LA PUBLICITE CHOQUANTE. VERS UNE NOUVELLE DIMENSION DU DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE ?
ETUDE DES DROITS ALLEMAND, FINLANDAIS, NORVEGIEN, FRANCAIS ET SUISSE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARN, RAPHAEL;
Source / Fundstelle:UNIVERSITE DE LAUSANNE - FACULTE DE DROIT. THESE. HELBING & LICHTENHAHN. 2001. 371 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRATIQUE DELOYALE, PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE
APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION ET LE ROLE DE LA PUBLICITE AU COURS DE L'HISTOIRE PUIS PRESENTE LA NOTION DE PUBLICITE CHOQUANTE, L'AUTEUR ANANLYSE LA MANIERE DONT CELLE-CI EST PRISE EN COMPTE DANS LES DROITS ALLEMAND, FINLANDAIS ET NORVERGIEN, FRANCAIS ET ENFIN SUISSE.
QUANT A L'ALLEMAGNE, LA PUBLICITE CONTRAIRE AUX BONNES MOEURS ET FAITE A DES FINS DE CONCURRENCE EST SANCTIONNEE SUR LA BASE DU ?º1 DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE (UWG). UNE FOIS PRESENTE L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA POSITION DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE FACE A LA PUBLICITE CHOQUANTE (BENETTON, OTTO KERN...).

LA PUBLICITE POUR LES TELEPHONES PORTABLES DANS LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POHL, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. P. 1784 - 1787.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, Rechtsprechung, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATION, Jurisprudence, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRIX, PRODUIT, PUBLICITE
DU FAIT DE LA MULTIPLICITE ET DE LA NATURE DES OFFRES DE TELEPHONES PORTABLES , LA QUESTION DE LA LICEITE DE LEUR PUBLICITE S'EST POSEE.
METTANT FIN A CERTAINES DIVERGENCES PARMIS LES JURIDICTIONS DU FOND,LA COUR FEDERALE ALLEMANDE (BUNDESGERICHTSHOF) A PAR SIX ARRETS DU 8.10.1998,POSE LES LIMITES DE CETTE PUBLICITE.MAIS L'INTERET DE CES DECISIONS PROVIENT EGALEMENT DES TEXTES VISES.EN EFFET,OUTRE LA LOI DU 7.06.1909 RELATIVE A LA CONCURRENCE DELOYALE,LA HAUTE JURIDICTION ALLEMANDE S'EST EGALEMENT REFEREE A DEUX ORDONNANCES DES 9.03.1932 ET 14.03.1985 RELATIVES RESPECTIVEMENT AUX SUPPLEMENTS ET A L'INDICATION DES PRIX.

EFFICACITE INTERNATIONALE DE L’ACTION EN SUPPRESSION DES CLAUSES ABUSIVES : LE POINT DE VUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICKLITZ, HANS W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 867 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, KLAGEBEFUGNIS, KLAUSEL, IRREFUEHRENDE-, KONSUMRECHT, LOBBY, RICHTLINIE 93/13/EWG, UNTERLASSUNGSANSPRUCH, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERBAND, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS, ACTION CIVILE, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION, CLAUSE ABUSIVE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DIRECTIVE 93/13/CEE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERATION DES UNIONS DE CONSOMMATEURS, GROUPE DE PRESSION, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), VENTE
L'ACTION EN SUPPRESSION DES CLAUSES ABUSIVES JOUE UN TRES GRAND ROLE EN ALLEMAGNE. ELLE A PRIS UNE NOUVELLE DIMENSION LORSQUE LA COMMUNAUTE A ETABLI DES REGLES QUI GARANTISSENT LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION SURTOUT DANS LE DOMAINE DES CLAUSES ABUSIVES MAIS AUSSI DANS LE DOMAINE DE LA PUBLICITE DELOYALE. LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT AINSI CONFIE AUX ASSOCIATIONS LE POUVOIR DE CONTROLER LE MARCHE PAR LA VOIE D'UNE ACTION EN CESSATION. L'AUTEUR S'INTERESSE NOTAMMENT DANS LA PREMIERE PARTIE A LA SIGNIFICATION DE L'ACTION COLLECTIVE TRANSFRONTALIERE DES ASSOCIATIONS SUR LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (AGB) DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND (A) AINSI QU'AUX PROBLEMES ET EXPERIENCES CONCERNANT L'ACTION COLLECTIVE DES ASSOCIATIONS EN ALLEMAGNE (B).

DROIT DE LA CONCURRENCE. DECISIONS RECENTES DES TRIBUNAUX ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZWIPF, ANDREAS; SCHNEIDER, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES FISCAUX. 2000. P. 1181 - 1193.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, Rechtsprechung, Unternehmen, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, FRAUDE, INFORMATION, Jurisprudence, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PRATIQUE DELOYALE, PRODUIT, PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE MENSONGERE
LE DROIT DE LA CONCURRENCE ALLEMAND EST REGLE PAR LA LOI SUR LA REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN VIGUEUR DEPUIS LE 01.10.1909 QUI S'APPLIQUE A L'ENSEMBLE DES PERSONNES EXERCANT UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU ARTISANALE SUR LE MARCHE ALLEMAND. DIFFERENTS CAS DE FIGURE ILLUSTRANT LA JURISPRUDENCE SONT PRESENTES DANS CET ARTICLE. ILS CONCERNENT NOTAMMENT : - LA PUBLICITE COMPARATIVE, - LA PUBLICITE INVOQUANT LA POSITION DOMINANTE DE L'ANNONCEUR SUR LE MARCHE, - LA PUBLICITE TROMPEUSE, - L'OBLIGATION D'ACHAT PAR PRESSION PSYCHOLOGIQUE, - L'EXPLOITATION ABUSIVE DE LA NOTORIETE D'AUTRUI.

CHRONIQUE DE DROIT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 69 - 72.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GESETZGEBUNG, KARTELL, KARTELLRECHT, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOLSTELLUNG, Unternehmen, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCENTRATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, ENTENTE, Entreprise, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), MONOPOLE, POSITION DOMINANTE, PRATIQUE DELOYALE, Société
PRESENTATION DE LA LOI DU 3 AOUT 1973 MODIFIANT LA LOI CONTRE LES LIMITATIONS DE LA CONCURRENCE. LES MODIFICATIONS APPORTEES ONT POUR BUT D'ASSURER LES CONDITIONS D'UNE CONCURRENCE FONCTIONNELLE DANS TOUS LES SECTEURS DE L'INDUSTRIE.