LA REFORME DE 1999 DU DROIT DE LA NATIONALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHE, NICOLAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 1035 - 1072
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammungsprinzip, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 15.07.1999 (STAATSANGEHOERIGSKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.07.1913, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, TERRITORIALITAETSPRINZIP, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DE LA NATIONALITE, DROIT DES ETRANGERS, EMIGRATION, ETRANGER, FILIATION, IMMIGRATION, INTEGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, LOI DU 15 JUILLET 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PLURINATIONALITE, REFORME
EN ALLEMAGNE, LE DROIT DE LA NATIONALITE RESULTE DE PLUSIEURS TEXTES, PARMI LESQUELS FIGURENT LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 ET SURTOUT, LA LOI SUR LA NATIONALITE DE L'EMPIRE ET DE L'INDIGENAT DU 22 JUILLET 1913, MODIFIEE PAR LA LOI DU 15 JUILLET 1999. LA REFORME DE 1999, SANS ETRE REVOLUTIONNAIRE, MARQUE LE DEBUT D'UNE MUTATION PROFONDE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EN ANALYSE LES PRINCIPAUX ELEMENTS A SAVOIR, D'UNE PART, L'INTRODUCTION D'UN PRINCIPE DE JUS SOLI ET, D'AUTRE PART, LA CONFRONTATION ENTRE CE NOUVEAU PRINCIPE ET LE REFUS TRADITIONNEL DE LA PLURINATIONALITE. CE FAISANT, IL SOULIGNE LE RECUL DE LA CONCEPTION ETHNOCULTURELLE DE LA NATION ET DE LA NATIONALITE ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS.

LA DIFFICILE REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE – COUP D’ENVOI POUR LE DOUBLE PASSEPORT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAUSE, SUZANNE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1999. NUMERO 2. P. 65 - 75.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 14.07.1999 (STAATSANGEHOERIGKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 14 JUIN 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PATERNITE, REFORME
ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2000, LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE PERMET DESORMAIS AUX ENFANTS D'ETRANGERS, NES EN ALLEMAGNE, D'OBTENIR AUTOMATIQUEMENT LA NATIONALITE ALLEMANDE EN PLUS DE CELLE DE LEURS PARENTS.ILS DEVRONT OPTER TOUTEFOIS , AU PLUS TARD A L'AGE DE 23 ANS, POUR L'UNE DES DEUX NATIONALITES.
L'AUTEUR REVIENT SUR LE PROCESSUS QUI A CONDUIT A CETTE SOLUTION ET L'ETAT DE LA SITUATION ANTERIEURE EN ABORDANT SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS:
-L'ALLEMAGNE, PAYS D'IMMIGRATION ?
-L'HERITAGE ALLEMAND
-"PROMOUVOIR L'INTEGRATION, FACILITER LA NATURALISATION" (MINISTERE FEDERAL DE L'INTERIEUR)
-LA VOIX DU PEUPLE
-LA FIERTE ALLEMANDE ET SES CONSEQUENCES

LA NATIONALITE DANS L’EMPIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRUNET, RENE;
Source / Fundstelle:PARIS. GIARD ET BRIERE 1912, 228 P.
Année / Jahr:1912
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, HISTOIRE, IMMIGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, NATIONALITE, NATURALISATION, PATERNITE
CET OUVRAGE DATANT DE 1912 PORTE SUR L'ETUDE DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LA NATIONALITE ALLEMANDE. APRES S'ETRE INTERESSE A LA NATIONALITE ALLEMANDE DU POINT DE VUE MEME DE SA NOTION, L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE DEUXIEME PARTIE LES MECANISMES DE SON ACQUISITION ET DE SA PERTE POUR S'ATTARDER ENSUITE SUR SON CONTENU JURIDIQUE.

LES DEVELOPPEMENTS MAJEURS DU DROIT ALLEMAND EN 1999

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 1. P. 213 - 227.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Généralités, Internationales Privatrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, BEAMTENTUM, Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), FINANZAUSGLEICH, GESETZGEBUNG, Grundrechte, LEGISLATIVE, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, RUHESTAND, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, Jurisprudence, LEGISLATION, PEREQUATION FINANCIERE, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE PENALE, RETRAITE
S'AGISSANT DE LA LEGISLATION, DES MODIFICATIONS IMPORTANTES SONT INTERVENUES DANS LES DOMAINES DU DROIT DE LA NATIONALITE (LOI DU 15 JUILLET 1999), DU DROIT DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DU DROIT FISCAL AINSI QU'EN MATIERE DE PROCEDURE PENALE. QUANT A L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, L'AUTEUR EVOQUE, APRES QUELQUES REMARQUES GENERALES, LA DECISION RELATIVE AU SYSTEME DE PEREQUATION FINANCIERE, LES DECISIONS SUR LA DIMINUTION DES RETRAITES DATANT DE L'EPOQUE DE L'EX-RDA ET LA DECISION RELATIVE AUX FONCTIONNAIRES AVEC FAMILLE NOMBREUSE.

LA REFORME DU CODE DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BESSON DE VEZAC, MARIE-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. NUMERO 12/13. P. 20 - 22.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 14.07.1999 (STAATSANGEHOERIGKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, UEBERSIEDLER, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 14 JUIN 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PATERNITE, REFORME
L'ARTICLE PORTE SUR LA REFORME DU CODE DE LA NATIONALITE DU 14 JUIN 1999 QUI PERMET NOTAMMENT DE RECONNAITRE LE DROIT DU SOL COMME MODE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE. ELLE APPORTE EGALEMENT QUELQUES MODIFICATIONS SUR LES POINTS SUIVANTS : LE DROIT A LA NATURALISATION DEVIENT "PLUS OUVERT ; LE REJET DE LA DOUBLE NATIONALITE" EST MAINTENU, A QUELQUES "EXCEPTIONS PRES ; LE VOTE DES ETRANGERS DEVIENT" POSSIBLE. QUANT AU PROBLEME DU LIEU DE SERVICE MILITAIRE, IL EST REGLE SELON LE PRINCIPE SUIVANT : LE CITOYEN ALLEMAND DOIT EFFECTUER SON SERVICE EN ALLEMAGNE.