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LA LEGISLATION MARITIME ALLEMANDE DEPUIS 1939

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT; LE BRUN, ROGER (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1952. P. 680 - 686.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1952
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DAS FLAGGENRECHT DER SEESCHIFFE UND DIE FLAGGENFUEHRUNG DER BINNENSCHIFFE VOM 8.12.1951, GESETZ UEBER RECHTE AN EINGETRAGENEN SCHIFFEN UND SCHIFFSBAUWERKEN VOM 15.11.1940, GESETZ UEBER SCHIFFSPFANDBRIEFBANKEN (SCHIFFSBANKGESETZ) VOM 08.4.1943, KUENDIGUNGSSCHUTZGESETZ VOM 10.8.1951, Kündigung, REGISTERGERICHT, SCHIFF, SCHIFFSHYPOTHEK, SCHIFFSPFANDBRIEF, SCHIFFSREGISTER, SEERECHT, SEETRANSPORT, ARMATEUR, BATEAU, CREDIT MARITIME, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, HYPOTHEQUE MARITIME, LICENCIEMENT, LOI DU 10 AOUT 1951 (PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT), LOI DU 15 NOVEMBRE 1940 (DROITS SUR LES NAVIRES IMMATRICULES ET LES NAVIRES EN CONSTRUCTION), LOI DU 26 MAI 1951 (REGISTRES DES NAVIRES), LOI DU 27 SEPTEMBRE 1950 (RECONSTRUCTION DE LA FLOTTE), LOI DU 8 AVRIL 1943 (BANQUES DE CREDIT HYPOTHECAIRE MARITIME), LOI DU 8 DECEMBRE 1951 (PAVILLON DES NAVIRES DE MER ET DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE), NAVIRE, ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 1944 (SIMPLIFICATION DE PROCEDURE DES RAPPORTS DE MER), PAVILLON, RAPPORT DE MER, REGISTRE DES NAVIRES, TRANSPORT MARITIME
DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 1939, PLUSIEURS MODIFICATIONS ONT ETE APPORTEES AU "DROIT MARITIME ALLEMAND. D'AUTRES SONT, PAR AILLEURS, ENVISAGEES;" ELLES PORTENT SUR LE PILOTAGE, SUR LE CHARGEMENT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, SUR LES MARINS OU ENCORE SUR LA NAVIGATION MARITIME DANS LE CADRE DU DROIT DE COGESTION ALLEMAND. PARMI LES TEXTES ADOPTES DURANT ET PEU APRES LA GUERRE, SEPT SONT PARTICULIEREMENT IMPORTANTS. L'AUTEUR S'EFFORCE, DANS CET ARTICLE, D'EN DONNER UN APERCU. IL S'AGIT DE LA LOI RELATIVE AUX DROITS SUR LES NAVIRES DU 15 NOVEMBRE 1940, DE LA LOI SUR LES BANQUES DE CREDIT MARITIME DU 8 AVRIL 1943, DE L'ORDONNANCE SUR LA SIMPLIFICATION DE PROCEDURE DES RAPPORTS DE MER DU 16 SEPTEMBRE 1944, DE LA LOI SUR LA RECONSTRUCTION DE LA FLOTTE DU 27 SEPTEMBRE 1950, DE LA LOI SUR LE DROIT AU PAVILLON, DE LA LOI SUR LES REGISTRES DES NAVIRES DU 26 MAI 1951 ET DE LA LOI SUR LES CONGEDIEMENTS DU 10 AOUT 1951.

DROIT MARITIME COMPARE – ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT; LE BRUN, ROGER (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1954. P. 56 - 60.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRACHTUNG, HAFTPFLICHTRECHT, KLAUSEL, Rechtsprechung, REEDER, SCHIFF, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, Versicherung, AFFRETEMENT, ARMATEUR, ASSURANCE, BATEAU, CODE DE COMMERCE (HGB), DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
COMPTE-RENDU DES PRINCIPALES DECISIONS JURIDICTIONNELLES INTERVENUES EN ALLEMAGNE ENTRE 1947 ET 1953. LES AFFAIRES EN CAUSE VISENT : LES MANOEUVRES DE DETRESSE ET LES RESPONSABILITES QUI EN DECOULENT, LE CHARGEMENT EN PONTEE, LA RESPONSABILITE DE L'ASSUREUR MARITIME POUR UN DOMMAGE PARTIEL, L'ACQUISITION DE PROPRIETE PAR UTILISATION DE PARTIES DE NAVIRES, LA CLAUSE DU CONNAISSEMENT "MESURE, QUANTITE ET POIDS INCONNUS", L'OBLIGATION DE PRECAUTION CONTRE L'EFFET DE REMOUS AU PASSAGE DES NAVIRES, L'APPLICATION DES PRINCIPES DE LA PREUVE DITE "PRIMA FACIE" AUX DOMMAGES SURVENUS SANS ABORDAGE, LE PRIVILEGE MARITIME ET LES "CONDITIONS GENERALES DE REMORQUAGE DES BATEAUX DE RIVIERE ET DE PORT DANS LA ZONE DU PORT DE HAMBOURG".

LA LIMITATION DE RESPONSABILITE EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRAPPE, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 2002. P. 1018 - 1023
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, REEDER, SCHIFF, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, UEBEREINKOMMEN UEBER DIE BESCHRAENKUNG DER HAFTUNG FUER SEEFORDERUNGEN VOM 19.11.1976, Versicherung, AFFRETEUR, ARMATEUR, ASSURANCE, CHARTE-PARTIE, CONVENTION SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE NAVIRE DU 19 NOVEMBRE 1976, CREANCE, CREANCE MARITIME, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA MER, DROIT MARITIME, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORTEUR
CETTE ETUDE A ETE REALISEE LORS DES NEUVIEMES JOURNEES GEORGES RIPERT, COLLOQUE ORGANISE PAR L'ASSOCIATION FRANCAISE DU DROIT MARITIME A PARIS, LE 1ER JUILLET 2002. ELLE PORTE SUR UN THEME CENTRAL DU DROIT MARITIME, A SAVOIR LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU NAVIRE. EN ALLEMAGNE, UNE TELLE LIMITATION EST REGIE, D'UNE PART, DIRECTEMENT PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 19 NOVEMBRE 1976 ET, D'AUTRE PART, PAR QUELQUES PARAGRAPHES DU CODE DE COMMERCE. 11 POINTS SONT ABORDES PAR L'AUTEUR:
1. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'AFFRETEUR D'ESPACE,
2. LA LIMITATION POUR LES DOMMAGES SUBIS PAR LE NAVIRE,
3. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'ASSUREUR,
4. LES CREANCES NON LIMITABLES,
5. LES EPAVES,
6. LES FAUTES SUPPRIMANT LE DROIT DE LIMITER,
7. L'EVOLUTION DE LA NOTION DE "FAUTE INEXCUSABLE",
8. LA SAISIE DE NAVIRE,
9. LE TRIBUNAL COMPETENT,
10. LE MOMENT POUR INVOQUER LE DROIT DE LIMITER SA RESPONSABILITE OU DE CONSTITUER UN FONDS DE LIMITATION,
11. LE POINT DE DEPART ET CALCUL DES INTERETS.

DROIT MARITIME COMPARE – JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1961. P. 53 - 56.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BEFRACHTUNG, CHARTEPARTIE, FRACHT, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, REEDER, REEDEREIVERTRETER, SCHIFF, SEEFRACHTRECHT, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, VERFRACHTER, AFFRETEMENT, AFFRETEUR, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, CODE DE COMMERCE (HGB), COMMISSIONNAIRE, CONNAISSEMENT, CREANCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA MER, DROIT MARITIME, FRET, FRETEUR, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME
NOTES DE JURISPRUDENCE SOUS DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE. LA PREMIERE, RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 1957, A TRAIT A LA NOTION D'ARMATEUR ET A SA RESPONSABILITE PERSONNELLE ET LIMITEE. LA SECONDE, INTERVENUE LE 10 OCTOBRE 1957, PORTE SUR LE ROLE DECISIF JOUE PAR LE CONNAISSEMENT DANS LE PAIEMENT DU "FRET; COMME LE RAPPELLE LA" COUR, C'EST LUI SEUL QUI DETERMINE SI LE RECEPTIONNISTE EST OBLIGE DE REGLER LA MARCHANDISE. UNE TELLE OBLIGATION PESE SUR LUI, MEME SI LE CONNAISSEMENT NE PRECISE PAS LE MONTANT DU FRET OU LA MANIERE DE LE CALCULER, ET MEME SI UN CONTRAT DE TRANSPORT EFFICACE N'A PAS ETE ETABLI.

DROIT MARITIME COMPARE – JURISPRUDENCE ALLEMANDE (SUITE)

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1961. P. 108 - 118.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BEFRACHTUNG, FRACHT, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, REEDER, SCHIFF, SEEFRACHTRECHT, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, VERFRACHTER, Vertrag, AFFRETEMENT, AFFRETEUR, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, CODE DE COMMERCE (HGB), CONNAISSEMENT, Contrat, CREANCE, DISPACHE, DOMMAGE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA MER, DROIT MARITIME, FRET, FRETEUR, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORTEUR
PRESENTATION DE DIFFERENTES DECISIONS JURIDICTIONNELLES RENDUES ENTRE 1957 ET 1959. LES QUESTIONS SOULEVEES PORTENT SUR :
-LA VALIDITE DU CONNAISSEMENT EN CAS DE REEXPEDITION DE LA MARCHANDISE (COUR FEDERALE, 26 SEPTEMBRE 1957),
-LA RESPONSABILITE DE L'ARMATEUR (COUR FEDERALE, 12 DECEMBRE 1957),
-LA REFERENCE A LA CHARTE-PARTIE DANS LE CONNAISSEMENT ET LA CLAUSE COMPROMISOIRE (COUR D'APPEL DE HAMBOURG, 7 JANVIER 1958),
-LA CESSION SOUS CONDITION OU A TERME DE LA PROPRIETE OU DE LA PROPRIETE D'UNE PARTIE D'UN NAVIRE (COUR FEDERALE, 9 JANVIER 1958),
-LES STIPULATIONS D'ACCREDITIF DANS LES CONTRATS AVEC CLAUSE FOB ET FAS (COUR FEDERALE, 24 FEVRIER 1958),
-LE DEVOIR D'ASSISTANCE DE L'ARMATEUR ENVERS LE PILOTE ET LA NOTION DE STABILITE DU NAVIRE (COUR FEDERALE, 14 AVRIL 1958),
-LA RESPONSABILITE DU FRETEUR EN CAS DE CHARGEMENT ILLICITE EN PONTEE (COUR D'APPEL HANSEATIQUE DE HAMBOURG, 18 JUILLET 1958),
-LA NULLITE DE LA DISPACHE SOLICITEE PAR UN NON PARTICIPANT AU REGLEMENT DE L'AVARIE COMMUNE (COUR FEDERALE, 26 JANVIER 1959),
-LA DELIVRANCE DE LA MARCHANDISE A UNE PERSONNE NON QUALIFIEE (COUR FEDERALE, 19 MARS 1959),
-LES OPERATIONS FAITES PAR LE CAPITAINE SANS MANDAT PARTICULIER (COUR FEDERALE, 22 JANVIER 1959).