LA NOTION DE RESTRICTION DE CONCURRENCE EN DROIT DES ENTENTES : APPROCHE COMPARATIVE : DROIT ALLEMAND, DROIT FRANCAIS ET DROIT COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NICOLAS-VULLIERME, LAURENCE;
Source / Fundstelle:"2 VOL. (562 F.) ; 30 CM ; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000PA020033"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:KARTELL, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHENDE POSITION, MARKTBEHERRSCHUNG, MISSBRAUCH, MONOPOL, RECHTSVERGLEICH, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, Wettbewerb, WIRTSCHAFTSDRECHT, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, ABUS DE POSITION, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CONCENTRATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES ENTENTES, ENTENTE, POSITION DOMINANTE
LA RESTRICTION DE CONCURRENCE EST AU COEUR DU CONTROLE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES. LES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE NE L'ONT CEPENDANT PAS APPREHENDEE EN ELLE-MEME, MAIS PAR LE BIAIS DE CHAQUE PRATIQUE SUSCEPTIBLE DE LA PROVOQUER, C'EST-A-DIRE L'ENTENTE, L'ABUS DE POSITION DOMINANTE OU LA CONCENTRATION. CETTE ETUDE DEMONTRE "LA SPECIFICITE DE LA NOTION DE RESTRICTION DE CONCURRENCE EN DROIT DES ENTENTES ; ELLE PERMET AINSI DE SOULIGNER SON IMPORTANCE DANS LE RAPPROCHEMENT PROGRESSIF DES CONCEPTIONS" ALLEMANDES, FRANCAISES ET COMMUNAUTAIRES DE LA CONCURRENCE. TOUTEFOIS LES AUTORITES DE CONTROLE N'UTILISENT PAS TOUJOURS LA MEME METHODE D'APPRECIATION DE LA RESTRICTION DE CONCURRENCE. EN FONCTION DES FAITS DE L'ESPECE, ELLES ONT UNE APPROCHE TANTOT ABSTRAITE ET DEDUCTIVE A PARTIR DE L'ACCORD DE VOLONTE, TANTOT CONCRETE ET INDUCTIVE A PARTIR DES SPECIFICITES DU MARCHE. IL EST CEPENDANT POSSIBLE DE PROPOSER UN CLASSEMENT DES RESTRICTIONS DE CONCURRENCE TENANT COMPTE DU DEGRE D'INTENSITE DE LA RESTRICTION DE LA CONCURRENCE.

L’ADMINISTRATION ET L’ENERGIE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2004-XXVII. P.163 - 174.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, ENERGIEPOLITIK, KARTELL, KARTELLRECHT, KONKURRENZ, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, WASSERVERSORGUNG, Wettbewerb, Wirtschaft, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, EAU, ECONOMIE, ENERGIE, ENTENTE, MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, PRIVATISATION, REGULATION, RESEAU
TRADITIONNELLEMENT, C'EST A L'ETAT QUI IMCOMBE LE BON FONCTIONNEMENT DES RESEAUX. CETTE MISSION QUI EST CONFIEE, EN ALLEMAGNE, A LA FEDERATION, MAIS AUSSI AUX COMMUNES SUBIT, CES DERNIERS ANNEES, D'IMPORTANTES TRANSFORMATIONS DUES EN GRANDE PARTIE A L'ECONOMISATION ET L'EUROPEANISATION CROISSANTES DE L'ADMINISTRATION. A TRAVERS L'ETUDE DE LA DISTRIBUTION D'EAU ET D'ENERGIE, L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LES DIFFICULTES QUE SOULEVE LA REGULATION DE CES DEUX SECTEURS DE RESEAUX.

LES AUTORITES ALLEMANDES DE SURVEILLANCE ET DE REGULATION, GARDIENNES DE LA CONCURRENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUEHMANN, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2005. NUMERO 114. P. 323 - 334.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, KARTELL, KARTELLRECHT, KONKURRENZ, MONOPOL, REGULIERUNG, Wettbewerb, Wirtschaft, AUTORITE ADMINISTRATIVE, AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, ENTENTE, MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, REGULATION
LE SYSTEME ALLEMAND DES AUTORITES DE CONCURRENCE S'EST CONSIDERABLEMENT ELARGI. DESORMAIS, IL NE RENVOIE PLUS AUX SEULES AUTORITES GENERALES ISSUES DE LA LOI SUR LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE, TELLES LES AUTORITES DE CARTEL (OFFICE FEDERAL DES CARTELS, MINISTERE FEDERAL DE L'ECONOMIE ET DU "TRAVAIL) ; IL VISE EGALEMENT NOMBRE D'AUTORITES SPECIFIQUES A CERTAINS" SECTEURS ET, EN PARTICULIER, AUX SECTEURS DES TELECOMMUNICATIONS, DES POSTES, DES CHEMINS DE FER OU DE LA RADIODIFFUSION. DANS CETTE ETUDE QUI Y EST CONSACREE, L'AUTEUR OFFRE TOUT D'ABORD UN APERCU DES AUTORITES DE CONCURRENCE (PRESENTATION DU SYSTEME, DES TROIS CATEGORIES D'AUTORITES, DE LA PROCEDURE PARAJUDICIAIRE ET DE LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE) PUIS SE PENCHE SUR LES AUTORITES DE CONCURRENCE AU SENS STRICT, A SAVOIR : L'OFFICE FEDERAL DES CARTELS, LES AUTORITES REGIONALES DE CARTEL ET LE MINISTERE FEDERAL DE L'ECONOMIE ET DU TRAVAIL.

LES LOIS ANTI-TRUST EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIDE, PIERRE; FROCHOT, LUCIENNE; NOUEL, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: LE PROJET FRANCAIS DE LOI ANTI-TRUST ET LES EXPERIENCES ETRANGERES. PARIS. LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY. 1953. P. 19 - 26.
Année / Jahr:1953
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:K.N.V.O. VOM 26. JULI 1930, KARTELL, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOLSTELLUNG, Rechtsmissbrauch, Unternehmen, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, MONOPOLE, ORDONNANCE SUR LES CARTELS DU 26 JUILLET 1930
L'OBJET DE CETTE ETUDE EST DE PRESENTER L'EVOLUTION LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE RELATIVES AUX ABUS DE PUISSANCE ECONOMIQUE EN ALLEMAGNE. LES AUTEURS EFFECTUENT DANS UN PREMIER TEMPS UN BREF RAPPEL HISTORIQUE AFIN DE PRESENTER LE CONTEXTE ET LES CONJONCTURES DANS LESQUELS LE BESOIN DE CETTE LEGISLATION EST APPARU. ILS ANALYSENT DANS UN DEUXIEME TEMPS CETTE EVOLUTION EN OPERANT UNE DISTINCTION ENTRE LA PERIODE DE 1923 A 1945 EN INSISTANT SUR LA NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES CARTELS DU 26 JUILLET 1930 (K.N.V.O.) ET LA PERIODE ALLANT DE 1945 AU DEBUT DES ANNEES 1950.

DROIT DE LA CONCURRENCE. DECISIONS RECENTES DES TRIBUNAUX ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZWIPF, ANDREAS; SCHNEIDER, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES FISCAUX. 2000. P. 1181 - 1193.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, Rechtsprechung, Unternehmen, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, FRAUDE, INFORMATION, Jurisprudence, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRATIQUE DELOYALE, PRODUIT, PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE
LE DROIT DE LA CONCURRENCE ALLEMAND EST REGLE PAR LA LOI SUR LA REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN VIGUEUR DEPUIS LE 01.10.1909 QUI S'APPLIQUE A L'ENSEMBLE DES PERSONNES EXERCANT UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU ARTISANALE SUR LE MARCHE ALLEMAND. DIFFERENTS CAS DE FIGURE ILLUSTRANT LA JURISPRUDENCE SONT PRESENTES DANS CET ARTICLE. ILS CONCERNENT NOTAMMENT : - LA PUBLICITE COMPARATIVE, - LA PUBLICITE INVOQUANT LA POSITION DOMINANTE DE L'ANNONCEUR SUR LE MARCHE, - LA PUBLICITE TROMPEUSE, - L'OBLIGATION D'ACHAT PAR PRESSION PSYCHOLOGIQUE, - L'EXPLOITATION ABUSIVE DE LA NOTORIETE D'AUTRUI.