German citizenship law and the Turkish diaspora

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WILLIS MCFADDEN, SUSAN
Source / Fundstelle:https://www.cambridge.org/core/journals/german-law-journal/article/german-citizenship-law-and-the-turkish-diaspora/E0CD8DD53FE7A814C96C0BDFF4CF696C
Revue / Zeitschrift:German Law Journal
Année / Jahr:2019
Localisation / Standort:German Law Journal, Volume 20, Issue 1, pp. 72-88
Catégorie / Kategorie:Droit des étrangers
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, Doppelbürgerschaft, DROIT DE LA NATIONALITE, DROIT DES ETRANGERS, PLURINATIONALITE
Abstract: People of Turkish ethnicity constitute Germany’s largest immigrant group but only a small percentage have naturalized as German citizens. This article explores the historical foundation of Turkish migration to Germany and the legislative attempts made by both Germany and Turkey to accommodate these people with one foot in each country. It argues that only by abandoning its long-held prejudice against dual citizenship can Germany increase the naturalization rate of all foreigners in its country, not just those from Turkey.

LES ACCORDS DE READMISSION. UNE APPROCHE COMPAREE FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOETGEN, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNTATIONAL PRIVE. 2003. P. 239 - 270.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Abschiebung, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, RUECKUEBERNAHMEVERTRAG, ACCORD DE READMISSION, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETRANGER, EXPULSION
QU'ELLES SOIENT MIGRATOIRES OU PENALES, LES MESURES D'ELOIGNEMENT SOULEVENT UN CERTAIN NOMBRES DE PROBLEMES JURIDIQUES ET PRATIQUES. ELLES SUPPOSENT EN EFFET QUE L'ETAT ACCEPTE DE REPRENDRE SES PROPRES RESSORTISSANTS OU ENCORE LES ETRANGERS AYANT TRANSITE SUR SON TERRITOIRE. AFIN DE SURMONTER CES DIFFICULTES, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT ETE AMENEES, A PARTIR DES ANNEES 1950 A CONCLURE DES ACCORDS INTERNATIONAUX. D'ABORD "DE PRISE EN CHARGE AUX FRONTIERES", PUIS "DE READMISSION", CES ACCORDS SONT AUJOURD'HUI DE PLUS EN PLUS SOUS L'INFLUENCE DE L'UNION EUROPEENNE.

L’EXPULSION DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 2006. NUMERO LC 162. P. 11 - 18.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abschiebung, Abschiebungshaft, AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, EINWANDERUNG, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, EXPULSION, IMMIGRATION, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), RETENTION ADMINISTRATIVE
EN ALLEMAGNE, TOUT ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE EST TENU DE QUITTER LE TERRITOIRE FEDERAL. CETTE OBLIGATION, IMMEDIATEMENT EXECUTOIRE, NE NECESSITE "PAS DE DECISION SPECIFIQUE NI MEME L'INTERVENTION D'UN JUGE ; ELLE" RESULTE DU REFUS DE L'ADMINISTRATION DE DELIVRER UN TITRE DE SEJOUR OU D'UN AUTRE ACTE ADMINISTRATIF. DANS CETTE ETUDE CONSACREE AU DROIT ALLEMAND, SONT PRESENTEES LES PRINCIPALES REGLES RELATIVES A :
- LA PROCEDURE D'EXPULSION,
- L'ABSENCE DE VALIDATION JURIDICTIONNELLE ET DE RECOURS,
- L'EXECUTION ET A LA VIOLATION DES DECISIONS D'EXPULSION.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ACCES DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE AU SYSTEME DE SANTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2006. NUMERO LC 160. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, GESUNDHEIT, KRANKENVERSICHERUNG, MEDIZIN, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE MALADIE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), MEDECINE, SANTE
EN ALLEMAGNE, LES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE ONT UN ACCES ASSEZ LIMITE AUX SOINS MEDICAUX. LES PRESTATIONS AUXQUELLES ILS ONT DROIT, SONT EN LA MATIERE, LES MEMES QUE LES DEMANDEURS D'ASILE. EN REALITE, IL EST DIFFICILE POUR EUX D'EN BENEFICIER. DEPUIS 2005, DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI SUR LE SEJOUR, L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES ETRANGERS, LES ORGANISMES PUBLICS QUI ONT CONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'UN ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE SONT TENUS D'EN INFORMER LES AUTORITES COMPETENTES. LE DEFAUT D'INFRMATION LES EXPOSE A DES SANCTIONS PENALES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2006. NUMERO LC 158. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDERRECHT, EHEGATTE, EINWANDERUNG, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, KIND, CONJOINT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, IMMIGRATION, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), PERMIS DE SEJOUR, REGROUPEMENT FAMILIAL
EN ALLEMAGNE, COMME AU DANEMARK, AUX PAYS-BAS ET AU ROYAUME-UNI, LE REGROUPEMENT FAMILIAL EST DEVENU PARTICULIEREMENT DIFFICILE. LES CONDITIONS AUXQUELLES IL EST SOUMIS, ONT ETE DURCIES EN 2004 ET DEVRAIENT L'ETRE ENCORE UN PEU PLUS PAR LES MODIFICATIONS QUI SERONT PROCHAINEMENT APPORTEES A LA LOI SUR L'IMMIGRATION. DEJA SUBORDONNE A DES CONDITIONS DE LOGEMENT ET DE REVENUS, LE REGROUPEMENT FAMILIAL N'EST DE DROIT QUE SI L'ETRANGER EST EN POSSESSION D'UN TITRE DE SEJOUR PERMAMENT OU D'UNE CERTAINE DUREE. CE TITRE DE SEJOUR DETERMINE CELUI QUI SERA OCTROYE AU CONJOINT, AUX ENFANTS ET, PLUS RAREMENT, AUX AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE. LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR AUTONOME NECESSITE, ELLE AUSSI, QUE CERTAINES CONDITIONS SOIENT REMPLIES. [BIBLI BIJUS: F. 27]