Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	RILOV, FIODOR;
Source / Fundstelle:	"447 F. ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:	MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:	2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:	ANGESTELLTER, ARBEITER, BETEILIGUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSFORMEN, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSRECHT, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYÉ, Entreprise, FORMES DE SOCIÉTÉS, PARTICIPATION, SALARIÉS, SOCIÉTÉS

EXAMINANT, TOUR À TOUR, LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES D'ÉLABORATION DES NORMES GÉNÉRALES DANS LES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES, LA PRÉSENTE ÉTUDE ABOUTIT À DES CONSTATATIONS PARFOIS TRÊS ÉLOIGNÉES DES IDÉES COMMUNÉMENT ADMISES EN CE QUI CONCERNE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AU POUVOIR NORMATIF. AINSI, ALORS QU'IL EST COUTUME D'OPPOSER LES PRÉROGATIVES RECONNUES AUX SALARIÉS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, L'ANALYSE DES PROCÉDURES PAR LESQUELLES LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL PARTICIPENT À L'ÉLABORATION D'UNE NORME MONTRE QU'ELLES ONT UNE NATURE IDENTIQUE. QU'IL S'AGISSE DE LA NÉGOCIATION D'UNE RÊGLE PROFESSIONNELLE OU QU'IL S'AGISSE DE LA CONSULTATION OU DE LA MITBESTIMMUNG RELATIVE À UNE DÉCISION, DÊS QUE LA PROCÉDURE DE PRODUCTION D'UNE NORME D'ENTREPRISE IMPLIQUE NÉCESSAIREMENT LA PARTICIPATION DES SALARIÉS, CELLE-CI SE RAPPROCHE DU MODÊLE CONTRACTUEL. CE DERNIER EST, EN EFFET, LE MIEUX ADAPTÉ AUX RELATIONS CONTRADICTOIRES QUI SE NOUENT ENTRE L'EMPLOYEUR ET LES SALARIÉS LORSQU'ILS SONT CONDUITS À ENVISAGER ENSEMBLE LE CONTENU D'UNE NORME. L'ÉTUDE DE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS À L'ÉLABORATION DES NORMES DE GESTION CONFIRME CE PRINCIPE. IL SEMBLE QUE L'INTERVENTION DES SALARIÉS DANS LA DÉFINITION DES ORIENTATIONS ÉCONOMIQUES PASSE, ELLE AUSSI, NÉCESSAIREMENT PAR UNE PROCÉDURE CONTRACTUELLE SOUS PEINE D'INEFFICACITÉ. AU FIL DE L'ANALYSE DES FORMES SOCIALES PROPOSÉES PAR LES DROITS DES SOCIÉTÉS FRANÇAIS ET ALLEMAND, IL APPARAÎT NETTEMENT QU'ELLES ONT TOUTES UNE MÈME DESTINATION PRINCIPALE: LA PROMOTION DE L'INTÉRÈT DES ASSOCIÉS. AINSI, DE PART ET D'AUTRE DU RHIN, LES RÉFLEXIONS DOCTRINALES RELATIVES À LA THÉORIE DE LA " CORPORATE GOVERNANCE " MONTRE QU'AU REGARD DES EXIGENCES DE LA LOI, L'INTÉRÈT SOCIAL SE CONFOND AVEC L'INTÉRÈT DES ASSOCIÉS. OR, LA CONTRADICTION D'INTÉRÈTS QUI PRÉSIDE AUX RELATIONS QU'ENTRETIENNENT LE CAPITAL ET LE TRAVAIL, NE PEUT ÈTRE JURIDIQUEMENT CANALISÉE PAR UNE PROCÉDURE DÉLIBÉRATIVE AU SEIN D'UN ORGANE SOCIAL DESTINÉ À PRODUIRE UNILATÉRALEMENT DES ACTES CONFORMES AUX INTÉRÈTS DES TITULAIRES DU CAPITAL. .