Aktuelle Entwicklungen des verwaltungsgerichtlichen Umweltschutzes in Frankreich

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMADORI, ALBERTO; FUCHS, OLIVIER
Source / Fundstelle:in: NVwZ 2021, S. 1748-1754
Revue / Zeitschrift:Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht
Année / Jahr:2021
Catégorie / Kategorie:Umweltrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ
Zusammenfassung des Beitrags:

Das Umweltrecht umfasst heute ein breites Themenspektrum: angefangen vom Schutz von Lebensräumen vor Luftverschmutzung und dem Kampf gegen den Klimawandel über den Erhalt der biologischen Vielfalt bis hin zur Regulierung von Tätigkeiten, die die Gesundheit und die Umwelt schädigen oder gefährden. Darüber hinaus enthalten zahlreiche weitere Rechtsgebiete Regelungen, die einen Umweltbezug aufweisen, darunter das Städtebau- und Raumordnungsrecht, das Verkehrsrecht oder das Energierecht.

Gliederung des Beitrags:

I. Einleitung

II. Anpassung des Handlungsrahmens

III. Anpassung der Aufgabe des Gerichts

IV. Ausgewählte Verfahren von besonderer Bedeutung

V. Schluss

LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE EN DROIT ALLEMAND ET LES APPORTS DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2004/35/CE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, SVEN; KAUFMANN, SVENG.;
Source / Fundstelle:CENTRE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (CDES), UNIVERSITÉ DE STRASBOURG.
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:UMWELTSCHUTZ, Droit constitutionnel, DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE, FRANCE
FACE À L'INTÉRÈT ACCRU DE L'OPINION EN MATIÊRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, LA VOLONTÉ POLITIQUE EUROPÉENE À CONDUIT À L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE 2004/35/CE DU 21 AVRIL 2004 SUR LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE EN CE QUI CONCERNE LA PRÉVENTION ET LA RÉPARATION DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX (DRE). TRANSPOSÉE EN FRANCE PAR LA LOI N' 2008-757 DU 1ER AO?øT 2008 ET EN ALLEMAGNE PAR LA LOI FÉDÉRALE DU 10 MAI 2007 (ENTRÉE EN VIGUEUR LE 14 NOVEMBRE 2007). LA PRÉSENTE ÉTUDE DÉCRIT LES TEXTES DE TRANSPOSITION DE LA DRE TOUT EN DÉCRIVANT SON IMPACT SUR LE DROIT EXISTANT, DÉMONTRANT LES RAISONS D'UN CERTAIN MANQUE D'ENTHOUSIASME DE LA PART DU MONDRE JURIDIQUE INTÉRESSÉ. L'AUTEUR OPÊRE DONC UNE PRÉSENTATION DU DROIT ALLEMAND DE LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE TEL QU'IL EXISTE AUJOURD'HUI, EN PRENANT SPÉCIALEMENT EN COMPTE LA TRANSPOSITION DE LA DRE, DANS LE BUT DE DONNER AU JURISTE FRANÇAIS UNE IDÉE DES INSTRUMENTS DONT DISPOSE SON COLLÊGUE D'OUTRE-RHIN.

LE DROIT A L’ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOTHE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT. 2005. NUMERO SPECIAL. P. 35 - 39.
Revue / Zeitschrift:Revue juridique de l'environnement
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, Droit constitutionnel, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, ENVIRONNEMENT, LOI FONDAMENTALE, PROTECTION DE LA NATURE
MALGRE LE CONSENSUS POLITIQUE DONT FAIT L'OBJET LE DROIT A L'ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE, DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS, SON INSERTION DANS LA LOI FONDAMENTALE NE S'EST PAS REALISEE SANS ENCOMBRE. IL A FALLU ATTENDRE LA REUNIFICATION ALLEMANDE POUR QU'UN TEL DESSEIN SE CONCRETISE. LE NOUVEL ARTICLE 20 A DE LA CONSTITUTION DONT LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES, LA VALEUR PRATIQUE ET LE CONTENU, SONT BRIEVEMENT PRESENTES DANS CETTE ETUDE, N'A TOUTEFOIS PAS APPORTE DE GRANDS BOULEVERSEMENTS DANS LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.

L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOTHE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: PRIEUR, MICHEL. LE DROIT A L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. ETUDE DE DROIT COMPARE. PRESSES UNIVERSITAIRES DE LIMOGES. PULIM 1997. P. 37 - 51.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RICHTLINIE, RICHTLINIE 90/313/EWG, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, UMWELTSINFORMATIONSGESETZ, DIRECTIVE, DIRECTIVE 90/313/CEE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, INFORMATION, PROTECTION DE LA NATURE
LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 90.313 CEE DU 7 JUIN 1990 SUR LE DROIT A L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE S'EST HEURTEE A DES DIFFICULTES. CETTE DIRECTIVE A ETE TRANSPOSEE PAR LE BIAIS D'UNE LOI FEDERALE, LA "UMWELTSINFORMATIONSGESETZ" (UIG), QUI CONTIENT DE NOMBREUX ELEMENTS CONSTITUANT DANS LEUR ENSEMBLE UNE INTERPRETATION SYSTEMATIQUEMENT RESTRICTIVE DE LA DIRECTIVE. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LE BIEN FONDE DES DISPOSITIONS DE CETTE LOI, ARGUANT QUE LEUR EFFET CUMULATIF POURRAIT RENDRE LA LOI ALLEMANDE UN BON CANDIDAT POUR UNE PROCEDURE EN VIOLATION DU TRAITE SELON L'ARTICLE 169.

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE: ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER; CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2000-XXIII. P. 375 - 387.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FINANZWESEN, Grundgesetz, Rechtsprechung, Reform, UMWELT, UMWELTSCHUTZ, WEHRDIENST, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ENVIRONNEMENT, FISCALITE, LOI FONDAMENTALE, REFORME, SERVICE MILITAIRE
AU PLAN CONSTITUTIONNEL (I), L'ANNEE 2000 AURA ETE MARQUEE PAR L'INFLUENCE CROISSANTE DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR L 'ORDRE CONSTITUTIONNEL INTERNE ALLEMAND. CELA S'EST ILLUSTRE AUTANT DANS LA JURISPRUDENCE, AVEC DEUX ARRETS DANS LESQUELS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE OPERE UN CONTROLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SECONDAIRE AU REGARD DE LA LOI FONDAMENTALE, QU'EN MATIERE DE REVISION CONSTITUTIONNELLE, NOTAMMENT QUANT A LA POSSIBILITE POUR UNE FEMME DE FAIRE UN SERVICE ARME.
EN CE QUI CONCERNE LE DROIT ADMINISTRATIF (II), LES REFORMES ONT ESSENTIELLEMENT CONCERNEES LA FISCALITE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
ENFIN EST ABORDEE LA QUESTION DE LA MODERNISATION DE L'ETAT (III).