TURBULENCES SUR LE FEDERALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN; GENIUS-DEVIME, BARBARA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMEROS 3/4. P. 443 - 454.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.5.1992, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, ART. 24 IA, KOMPETENZVERTEILUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 MAI 1992, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, PEREQUATION FINANCIERE, REPARTITION DES POUVOIRS, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
LE FEDERALISME, HISSE EN ALLEMAGNE AU RANG DE PRINCIPE FONDAMENTAL, A CONSTAMMENT EVOLUE DEPUIS SA MISE EN PLACE EN 1949. IL EST DEVENU DE PLUS EN PLUS UNITAIRE OU COOPERATIF. CETTE EVOLUTION A CEPENDANT ETE PERTURBEE PAR DEUX EVENEMENTS MAJEURS : LA REUNIFICATION ALLEMANDE EN 1990 ET LE TRAITE DE MAASTRICHT EN 1992. DANS LE PRESENT ARTICLE, LES AUTEURS ANALYSENT LES IMPACTS DE CES DEUX EVENEMENTS SUR LE SYSTEME FEDERAL ALLEMAND. S'AGISSANT, D'ABORD, DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, ILS PRESENTENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS DES ARTICLES 23 ET 24, ALINEA 1A DE LA LOI FONDAMENTALE. S'AGISSANT, ENSUITE, DE LA REUNIFICATION, ILS EXAMINENT LE PROGRAMME DE CONSOLIDATION FEDERALE DU 23 JUIN 1993 ET S'INTERROGENT SUR UNE EVENTUELLE REDEFINITION DES COMPETENCES LEGISLATIVES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER. [BIBLI BIJUS: F. 71]

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; GREWE, CONSTANCE; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1999-XV. P. 377 - 406.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, Wiedervereinigung Deutschlands, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, JUGE, Jurisprudence, LIBERTE DE LA PRESSE, PEREQUATION FINANCIERE, PUISSANCE PUBLIQUE, RELIGION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND POUR L'ANNEE 1999, DANS LAQUELLE LES AUTEURS TRAITENT DES THEMES SUIVANTS:
-LA VIE DES JURIDICTIONS: COMPOSITION ET ACTIVITES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER
-LA PROCEDURE, ET NOTAMMENT LA PROCEDURE DES RECUSATION DES JUGES QUI NE SEMBLE ETRE OUVERTE PAR LA COUR FEDERALE QU'AUX CAS D'AUTORECUSATION
-LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ALORS QUE LE CHAMP DE COMPETENCE DE CES DERNIERES NE CESSE D'ETRE ELARGI PAR LA COUR FEDERALE AU DETRIMENT DE SES PROPRES TITRES DE COMPETENCE
-LA "PEREQUATION FINANCIERE DES LAENDER; A" PROPOS D'UNE DECISION DU 11.11.99 QUI A TENTE D'ETABLIR UN EQUILIBRE ENTRE FEDERALISME CONCURRENTIEL ET FEDERALISME SOLIDAIRE OU COOPERATIF

-LES SUITES DE LA REUNIFICATION: DROIT DE PENSION ET DROIT DE PROPRIETE DANS LES NOUVEAUX LAENDER
-LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS SPECIALEMENT: LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI SUR LES ECOUTES, LE PRINCIPE D'EGALITE ET LA LEGISLATION SUR LA COGESTION DANS LE SECTEUR SIDERURGIQUE ET MINIER, LE DROIT DE PROPRIETE, LA LIBERTE DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, L'AUTONOMIE TARIFAIRE DES SYNDICATS.

VERS UN FEDERALISME RENOVE. DEBATS A PROPOS DU REGIME FINANCIER FEDERAL EN ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIEBACH, KLAUS MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. BASIS-INFO. 2-2001/POLITIQUE INTERIEURE, DROIT. 16 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 107, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 107, PEREQUATION FINANCIERE
L'AUTEUR TRAITE DU DEBAT ACTUEL A PROPOS DE LA REFORME DU REGIME FINANCIER ET DE LA PEREQUATION FINANCIERE ENTRE LES LAENDER.
I - L'ARTICLE 107 DE LA LOI FONDAMENTALE STIPULE QUE LA PUISSANCE FINANCIERE INEGALE DES LAENDER FEDERES DOIT ETRE COMPENSEE CONVENABLEMENT. AINSI LA PEREQUATION DES CHARGES S'EFFECTUE SELON QUE LES RECETTES FISCALES D'UN LAND PAR HABITANT SONT INFERIEURES OU SUPERIEURES A LA MOYENNE FEDERALE. CEPENDANT AUJOURD'HUI CERTAINES VOIX S'ELEVENT POUR SUBSTITUER AU FEDERALISME DE COOPERATION UN FEDERALISME DE COMPETITION.
II - AINSI, A LA DEMANDE DES TROIS PRINCIPAUX LAENDER CONTRIBUTEURS NETS, BAVIERE, BADE-WURTEMBERG ET HESSE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EXIGE, DANS SA DECISION RENDUE LE 11 NOVEMBRE 1999, UNE REFORME RADICALE DE LA PEREQUATION FINANCIERE D'ICI 2005. LA PEREQUATION FINANCIERE NE DEVANT PAS SE TRADUIRE PAR UN AFFAIBLISSEMENT OU UN NIVELLEMENT DES LAENDER.
III - UNE REFORME DE LA PEREQUATION FINANCIERE POURRAIT DONC S'ARTICULER AUTOUR D'UNE REDEFINITION ET D'UNE SEPARATION DES TACHES ENTRE LES LAENDER ET LA FEDERATION. LE JUGE CONSTITUTIONNEL FEDERAL ATTEND DU LEGISLATEUR L'ELABORATION DE NOUVEAUX CRITERES COHERENTS ET COMPREHENSIBLES POUR LES MECANISMES DE PEREQUATION, LA REGLEMENTATION ACTUELLE N'ETANT VALABLE QUE JUSQU'EN 2004. [BIBLI BIJUS: F. 28]

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER; CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1999-XXII. P. 343 - 355.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, Bund, Bundesverfassungsgericht, EINSICHTNAHME, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, Grundgesetz, Rechtsprechung, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, STAATSBUERGERSCHAFT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, Administration, APPEL D'OFFRES, COMMUNICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MARCHE PUBLIC, PEREQUATION FINANCIERE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
L'ANNEE 1999 A ETE MARQUEE PAR LE CINQUANTIEMME ANNIVERSAIRE DE LA LOI FONDAMENTALE QUI CONSTITUE LE SOCLE DE L'ETAT LE PLUS LIBERAL DE L'HISTOIRE ALLEMANDE. EN MATIERE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A REAFFIRME DANS UNE DECISION RENDUE LE 11 NOVEMBRE 1999 SUR LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DE PEREQUATION FINANCIERE LE PRINCIPE D'INTERDICTION D'AFFAIBLISSEMENT DES LAENDER OU DE LEUR NIVELLEMENT (I). DANS LA DEUXIEME PARTIE DE LA CHRONIQUE CONSACREE AU DROIT ADMINISTRATIF, LES AUTEURS ABORDENT LES POINTS SUIVANTS: -REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE, AMELIORATION DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, -PERIMETRES PROTEGES AUTOUR DU SIEGE DES ORGANES CONSTITUTIONNELS DE LA FEDERATION, -PREMIERES APLLICATIONS DES NOUVELLES REGLES D'ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS(II). LA TROISIEME PARTIE PORTE SUR LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'ADMINISTRATION (III).

LES ASPECTS FINANCIERS DE LA REGIONALISATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAEHE, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: (NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4088-4090). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1974, P. 71 - 83.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESHAUSHALTSORDNUNG VOM 19.8.1969, PARAGRAPH 10, FINANZAUSGLEICH, FINANZPLANUNG, FINANZSYSTEM, FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, HAUSHALT, HAUSHALTSGRUNDSAETZEGESETZ VOM 19.8.1969, PARAGRAPHEN 50 - 52, HAUSHALTSPLANUNG, STAATSFINANZEN, VERWALTUNGSORGANISATION, BUDGET, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, COOPERATION, DROIT BUDGETAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI DU 19 AOUT 1969 (LOI CADRE FEDERALE BUDGETAIRE), LOI FONDAMENTALE, ART. 109, LOI-CADRE FEDERALE BUDGETAIRE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE BUDGETAIRE FEDERALE DU 19 AOUT 1969, ORDONNANCE DU 19 AOUT 1969 (BUDGET), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PEREQUATION FINANCIERE, PLANIFICATION BUDGETAIRE, PLANIFICATION FINANCIERE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EXAMINE LES MUTATIONS RECENTES DE LA STRUCTURE ETATIQUE ALLEMANDE EN ANALYSANT LA LOI SUR LA REFORME FINANCIERE DE 1969. L'ETUDE SE DIVISE EN QUATRE PARTIES : -LA GENESE DE LA LOI SUR LA REFORME FINANCIERE DE 1969, - LA REPARTITION DES CHARGES, -LA REPARTITION DES RESSOURCES, -LES AUTRES ASPECTS DE LA REFORME FINANCIERE (AMELIORATION DU SYSTEME FINANCIER DES COMMUNES, PLANIFICATION FINANCIERE).