LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2006. NUMERO 20. P. 110 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERTHE.HTM#2)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, JUDIKATIVE, Parteien (politische), Rechtsprechung, RICHTER, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, Jurisprudence, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR JUDICIAIRE
LA JURISPRUDENCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND N'A PAS, CONTRAIREMENT A CELLE RENDUE DANS LES PAYS DE COMMON LAW, VALEUR DE PRECEDENT. TOUT EN RESTANT FIDELE AUX PRINCIPES DE L'ETAT DE DROIT ET D'EGALITE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE N'HESITE PAS, PARFOIS, A S'ECARTER DE DECISIONS ANTERIEURES. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, DEUX SORTES DE REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE PEUVENT ETRE DISTINGUEES. LA PREMIERE, APPARENTE, RESULTE D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES. QUANT A LA SECONDE, VERITABLE, ELLE PROVIENT DE LA MODIFICATION DE L'INTERPRETATION D'UNE REGLE CONSTITUTIONNELLE. [BIBLI BIJUS: F. 156]

JUGE, JURIDICTION ET PROCEDURE DANS L’ALLEMAGNE MEDIEVALE. QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA DISTINCTION DES FONCTIONS DE JUGE ET D’ECHEVINS ET SUR SA REGRESSION DANS L’ALLEMAGNE DU BAS MOYEN AGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EBEL, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: JACOB, ROBERT. LE JUGE ET LE JUGEMENT DANS LES TRADITIONS JURIDIQUES EUROPEENNES. PARIS. L.G.D.J. (DROIT ET SOCIETE) 1996, P. 117 - 133.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, Geschichte, JUDIKATIVE, RICHTER, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE
ISSU DU COLLOQUE "LE JUGE ET LE JUGEMENT DANS LES TRADITIONS JURIDIQUES EUROPEENNES" QUI S'EST TENU, A PARIS, EN SEPTEMBRE 1993, CET ARTICLE PORTE SUR LA REPARTITION DES TACHES ENTRE, D'UNE PART, LE JUGE (RICHTER), C'EST-A-DIRE CELUI QUI PRONONCE LE JUGEMENT ET, D'AUTRE PART, CELUI QUI L'INVENTE (URTEILER). A LA LUMIERE DE QUELQUES DROITS URBAINS IMPORTANTS ET DE L'ORGANISATION DE CERTAINES JURIDICTIONS (COURS IMPERIALES, COURS REGIONALES ET LOCALES), L'AUTEUR ANALYSE L'EVOLUTION, DANS L'ALLEMAGNE MEDIEVALE, PUIS L'ABANDON, A PARTIR DU XIXE SIECLE, DU PRINCIPE DE SEPARATION DES FONCTIONS JUDICIAIRES.

LE JUGE ALLEMAND FACE AU DEFI DES REALITES : GUERRE MONDIALE, INFLATION, REEVALUATION (1914-1930)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NOERR, KNUT WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: JACOB, ROBERT. LE JUGE ET LE JUGEMENT DANS LES TRADITIONS JURIDIQUES EUROPEENNES. PARIS. L.G.D.J. (DROIT ET SOCIETE) 1996, P. 257 - 271.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, Geschichte, JUDIKATIVE, Rechtsprechung, RICHTER, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE, Jurisprudence, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE
LA VOLONTE AFFICHEE LORS DU CONGRE DE DRESDE EN 1911 PAR LES JUGES DE SE SOUMETTRE A LA LOI, D'UNE PART, ET DE SUIVRE LA METHODE D'INTERPRETATION TRADITIONNELLE, D'AUTRE PART, AURA ETE DE COURTE DUREE. SOUS L'ASSAUT DU "MOUVEMENT DE LA LIBRE RECHERCHE JURIDIQUE", DE LA PREMIERE GUERRE MODIALE ET DE L'INFLATION, ELLE S'EST INCLINEE AU PROFIT D'UNE CERTAINE FORME D'INDEPENDANCE QUI, COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, S'EST TRADUITE PAR UNE REVALORISATION DU ROLE DU JUGE ET DU DROIT JURISPRUDENTIEL.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D’ALLEMAGNE. ENTRETIEN AVEC M. LE PROFESSEUR HANS-JUERGEN PAPIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abweichende Meinung, Bundesverfassungsgericht, JUDIKATIVE, MITARBEITER, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, COLLABORATEUR, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JUGE, OPINION DISSIDENTE, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RECOURS INDIVIDUEL
SONT ICI RETRANSCRIPTS LES PROPOS ECHANGES, LE 21 MAI 2003 A KARLSRUHE, ENTRE LE PROFESSEUR H.-J. PAPIER, PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D'ALLEMAGNE, ET LE PROFESSEUR M. FROMONT. CET ENTRETIEN ABORDE TOUR A TOUR NOMBRE DE QUESTIONS PORTANT SUR : LES JUGES CONSTITUTIONNELS (NOMINATION), L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR (AUDIENCES, REDACTION DES JUGEMENTS), UNE COMPARAISON AVEC LA FRANCE ET LES CONSEQUENCES DE L'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE LOI. [BIBLI BIJUS: F. 132]

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2003. NUMERO 15 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, ORGANSTREIT, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONFLIT INTERORGANE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
MEME SI LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EST EXERCEE, EN ALLEMAGNE, PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER AINSI QUE PAR LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN, C'EST LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI, EN LA MATIERE, JOUE LE PREMIER ROLE. DEPUIS SA CREATION EN 1949, ELLE N'A CESSE DE CONTRIBUER A L'ESSORT DU DROIT CONSTITUTIONNEL, EN PARTICULIER, ET DU DROIT PUBLIC ALLEMAND, EN GENERAL. DANS CETTE ETUDE QUI LUI EST EXCLUSIVEMENT CONSACREE, SONT PRESENTES :
1. SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT,
2. SES COMPETENCES.
[BIBLI BIJUS: F.131]