CONCERTATION SOCIALE ET COGESTION EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSERRE, RENE;
Source / Fundstelle:IN : SANDOZ G., LES ALLEMANDS SANS MIRACLE.
PARIS. ARMAND COLIN 1982, PP 239-269.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTER, GEWERKSCHAFT, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, VERHANDLUNG, COGESTION, CONCERTATION SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, NEGOCIATION, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT
DANS LE SYSTEME SOCIAL ALLEMAND, CONTRAIREMENT AU SYSTEME SOCIAL FRANCAIS, IL EXISTE UNE INSTITUTIONNALISATION TRES POUSSEE DES RAPPORTS SOCIAUX QUI PERMET DE CANALISER LES TENSIONS, EVITER LES AFFRONTEMENTS, ET DE FAIRE PREVALOIR LA NEGOCIATION ET LA RECHERCHE PACIFIQUE DU COMPROMIS AUX DIFFERENTS NIVEAUX OU S'ORGANISE LA VIE COLLECTIVE DE TRAVAIL. L'AUTEUR MONTRE QUE CELA EST VRAI AUSSI NIEN AU NIVEAU DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE A TRAVERS LES MECANISMES DE LA NEGOCIATION CONTRACTUELLE, QU'AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE, OU LES DIVERS ORGANES DE REPRESENTATION ET DE COGESTION PERMETTENT AUX SALARIES DE PRENDRE PART AUX DECISIONS QUI LES CONCERNENT DIRECTEMENT.

LE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE EN DROIT ALLEMAND. CONDITIONS DE VALIDITE ET REGLES ESSENTIELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLEY, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 2003. NUMERO 5. P. 522 - 526
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSAENDERUNG, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, ENTLASSUNG, Kündigung, SOZIALPLAN, Tarifvertrag, Unternehmen, VERHANDLUNG, ACCORD D'ENTREPRISE, ACCORD DE RESTRUCTURATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, Entreprise, LICENCIEMENT, NEGOCIATION, PLAN SOCIAL, RESTRUCTURATION, SALARIE, TRAVAIL
LA MOROSITE DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN ALLEMAGNE AFFECTE EN PREMIER LIEU "LE MARCHE DU TRAVAIL ; D'OU LA RECRUDESCENCE ACTUELLE DES" LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE. LA REALISATION D'UNE TELLE MESURE EST TOUTEFOIS COMPLEXE. ELLE EST SOUMISE A UNE REGLEMENTATION MINUTIEUSE QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'EMPLOIE A PRESENTER. SON ATTENTION SE PORTE SURTOUT SUR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET SUR LES PRINCIPALES REGLES EN MATIERE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL (I) ET DE LICENCIEMENT COLLECTIF (II). APRES AVOIR INDIQUE LES REGLES SUPPLEMENTAIRES A RESPECTER, EN CAS DE RESTRUCTURATION (III), IL ANALYSE BRIEVEMENT LA RELATION QU'ENTRETIENNENT LES REGLES PRECEDEMMENT MENTIONNEES (IV).

L’OBLIGATION D’INFORMATION DANS LE DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS DES CONTRATS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MESTRE, CAROLE;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. AUFKLAERUNGSPFLICHTEN UND INFORMATIONSRECHTE NACH DEUTSCHEM UND FRANZOESISCHEM RECHT - DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS. HEIDELBERG 1996, P. 109 - 132.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 242, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, Kaufvertrag, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSRECHT, VERTRAGSVERHANDLUNG, VERTRAGSVERLETZUNG, AVANT-CONTRAT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 242, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, FAUTE PRECONTRACTUELLE, INFORMATION, NEGOCIATION, OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT, RESPONSABILITE, VENTE
LA PRISE EN COMPTE D'UN DESEQUILIBRE DES CONNAISSANCES ENTRE LES DEUX PARTIES AU CONTRAT A AMENE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND A DEVELOPPER L'OBLIGATION D'INFORMATION. CELLE-CI, ESSENTIELLE AUSSI BIEN AU MOMENT DE LA FORMATION DU CONTRAT QUE LORS DE SON EXECUTION, S'APPUIE, EN ALLEMAGNE, SUR UN PRINCIPE CLE DU BGB, LA BONNE FOI (?º 242 BGB). LA PRESENTE ETUDE A ETE REALISEE A L'OCCASION DU 27E SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG QUI S'EST DEROULE DU 22 JUIN AU 4 JUILLET 1995. ELLE SE LIMITE A L'OBLIGATION D'INFORMATION COMME OBLIGATION ACCESSOIRE D'UN CONTRAT DE VENTE, C'EST-A-DIRE AU CAS OU LA DELIVRANCE D'UNE INFORMATION NE CONSTITUE PAS L'OBJET DE CE CONTRAT.

L’ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN DU 3 SEPTEMBRE 1971

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLARD, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1972. NUMERO 2. P. 401 - 444.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Geschichte, KRIEG, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, VERHANDLUNG, VERTEIDIGUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD DE BONN DU 3 SEPTEMBRE 1971, BERLIN, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, NEGOCIATION, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, STATUT D'OCCUPATION
L'ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN SIGNE LE 3 SEPTEMBRE 1971 TEMOIGNE DE LA VOLONTE D'ABOUTIR A UN REGLEMENT D'ENSEMBLE C'EST-A-DIRE A UN COMPROMIS ACCEPTABLE PAR TOUTES LES PARTIES. APRES AVOIR REPLACE L'ACCORD DU 3 SEPTEMBRE DANS SON CONTEXTE (PARTIE I), L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES MODALITES D'APPLICATION DE CET ACCORD-CADRE (PARTIE II).

PREMIERS PAS VERS UN PACTE POUR L’EMPLOI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REHFELDT, UDO;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1996. NUMERO 38. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), METALL-INDUSTRIE, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT ECONOMIQUE, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, EMPLOYEUR, Entreprise, NEGOCIATION, NEGOCIATION COLLECTIVE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
AVEC SA PROPOSITION D'UN PACTE POUR L'EMPLOI, LE PRESIDENT DU SYNDICAT DE LA METALLURGIE IG METALL A REUSSI A REPRENDRE L'INITIATIVE DANS LE DEBAT PUBLIC SUR L'AVENIR DE L'ECONOMIE ALLEMANDE ET A REPOSITIONNER SON SYNDICAT COMME INTERLOCUTEUR SOCIAL INCONTOURNABLE.