LE DROIT A L’ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOTHE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 2005. NUMERO SPECIAL. P. 35 - 39.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, Droit constitutionnel, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, ENVIRONNEMENT, LOI FONDAMENTALE, PROTECTION DE LA NATURE
MALGRE LE CONSENSUS POLITIQUE DONT FAIT L'OBJET LE DROIT A L'ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE, DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS, SON INSERTION DANS LA LOI FONDAMENTALE NE S'EST PAS REALISEE SANS ENCOMBRE. IL A FALLU ATTENDRE LA REUNIFICATION ALLEMANDE POUR QU'UN TEL DESSEIN SE CONCRETISE. LE NOUVEL ARTICLE 20 A DE LA CONSTITUTION DONT LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES, LA VALEUR PRATIQUE ET LE CONTENU, SONT BRIEVEMENT PRESENTES DANS CETTE ETUDE, N'A TOUTEFOIS PAS APPORTE DE GRANDS BOULEVERSEMENTS DANS LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.

L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOTHE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: PRIEUR, MICHEL. LE DROIT A L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. ETUDE DE DROIT COMPARE. PRESSES UNIVERSITAIRES DE LIMOGES. PULIM 1997. P. 37 - 51.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RICHTLINIE, RICHTLINIE 90/313/EWG, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, UMWELTSINFORMATIONSGESETZ, DIRECTIVE, DIRECTIVE 90/313/CEE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, INFORMATION, PROTECTION DE LA NATURE
LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 90.313 CEE DU 7 JUIN 1990 SUR LE DROIT A L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE S'EST HEURTEE A DES DIFFICULTES. CETTE DIRECTIVE A ETE TRANSPOSEE PAR LE BIAIS D'UNE LOI FEDERALE, LA "UMWELTSINFORMATIONSGESETZ" (UIG), QUI CONTIENT DE NOMBREUX ELEMENTS CONSTITUANT DANS LEUR ENSEMBLE UNE INTERPRETATION SYSTEMATIQUEMENT RESTRICTIVE DE LA DIRECTIVE. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LE BIEN FONDE DES DISPOSITIONS DE CETTE LOI, ARGUANT QUE LEUR EFFET CUMULATIF POURRAIT RENDRE LA LOI ALLEMANDE UN BON CANDIDAT POUR UNE PROCEDURE EN VIOLATION DU TRAITE SELON L'ARTICLE 169.

JURISPRUDENCE ET LEGISLATION RECENTES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1984. P. 52 - 63.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1984
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRACHTUNG, CHARTEPARTIE, GESETZGEBUNG, HAFTPFLICHTRECHT, KLAUSEL, Rechtsprechung, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, VERFRACHTER, AFFRETEMENT, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, COMMISSIONNAIRE, CONVENTION DE LONDRES DU 19 NOVEMBRE 1976 (TRANSPORT MARITIME, RESPONSABILITE), DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, LEGISLATION, PROTECTION DE LA NATURE, RESPONSABILITE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
COMPTE-RENDU DES PRINCIPALES DECISIONS JURIDICTIONNELLES ET DE LA LEGISLATION RECENTES. S'AGISSANT DE LA JURISPRUDENCE, LES DECISIONS INTERVENUES SONT RELATIVES : -AUX TRANSPORTS SOUS CONNAISSEMENT, AUX AFFRETEMENTS PAR CHARTE-PARTIE, -A LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU NAVIRE, -AU SAUVETAGE, -A LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES, -AUX COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT, -AUX CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE, -A L'ABORDAGE, -AUX DOMMAGES PAR POLLUTION. QUANT A LA LEGISLATION ADOPTEE, L'AUTEUR EVOQUE NOTAMMENT LE CODE DE CONDUITE DES CONFERENCES MARITIMES (LOI DU 3 DECEMBRE 1982), LA CONVENTION DE LONDRES ET LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER.

LA CONSERVATION DES SITES EN ALLEMAGNE ET EN ANGLETERRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WASTIELS, F.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1951. P. 801 - 805.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1951
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUDENKMAL, DENKMALSCHUTZ, FAUNA, FLORA, LANDSCHAFTSPFLEGE, NATURSCHUTZ, RAUMPLANUNG, UMWELT, VERGLEICHUNGSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSERVATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, ENVIRONNEMENT, FAUNE, FLORE, MONUMENT HISTORIQUE, PAYSAGE, PROTECTION DE LA NATURE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
ARTICLE DE DROIT COMPARE DANS LEQUEL L'AUTEUR EVOQUE EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE LA PROTECTION DES SITES EN GENERAL, LA PROTECTION PARTICULIERE DES SITES ET LA CONSERVATION DES SITES STRICTO SENSU.

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996-XIX. P. 17 - 30.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE
APRES AVOIR DEFINI LA NOTION D'ENVIRONNEMENT (1), L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DE LA PENSEE RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (2 ET 3), QUI, A SON TERME, FAIT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT UN OBJECTIF PUBLIC DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE (4). L'AUTEUR EVOQUE PAR AILLEURS LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AU NIVEAU EUROPEEN (5), SA RECEPTION PAR LES ETATS-MEMBRES (6) AINSI QUE LA MISE EN OEUVRE, LE CONTROLE ET L'EVALUATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (7).