Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHLEY, MICHAEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 2003. NUMERO 5. P. 522 - 526 |
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Revue / Zeitschrift: | Droit social |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSAENDERUNG, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, ENTLASSUNG, Kündigung, SOZIALPLAN, Tarifvertrag, Unternehmen, VERHANDLUNG, ACCORD D'ENTREPRISE, ACCORD DE RESTRUCTURATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, Entreprise, LICENCIEMENT, NEGOCIATION, PLAN SOCIAL, RESTRUCTURATION, SALARIE, TRAVAIL |
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LA MOROSITE DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN ALLEMAGNE AFFECTE EN PREMIER LIEU "LE MARCHE DU TRAVAIL ; D'OU LA RECRUDESCENCE ACTUELLE DES" LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE. LA REALISATION D'UNE TELLE MESURE EST TOUTEFOIS COMPLEXE. ELLE EST SOUMISE A UNE REGLEMENTATION MINUTIEUSE QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'EMPLOIE A PRESENTER. SON ATTENTION SE PORTE SURTOUT SUR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET SUR LES PRINCIPALES REGLES EN MATIERE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL (I) ET DE LICENCIEMENT COLLECTIF (II). APRES AVOIR INDIQUE LES REGLES SUPPLEMENTAIRES A RESPECTER, EN CAS DE RESTRUCTURATION (III), IL ANALYSE BRIEVEMENT LA RELATION QU'ENTRETIENNENT LES REGLES PRECEDEMMENT MENTIONNEES (IV).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HELLIO, FRANCOIS; |
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Source / Fundstelle: | IN: BULLETIN EUROPEEN ET INTERNATIONAL. 1995. NUMERO 4. P. 14 - 17. |
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Revue / Zeitschrift: | Bulletin europeen et international |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, Kapitalgesellschaft (KG), MITBESTIMMUNG, SPALTUNG, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, UMWANDLUNGSGESETZ (UMW-G) VOM 28.10.1994, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, ACQUISITION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FISCALITE, FUSION, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, PARTICIPATION, RESTRUCTURATION, SCISSION, Société, SOCIETE DE CAPITAUX |
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L'AUTEUR PRESENTE LE NOUVEAU DROIT DES SOCIETES ET LES REGLES FISCALES APPLICABLES AUX RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES AYANT LEUR SIEGE EN ALLEMAGNE, DEPUIS LA REFONTE TOTALE OPEREE EN LA MATIERE PAR DEUX LOIS EN VIGUEUR DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1995: L'"UMWANDLUNGSGESETZ" RELATIVE AU DROIT DES SOCIETES ET QUI APPORTE, OUTRE UNE SIMPLIFICATION FORMELLE, DES MODIFICATIONS "SUBSTANTIELLES;" L'"UMWANDLUNGSSTEUERGESETZ" QUI CONCERNE LES NOUVELLES DISPOSITIONS FISCALES.
IL ANALYSE ENSUITE LE CONTENU ET L'INTERET DES REGLES INTRODUITE PAR LA DERNIERE LOI POUR L'ACQUISITION DES SOCIETES DE CAPITAUX.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MUELLER, KLAUS; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 37 - 39. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère |
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Année / Jahr: | 1988 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BERGBAU, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSGLAEUBIGER, Kündigung, SOZIALPLAN, Unternehmen, CREANCIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT MINIER, DROIT SOCIAL, FAILLITE, INSOLVABILITE, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PLAN SOCIAL, RESTRUCTURATION |
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OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 20 DECEMBRE 1988 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LE PLAN DE MESURES SOCIALES DANS LES PROCEDURES DE FAILLITE ET DE COM- PROMIS, ET DE LA LOI FEDERALE SUR LES MINES. EN CAS DE FAILLITE ET PLUS GENERALEMENT EN CAS D'ARRET DE L'EXPLOITATION, CERTAINES CREANCES DOIVENT ETRE REGLEES AVANT LES AUTRES. LE PARAGRAPHE 61 DU CODE DE LA FAILLITE PROCEDE A UN CLASSEMENT PAR ORDRE DE PRIORITE DE TOUTES LES CREANCES DE LA FAILLITE. QUEL EST LE RANG OCCUPE PAR LES CREANCES DES TRAVAIL- LEURS ? SELON CETTE LOI, CES DROITS SONT PRIORITAIRES EN CAS DE FAILLITE MAIS POUR NE PAS CAUSER UN PREJUDICE EXCESSIF AUX AUTRES CREANCIERS DE LA FAILLITE, LA LOI PREVOIT QUE SEULS LES DROITS AU TITRE D'UN PLAN DE MESURES SOCIALES MIS SUR PIED APRES L'OUVERTURE DE LA FAILLITE OU DANS LE COURS D'UNE PERIODE DE CESSA- TION DE PAIMENT DE TROIS MOIS AVANT LA DATE DE CETTE OUVERTURE PEUVENT ETRE REVENDIQUES EN TANT QUE CREANCE DE FAILLITE JOUISSANT D'UN TRAITEMENT PRIVILE- GIE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ROEDER, GERHARD; RECQ, JEAN-GABRIEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 1994. P. 502 - 506. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit social |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Kündigung, SOZIALPLAN, Unternehmen, ACCORD DE RESTRUCTURATION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LICENCIEMENT, PLAN SOCIAL, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RESTRUCTURATION, SALARIE |
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PARTANT DE L'INCAPACITE OU SE TROUVENT CERTAINES FILIALES FRANCAISES EN ALLEMAGNE DE GERER LES PROBLEMES RESULTANT D'UNE RESTRUCTURATION, L'AUTEUR A VOULU PRESENTER DANS CET ARTICLE UN OUTIL DE TRAVAIL EN MATIERE DE RESTRUC- TURATION. IL EXPOSE LE ROLE DU COMITE D'ETABLISSEMENT EN DROIT SOCIAL ALLEMAND ET PLUS PARTICULIEREMENT CELUI QI'IL JOUE AU COTE DE LA DIRECTION DANS LA PROCEDURE DE NEGOCIATION QUI MENERA A L'ACCORD DE RESTRUCTURATION. LE PLAN SOCIAL EN RESULTANT ENTRAINERA ALORS SOIT DES DEPARTS FORCES DE SALARIES (LICENCIEMENT) SOIT DES DEPARTS NEGOCIES (ACCORDS TRANSACTIONNELS).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JONCHERE, FRANCOIS; WALRAFEN, THIERRY; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1988. NUMEROS 5/6. P. 147 - 150. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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Année / Jahr: | 1988 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BOERSE, KONZENTRATION, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, ACTIONNAIRE, BANQUE, BOURSE, CONCENTRATION, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, RESTRUCTURATION |
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LE MARCHE FINANCIER ALLEMAND IGNORE ENCORE LES OPA. CETTE TECHNIQUE DE PRISE DE CONTROLE SE HEURTE EN EFFET A DE NOMBREUX OBSTACLES STRUCTURELS QUI TIENNENT PLUS OU MOINS DIRECTEMENT A L'IMPORTANCE PARTICULIERE DE L'INTERMEDIAIRE BAN- CAIRE. LE MARCHE DES ACTIONS N'EST PAS A LA MESURE DE LA PUISSANCE DE L'INDUS- TRIE ALLEMANDE. D'AUTRE PART, LES ENTREPRISES COTEES SONT BIEN PROTEGEES : 50 % DU CAPITAL EN MOYENNE EST CONTROLE PAR UN ACTIONNARIAT STABLE OU LES PARTICULIERS ALLEMANDS NE DETIENNENT GUERE QUE 16 % DES ACTIONS. ENSUITE, LES CONCENTRATIONS D'ENTRE- PRISES SONT STRICTEMENT CONTROLEES AU NOM DU RESPECT DE LA CONCURRENCE. ENFIN, LA PREDOMINANCE DES BANQUES FAVORISE LA PRATIQUE DES RESTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES HORS MARCHE.