Sep 14, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SLAMA, KAIS; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.) |
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Source / Fundstelle: | In: Nomos, Reihe: Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt, Liber amicorum Otmar Seul, 2014, pp. 485-507. |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Histoire du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte |
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Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, Katholische Kirche, MITBESTIMMUNG, SAARLAND, VERFASSUNGSGESCHICHTE, COGESTION, HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE, L'Eglise catholique, LOI FONDAMENTALE, SARRE |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
Texte de la quatrième de couverture:
Le statut provisoire de la Sarre après la Deuxième guerre mondiale a suscité une réglementation politique et sociale provisoire dans le sens d'une intégration dans le système français en matière de politique économique, monétaire et sociale. La Sarre avait un statut européen avec une autonomie législative et judiciaire; la réforme de la cogestion représente l'épine dorsale de cette législation. Elle a été l'expression des sociaux- démocrates et de tous les syndicats sarrois qui ne voulaient pas rompre avec leur culture de politique sociale.
Juil 28, 2015 | Bijus Norm DE, Textes allemands
!!!! Attention!!!! La traduction de cette loi n’est plus à jour. Une traduction à jour des dernières réformes législatives sera bientôt disponible (Montan-MitbestimmungsgesetzG) Gesetz über die Mitbestimmung der Arbeitnehmer in den Aufsichtsräten und Vorständen...
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LASSERRE, RENE; |
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Source / Fundstelle: | IN : SANDOZ G., LES ALLEMANDS SANS MIRACLE. PARIS. ARMAND COLIN 1982, PP
239-269. |
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Année / Jahr: | 1982 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTER, GEWERKSCHAFT, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, VERHANDLUNG, COGESTION, CONCERTATION SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, NEGOCIATION, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT |
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DANS LE SYSTEME SOCIAL ALLEMAND, CONTRAIREMENT AU SYSTEME SOCIAL FRANCAIS, IL EXISTE UNE INSTITUTIONNALISATION TRES POUSSEE DES RAPPORTS SOCIAUX QUI PERMET DE CANALISER LES TENSIONS, EVITER LES AFFRONTEMENTS, ET DE FAIRE PREVALOIR LA NEGOCIATION ET LA RECHERCHE PACIFIQUE DU COMPROMIS AUX DIFFERENTS NIVEAUX OU S'ORGANISE LA VIE COLLECTIVE DE TRAVAIL. L'AUTEUR MONTRE QUE CELA EST VRAI AUSSI NIEN AU NIVEAU DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE A TRAVERS LES MECANISMES DE LA NEGOCIATION CONTRACTUELLE, QU'AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE, OU LES DIVERS ORGANES DE REPRESENTATION ET DE COGESTION PERMETTENT AUX SALARIES DE PRENDRE PART AUX DECISIONS QUI LES CONCERNENT DIRECTEMENT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHRELL, THOMAS K.; WERNER, JEROME; |
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Source / Fundstelle: | IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 2004. NUMERO 114.
P.
556 - 560. |
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Revue / Zeitschrift: | Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, Aktieninhaber, Aktionär, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, UNTERNEHMENSKONTROLLE, VORSTAND, ACTIONNAIRE, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, MARCHE BOURSIER, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS |
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APPARUE AUX ETATS-UNIS, EN GRANDE-BRETAGNE PUIS EN FRANCE, L'IDEE DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE S'EST EGALEMENT EMPAREE DE L'ALLEMAGNE SUITE A PLUSIEURS SCANDALES FINANCIERS. LE CODE DE LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - DEUTSCHER CORPORATE GOVERNANCE KODEX - AUQUEL ELLE A DONNE LIEU EN 2002, POURSUIT LES EFFORTS COMMENCES, DANS CE PAYS, A LA FIN DU XXE SIECLE AVEC L'ADOPTION DE LA LOI RELATIVE AU CONTROLE ET A LA TRANSPARENCE. AFIN D'ATTEINDRE SON OBJECTIF PREMIER QUI EST DE REGAGNER LA CONFIANCE DES ACTIONNAIRES ET, PLUS GENERALEMENT LA CONFIANCE DANS L'ENTREPRISE, LE CODE ENONCE DIVERSES RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS RELATIVES A L'INFORMATION, A LA COOPERATION, AU CONTROLE ET AU CUMUL DES MANDATS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JUNG, LILIANE; |
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Source / Fundstelle: | IN: ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (DIALOGUE). AVRIL 2001. 19 P.
(WWW.ILO.ORG/PUBLIC/FRENCH/DIALOGUE/IFPDIAL/II/PROFILES/GER.HTM) |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, Betriebsrat, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GEWERKSCHAFT, LOHN, MITBESTIMMUNG, PERSONALVERTRETUNG, STREIK, Tarifvertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ASSOCIATION PATRONALE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, GREVE, JURIDICTION DU TRAVAIL, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRIBUNAL DU TRAVAIL |
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IL N'EXISTE PAS, EN ALLEMAGNE, DE CODE DU TRAVAIL OFFICIEL. LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND EST SURTOUT REGI PAR PLUSIEURS LOIS FEDERALES, LA JURISPRUDENCE, LES CONVENTIONS COLLECTIVES ET LES CONVENTIONS D'ENTREPRISE. CETTE ETUDE, REALISEE EN AVRIL 2001 ET MISE A JOUR EN JUIN 2002, PRESENTE LES PRINCIPAUX ASPECTS DE CE DROIT, A SAVOIR : LE CONTRAT ET LES HORAIRES DE TRAVAIL, LES CONGES, LA RENUMERATION, LES SYNDICATS, LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS, LES GREVES, LA COGESTION ET, ENFIN, LES TRIBUNAUX DU TRAVAIL. [BIBLI BIJUS: F. 134]