEDERALE, 26 SEPTEMBRE 1957),
-LA RESPONSABILITE DE L'ARMATEUR (COUR FEDERALE, 12 DECEMBRE 1957),
-LA REFERENCE A LA CHARTE-PARTIE DANS LE CONNAISSEMENT ET LA CLAUSE COMPROMISOIRE (COUR D'APPEL DE HAMBOURG, 7 JANVIER 1958),
-LA CESSION SOUS CONDITION OU A TERME DE LA PROPRIETE OU DE LA PROPRIETE D'UNE PARTIE D'UN NAVIRE (COUR FEDERALE, 9 JANVIER 1958),
-LES STIPULATIONS D'ACCREDITIF DANS LES CONTRATS AVEC CLAUSE FOB ET FAS (COUR FEDERALE, 24 FEVRIER 1958),
-LE DEVOIR D'ASSISTANCE DE L'ARMATEUR ENVERS LE PILOTE ET LA NOTION DE STABILITE DU NAVIRE (COUR FEDERALE, 14 AVRIL 1958),
-LA RESPONSABILITE DU FRETEUR EN CAS DE CHARGEMENT ILLICITE EN PONTEE (COUR D'APPEL HANSEATIQUE DE HAMBOURG, 18 JUILLET 1958),
-LA NULLITE DE LA DISPACHE SOLICITEE PAR UN NON PARTICIPANT AU REGLEMENT DE L'AVARIE COMMUNE (COUR FEDERALE, 26 JANVIER 1959),
-LA DELIVRANCE DE LA MARCHANDISE A UNE PERSONNE NON QUALIFIEE (COUR FEDERALE, 19 MARS 1959),
-LES OPERATIONS FAITES PAR LE CAPITAINE SANS MANDAT PARTICULIER (COUR FEDERALE, 22 JANVIER 1959).