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PRESENTATION DU DROIT DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, LILIANE;
Source / Fundstelle:IN: ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (DIALOGUE). AVRIL 2001. 19 P. (WWW.ILO.ORG/PUBLIC/FRENCH/DIALOGUE/IFPDIAL/II/PROFILES/GER.HTM)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, Betriebsrat, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GEWERKSCHAFT, LOHN, MITBESTIMMUNG, PERSONALVERTRETUNG, STREIK, Tarifvertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ASSOCIATION PATRONALE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, GREVE, JURIDICTION DU TRAVAIL, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRIBUNAL DU TRAVAIL
IL N'EXISTE PAS, EN ALLEMAGNE, DE CODE DU TRAVAIL OFFICIEL. LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND EST SURTOUT REGI PAR PLUSIEURS LOIS FEDERALES, LA JURISPRUDENCE, LES CONVENTIONS COLLECTIVES ET LES CONVENTIONS D'ENTREPRISE. CETTE ETUDE, REALISEE EN AVRIL 2001 ET MISE A JOUR EN JUIN 2002, PRESENTE LES PRINCIPAUX ASPECTS DE CE DROIT, A SAVOIR : LE CONTRAT ET LES HORAIRES DE TRAVAIL, LES CONGES, LA RENUMERATION, LES SYNDICATS, LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS, LES GREVES, LA COGESTION ET, ENFIN, LES TRIBUNAUX DU TRAVAIL. [BIBLI BIJUS: F. 134]

LES ACCORDS SUR L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L’ACTIONNAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOHM, JUERGEN;
Source / Fundstelle:GENEVE. THESE. DROIT. 1971, 223 P.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Arbeitnehmer, AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, HANDELSREGISTER, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, NICHTIGKEIT, PUBLIZITAET, SATZUNG, SICHERHEITSLEISTUNG, STEUER, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, ACTIONNAIRE, DISSOLUTION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, PARTICIPATION, PUBLICITE, REGISTRE DU COMMERCE, REPRESENTATION, SALARIE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL), STATUTS, SUCCURSALE
L'OUVRAGE A POUR OBJET L'ETUDE DETAILLEE DES ACCORDS SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE DE L'ACTIONNAIRE. L'AUTEUR DECRIT LES DIFFERENTES ESPECES DE CONVENTIONS DE VOTE. PUIS, IL EXAMINE LES SOLUTIONS DOCTRINALES ET JURISPRUDENTIELLES APPORTEES AUX PROBLEMES DE LA VALIDITE, LA QUALIFICATION JURIDIQUE, ET LE RESPECT DE CES ACCORDS, EN ALLEMAGNE ET EN SUISSE.

ELEMENTS D’UNE POLITIQUE D’EPARGNE SALARIALE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, GILBERT;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1974, 352 P.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BEITRAG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Reform, SCHWARZARBEIT, SOZIALVERSICHERUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, TEILZEITARBEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE SOCIALE, CHARGE FISCALE, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, EMPLOYEUR, EPARGNE, FISCALITE, IMPOT, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE SALARIALE, POLITIQUE SOCIALE, REFORME, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL AU NOIR
LA CROISSANCE ECONOMIQUE QUI S'EST POURSUIVIE DES ANNEES 50 AUX ANNEES 70 DANS LES PAYS DU MONDE OCCIDENTAL ET QUI A PROVOQUE UN RELEVEMENT SANS PRECEDENT DU NIVEAU DE VIE MOYEN, N'A PAS APPORTE DE SOLUTION SATISFAISANTE AUX RAPPORTS DU CAPITAL ET DU TRAVAIL. DANS CE CONTEXTE, L'AUTEUR ETUDIE DANS CET OUVRAGE LES SOLUTIONS ENVISAGEES PAR L'ALLEMAGNE. LES POLITIQUES D'EPARGNE SALARIALE QUI Y ONT ETE REALISEES SONT PRESENTEES DE FACON CLAIRE. SONT EGALEMENT EXPOSEES LES CONSEQUENCES DE CES POLITIQUES, QUE CE SOIT DANS LE DOMAINE STRICTEMENT ECONOMIQUE DE LA FORMATION DU CAPITAL ET DE LA CROISSANCE, OU DANS LE DOMAINE SOCIAL DE L'AMELIORATION DE LA CONDITION OUVRIERE.

RATGEBER FUER GRENZGAENGER DEUTSCHLAND – FRANKREICH
GUIDE POUR LES FRONTALIERS ALLEMAGNE – FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOEHLER, BARBARA (ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES); DANIEAU, ANNABELLE (CRD EURES);
Source / Fundstelle:SARREBRUCK. ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES. 9 ED. 2003, 136 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSVEREINBARUNG, FAMILIENLEISTUNG, GRENZGAENGER, KINDERGELD, Kündigung, LOHN, PROBEZEIT, SOZIALLEISTUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, Tarifvertrag, TEILZEITARBEIT, URLAUB, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VERTRAG, ARBEITS-, ACCORD D'ENTREPRISE, ALLOCATION FAMILIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, CONGE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, FISCALITE, FRONTALIER, IMPOSITION, IMPOT, LICENCIEMENT, PERIODE D'ESSAI, PRESTATION SOCIALE, SALAIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEUR FRONTALIER
LES QUELQUES 23000 FRONTALIERS TRAVAILLANT OU RESIDANT, SOIT EN LORRAINE, SOIT EN SARRE, SONT SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE. AFIN QU'ILS N'IGNORENT PAS LES PRINCIPALES REGLES ATTACHEES A LEUR STATUT, NOTAMMENT EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE, DE DROIT DU TRAVAIL ET D'IMPOSITION, LA CHAMBRE DU TRAVAIL DE LA SARRE A REALISE, EN COLLABORATION AVEC LE CENTRE DE RESSOURCES ET DE DOCUMENTATION EURES LORRAINE, UN PETIT GUIDE PRATIQUE. REDIGEE EN LANGUE ALLEMANDE ET FRANCAISE, CETTE BROCHURE EST DIVISEE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE, RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE, AU DROIT DU TRAVAIL ET A LA FISCALITE, S'ADRESSE AVANT TOUT AUX FRONTALIERS RESIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE. LA SECONDE PARTIE TRAITE DES MEMES INFORMATIONS, MAIS CETTE FOIS A L'INTENTION DES FRONTALIERS RESIDANT EN ALLEMAGNE ET TRAVAILLANT EN FRANCE.

PARTENARIAT SOCIAL. LE MODELE ALLEMAND DANS L’IMPASSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEROUX, GILLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36. NUMERO 2. P. 239 - 253.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), MITBESTIMMUNG, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, METALLURGIE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
PENDANT LONGTEMPS CITE EN EXEMPLE A L'ETRANGER COMME EN ALLEMAGNE, LE MODELE ALLEMAND DE RELATIONS INDUSTRIELLES ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIES EST AUJOURD'HUI SERIEUSEMENT MENACE. LE PREMIER COUP PORTE A CE MODELE, CARACTERISE PAR L'AUTONOMIE FINANCIERE, D'UNE PART, ET PAR LA COGESTION DE L'ENTREPRISE, D'AUTRE PART, A ETE LA REUNIFICATION ALLEMANDE ET LES DIFFICUTES QUI L'ACCOMPAGNERENT. DESORMAIS, IL SEMBLE NE PLUS ETRE ADAPTE NON SEULEMENT AUX NOUVELLES METHODES DE MANAGEMENT, MAIS AUSSI AUX NOUVELLES ATTENTES DES SALARIES. L'ECHEC DE LA GREVE MENEE DANS LA METALLURGIE A L'EST EN 2003 A ETE, A CET EGARD, TRES REVELATEUR. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, DES CHANGEMENTS S'IMPOSENT, SURTOUT AU NIVEAU DE LA GESTION DES ENTREPRISES.