LE COMPROMIS ALLEMAND – L’ETAT, LES CULTES ET LES FIDELES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36. NUMERO 2. P. 195 - 209.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KIRCHENAUSTRITT, KIRCHENSTEUER, KOERPERSCHAFT DES OEFFENTLICHEN RECHTS, RELIGIONSGEMEINSCHAFT, Staat, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, KIRCHEN-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CULTE, Droit constitutionnel, EGLISE, ETAT, IMPOT D'EGLISE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION, SOCIETE RELIGIEUSE, SORTIE D'EGLISE
EN ALLEMAGNE, LES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES CULTES SONT REGIES PAR UN NOMBRE IMPRESSIONNANT DE TEXTES. PARMI CETTE PANOPLIE DE REGLES, FIGURENT PLUSIEURS CONCORDATS CONCLUS AVEC LE SAINT SIEGE AINSI QUE DIFFERENTS TRAITES D'EGLISES PASSES PAR LES LAENDER AVEC LES "SOCIETES DE RELIGION". MAIS, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, LE COEUR DU DISPOSITIF DEMEURE LA LOI FONDAMENTALE ET LES ARTICLES 136 A 139 ET 141 DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR QUI Y ONT ETE INCORPORES PAR LE CONSEIL PARLEMENTAIRE. C'EST EN EFFET LA LOI FONDAMENTALE QUI DETERMINE LE DOMAINE D'APPLICATION (I) ET LE REGIME JURIDIQUE (II) DES SOCIETES DE RELIGION. LE STATUT DES FIDELES EST QUANT A LUI FIXE PAR LE LEGISLATEUR DE CHACUN DES LAENDER SOUS LE CONTROLE DU JUGE CONSTITUTIONNEL (III).

IMMUNITES CONSTITUTIONNELLES ET PRIVILEGES DE JURIDICTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2001-XVII. P. 133 - 141.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANKLAGE, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 46, GRUNDGESETZ, ART. 60, GRUNDGESETZ, ART. 61, Haftung, IMMUNITAET, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, IMMUNITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 46, LOI FONDAMENTALE, ART. 60, LOI FONDAMENTALE, ART. 61, MISE EN ACCUSATION, PRESIDENT FEDERAL, RESPONSABILITE
LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT FEDERAL N'EST PAS UNE QUESTION ABONDAMMENT TRAITEE PAR LA DOCTRINE ALLEMANDE. CE SONT SURTOUT LES NOMBREUX COMMENTAIRES DE LA LOI FONDAMENTALE QUI L'ABORDENT, MAIS LE PLUS SOUVENT DE MANIERE TRES ABSTRAITE. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR SE PROPOSE DE CERNER LA PROBLEMATIQUE DE LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT FEDERAL. AVANT DE DETAILLER LES MODALITES DE SA MISE EN CAUSE ET, PLUS PRECISEMENT LES DEUX DISPOSITIFS CONTENUS DANS LA LOI FONDAMENTALE PORTANT SUR LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT FEDERAL DANS LE CADRE ET EN DEHORS DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, IL RAPPELLE BRIEVEMENT LE STATUT DE CELUI-CI ET L'EXPERIENCE DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR.

LA FORCE OBLIGATOIRE DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE. LES SOLUTIONS DU DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LARDY, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: LA FORCE OBLIGATOIRE DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE, ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE. BALE. IMPRIMERIE KREIS & CIE, S.A. 1966. PP. 37 - 96.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 100, Rechtsprechung, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Vertrag, VORRANGSPRINZIP, WEIMARER REPUBLIK, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONTROLE JURIDICTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUTUME, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, INTERPRETATION, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 100, PRIMAUTE, TRAITE, WEIMAR
L'APPREHENSION DES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL PAR LE DROIT ALLEMAND EST LARGEMENT INSPIREE PAR LES SOLUTIONS PROPOSEES PAR LA CONSTITUTION DE WEIMAR DE 1919 (SOUS TITRE I). LA GRUNDGESETZ DE BONN (SOUS TITRE II) NE REGLEMENTE QUE L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER AU MOYEN DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI FONDAMENTALE QUI ENONCE LE PRINCIPE GENERAL ET DE L'ARTICLE 100 QUI EN ASSURE LE CONTROLE JURIDICTIONNEL (CH. 1). RESTANT FIDELE AU PRECEDENT WEIMARIEN, LA CONSTITUTION DE 1949 PASSE ENTIEREMENT SOUS SILENCE LE PROBLEME DE L'AUTORITE INTERNE DES TRAITES POUR LEQUEL LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE A RECOURU A UNE INTERPRETATION EXTENSIVE DES REGLES EXISTANTES (CH. 2).

LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRUNET, RENE;
Source / Fundstelle:PARIS. PAYOT 1921, 359 P.
Année / Jahr:1921
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), REICH, DRITTES-, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REGIME PARLEMENTAIRE, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'AUTEUR ANALYSE DANS CET OUVRAGE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919 EN INSISTANT SUR LE FAIT QUE DANS SA REDACTION DEFINITIVE LA CONSTITUTION DE 1919 PORTE SURTOUT LA MARQUE DU COMPROMIS. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN SIX CHAPITRES : - LES ORIGINES (I), - VERS L'ETAT UNITAIRE (II), - LE PRINCIPE DEMOCRATIQUE (III), - LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE (IV), - LES DROITS ET LES DEVOIRS FONDAMENTAUX DES ALLEMANDS (V), - LA CONSTITUTION ECONOMIQUE ET LA SOCIALISATION (VI).

WEIMAR : D’UNE REVOLUTION A L’AUTRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POLONI, BERNARD;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. WEIMAR OU DE LA DEMOCRATIE EN ALLEMAGNE. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT ALLEMAND D'ASNIERES 1994, P. 327 - 344.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, FASCHISMUS, Geschichte, GESETZ, ERMAECHTIGUNGS-, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Parteien (politische), REICH, DRITTES-, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, FASCISME, FUEHRER, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REGIME PARLEMENTAIRE, REICH, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'AUTEUR TENTE DE FAIRE RESSORTIR L'AMBIGUITE QUE RECOUVRE DANS LE CAS PRESENT L'USAGE DES TERMES REVOLUTION ET REVOLUTIONNAIRE POUR EVOQUER L'AVENEMENT DE WEIMAR D'UNE PART, LA PRISE DE POUVOIR PAR HITLER D'AUTRE PART. IL PROCEDE A CETTE FIN EN CINQ ETAPES OU THESES : -DEFINITION DE LA REVOLUTION, -LES EVENEMENTS DE 1918-1919 NE SONT PAS REVOLUTIONNAIRES, -LES EVENEMENTS DE 1918-1919 ET LEUR INTERPRETATION CREENT UN SYNDROME REVOLUTIONNAIRE, -DE L'AMBIGUITE DU MOT REVOLUTION, TOUT PARTICULIEREMENT APPLIQUE A L'HISTOIRE DE WEIMAR.