L’IMITATION SERVILE DES PRODUITS ET DE LEUR PRÉSENTATION: ÉTUDE COMPARÉE DES DROITS FRANÇAIS, ALLEMAND, BELGE ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOLAZ, ERIC; DUTOIT, BERNARD (DIRECTEUR DE THESE)
Source / Fundstelle:"GENÊVE, DROZ; [PARIS] :[DIFF. CHAMPION-SLATKINE], 1992"
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum
Mots clef / Schlagworte:FÄLCHUNGEN, FÄLSCHUNG VON PRODUKTEN, INDUSTRIELLES EIGENTUM, WETTBEWERBSFÄLSCHUNG, CONCURRENCE DELOYALE, CONTREFAÇON DE PRODUITS COMMERCIAUX, Droit constitutionnel, EUROPE DE L'EST, FRANCE, PROPRIETE INDUSTRIELLE
Analyse comparatiste du contenu et du régime du comportement déloyal désigné par le terme d´imitation servile. Les problèmes dus à l´imitation se situent dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle tout en frôlant le droit de la concurrence déloyale. L´auteur relève la volonté de faire face à l´emergeance de nouveaux droits privatifs par une utilisation abusive des principes de concurrence déloyale ou d´agissement parasitaire, doublée de mise en  oeuvre de la responsabilité civile délictuelle. S´en suit une analyse de la jurisprudence développant les éléments objectifs et subjectifs de la pratique condamnable. Par la description des divers systèmes juridiques envisagés le lecteur atteint une compréhension non seulement de la mise en oeuvre mais aussi du fondement de l´action en concurrence déloyale.

EST-CE LA FIN DE LA FACULTE DE RETOUR INCONDITIONNELLE DE LANDS’END’S ? UNE JURISPRUDENCE ALLEMANDE RECENTE EN MATIERE DE CONCURRENCE DELOYALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMER, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 1248 - 1249.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBEGESCHENK, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSVERSTOSS, CADEAU PUBLICITAIRE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, PRATIQUE DELOYALE, PRIME, PRODUIT, VENTE AVEC PRIME
BIEN IMPLANTEE AUX ETATS-UNIS, LA SOCIETE DE VENTE PAR CORRESPONDANCE "LANDS'END'S" SE HEURTE, EN ALLEMAGNE, A CERTAINES RESISTANCES. SA POLITIQUE DE RETOUR DES ARTICLES ACHETES, INCONDITIONNEL ET SANS LIMITATION DE DUREE, CONSTITUERAIT, D'APRES L'ASSOCIATION "ALLEMANDE CONTRE LA CONCCURRENCE DELOYALE, UNE PRIME ILLICITE ; UN POINT DE" VUE QUE PARTAGE LA COUR D'APPEL DE SARREBRUCK ET QUI DEVRAIT, D'APRES L'AUTEUR DE CET ARTICLE, ETRE CONFIRME PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE.

LA CONCURRENCE PARASITAIRE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANCESCHELLI, REMO; SACH, ROLF; SPOENDLIN, KASPAR; SAINT-GAL, YVES; DUTOIT, BERNARD;
Source / Fundstelle:GENEVE. DROZ 1981, 167 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, SCHMAROTZERKONKURRENZ, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, CODE DE COMMERCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONCURRENCE PARASITAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, Société
LE CONCEPT DE CONCURRENCE PARASITAIRE TEND A APPARAITRE DE PLUS EN PLUS FREQUEMMENT EN DOCTRINE ET EN JURISPRUDENCE. IL COUVRE DES CAS DE CONCURRENCE DELOYALE ANCIENS TELS LE RATTACHEMENT PARASITAIRE OU L'IMITATION SERVILE, MAIS AUSSI DES PRATIQUES PLUS RECENTES COMME L'EXPLOITATION SOURNOISE DU RENOM D'AUTRUI, OU LA REPRISE DIRECTE DE PRESTATIONS. L'OUVRAGE CERNE LES CONTOURS DE LA CONCURRENCE PARASITAIRE ET EN PRECISE LE CONTENU, A LA LUMIERE DES CONVERGENCES ET DES DIVERGENCES QUI RESSORTENT DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND, SUISSE, ITALIEN ET BELGE.

LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA LOI FONDAMENTALE: JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 3. P. 679 - 693.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, FREIHEIT DER EHESCHLIESSUNG, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, HAEFTLING, JUSTIZ, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, LEBENSPARTNERSCHAFT, LEBENSPARTNERSCHAFTSGESETZ VOM 16.2.2001, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MENSCHENWUERDE, NEUTRALITAET, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, VERBRAUCHER, WERBUNG, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, COMMUNAUTE DE VIE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, Cour constitutionnelle Fédérale, DETENU, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JUSTICE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DU MARIAGE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI DU 16 FEVRIER 2001 (PARTENARIAT DE VIE), LOI FONDAMENTALE, MARIAGE, NEUTRALITE, PARTENARIAT, PUBLICITE, RELIGION
EN ALLEMAGNE, LES DROITS FONDAMENTAUX NE SONT PAS UNIQUEMENT DES DROITS SUBJECTIFS, C'EST-A-DIRE DES NORMES INDIVIDUELLES DE PROTECTION. ILS CONSTITUENT EGALEMENT DES DECISIONS FONDAMENTALES DE LA SOCIETE PRESENTES DANS LA CONSTITUTION ET DANS LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT. APRES AVOIR RAPPELE LES CONSEQUENCES SUBSTANTIELLE ET FONCTIONNELLE AUXQUELLES ILS DONNENT LIEU, L'AUTEUR EXAMINE, A TRAVERS PLUSIEURS DECISIONS RENDUES EN 2002 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LEUR INFLUENCE EN MATIERE DE : COMMUNAUTE DE VIE (DECISION DU 17 JUILLET), JUSTICE (DECISIONS DES 27 FEVRIER, 13 MARS, 15 MAI ET 8 OCTOBRE), RELIGION (DECISIONS DES 31 OCTOBRE, 15 JANVIER ET 3 JANVIER), CONSOMMATION (DECISION DU 26 JUIN) ET PUBLICITE (DECISIONS DES 7 NOVEMBRE ET 6 FEVRIER). IL CONCLUE SA CHRONIQUE EN SOULIGNANT L'IMPORTANCE DE LA DECISION RELATIVE A LA COMMUNAUTE DE VIE, DANS LA MESURE OU LA GARANTIE D'INSTITUTION Y EST ENONCEE.

LES LOIS ANTI-TRUST EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIDE, PIERRE; FROCHOT, LUCIENNE; NOUEL, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: LE PROJET FRANCAIS DE LOI ANTI-TRUST ET LES EXPERIENCES ETRANGERES. PARIS. LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY. 1953. P. 19 - 26.
Année / Jahr:1953
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:K.N.V.O. VOM 26. JULI 1930, KARTELL, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOLSTELLUNG, Rechtsmissbrauch, Unternehmen, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, MONOPOLE, ORDONNANCE SUR LES CARTELS DU 26 JUILLET 1930
L'OBJET DE CETTE ETUDE EST DE PRESENTER L'EVOLUTION LEGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE RELATIVES AUX ABUS DE PUISSANCE ECONOMIQUE EN ALLEMAGNE. LES AUTEURS EFFECTUENT DANS UN PREMIER TEMPS UN BREF RAPPEL HISTORIQUE AFIN DE PRESENTER LE CONTEXTE ET LES CONJONCTURES DANS LESQUELS LE BESOIN DE CETTE LEGISLATION EST APPARU. ILS ANALYSENT DANS UN DEUXIEME TEMPS CETTE EVOLUTION EN OPERANT UNE DISTINCTION ENTRE LA PERIODE DE 1923 A 1945 EN INSISTANT SUR LA NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES CARTELS DU 26 JUILLET 1930 (K.N.V.O.) ET LA PERIODE ALLANT DE 1945 AU DEBUT DES ANNEES 1950.