CONCERTATION SOCIALE ET COGESTION EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSERRE, RENE;
Source / Fundstelle:IN : SANDOZ G., LES ALLEMANDS SANS MIRACLE.
PARIS. ARMAND COLIN 1982, PP 239-269.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTER, GEWERKSCHAFT, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, VERHANDLUNG, COGESTION, CONCERTATION SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, NEGOCIATION, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT
DANS LE SYSTEME SOCIAL ALLEMAND, CONTRAIREMENT AU SYSTEME SOCIAL FRANCAIS, IL EXISTE UNE INSTITUTIONNALISATION TRES POUSSEE DES RAPPORTS SOCIAUX QUI PERMET DE CANALISER LES TENSIONS, EVITER LES AFFRONTEMENTS, ET DE FAIRE PREVALOIR LA NEGOCIATION ET LA RECHERCHE PACIFIQUE DU COMPROMIS AUX DIFFERENTS NIVEAUX OU S'ORGANISE LA VIE COLLECTIVE DE TRAVAIL. L'AUTEUR MONTRE QUE CELA EST VRAI AUSSI NIEN AU NIVEAU DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE A TRAVERS LES MECANISMES DE LA NEGOCIATION CONTRACTUELLE, QU'AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE, OU LES DIVERS ORGANES DE REPRESENTATION ET DE COGESTION PERMETTENT AUX SALARIES DE PRENDRE PART AUX DECISIONS QUI LES CONCERNENT DIRECTEMENT.

LE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE EN DROIT ALLEMAND. CONDITIONS DE VALIDITE ET REGLES ESSENTIELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLEY, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 2003. NUMERO 5. P. 522 - 526
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSAENDERUNG, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, ENTLASSUNG, Kündigung, SOZIALPLAN, Tarifvertrag, Unternehmen, VERHANDLUNG, ACCORD D'ENTREPRISE, ACCORD DE RESTRUCTURATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, Entreprise, LICENCIEMENT, NEGOCIATION, PLAN SOCIAL, RESTRUCTURATION, SALARIE, TRAVAIL
LA MOROSITE DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN ALLEMAGNE AFFECTE EN PREMIER LIEU "LE MARCHE DU TRAVAIL ; D'OU LA RECRUDESCENCE ACTUELLE DES" LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE. LA REALISATION D'UNE TELLE MESURE EST TOUTEFOIS COMPLEXE. ELLE EST SOUMISE A UNE REGLEMENTATION MINUTIEUSE QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'EMPLOIE A PRESENTER. SON ATTENTION SE PORTE SURTOUT SUR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET SUR LES PRINCIPALES REGLES EN MATIERE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL (I) ET DE LICENCIEMENT COLLECTIF (II). APRES AVOIR INDIQUE LES REGLES SUPPLEMENTAIRES A RESPECTER, EN CAS DE RESTRUCTURATION (III), IL ANALYSE BRIEVEMENT LA RELATION QU'ENTRETIENNENT LES REGLES PRECEDEMMENT MENTIONNEES (IV).

L’ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN DU 3 SEPTEMBRE 1971

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLARD, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1972. NUMERO 2. P. 401 - 444.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Geschichte, KRIEG, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, VERHANDLUNG, VERTEIDIGUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD DE BONN DU 3 SEPTEMBRE 1971, BERLIN, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, NEGOCIATION, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, STATUT D'OCCUPATION
L'ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN SIGNE LE 3 SEPTEMBRE 1971 TEMOIGNE DE LA VOLONTE D'ABOUTIR A UN REGLEMENT D'ENSEMBLE C'EST-A-DIRE A UN COMPROMIS ACCEPTABLE PAR TOUTES LES PARTIES. APRES AVOIR REPLACE L'ACCORD DU 3 SEPTEMBRE DANS SON CONTEXTE (PARTIE I), L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES MODALITES D'APPLICATION DE CET ACCORD-CADRE (PARTIE II).

LE DIALOGUE SOCIAL SOUS LE PRIMAT DE L’AUTONOMIE COLLECTIVE DE BRANCHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REHFELDT, UDO;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1998. NUMERO HORS-SERIE. P. 24 -35.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, Betriebsrat, EUROPA, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERHANDLUNG, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, EUROPE, NEGOCIATION, NEGOCIATION COLLECTIVE, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'AUTEUR S'INTERESSE AU DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN ENTRE LES SYNDICATS ET LES EMPLOYEURS ALLEMANDS EN FAISANT REMARQUER QUE LA DIMENSION NATIONALE L'EMPORTE SUR LA DIMENSION EUROPEENNE.

DECENTRALISATION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE : ELEMENT D’UN DEBAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1998. NUMERO 51. P. 23 - 30.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, GEWERKSCHAFT, LOHN, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERHANDLUNG, VERTRETUNG, CHOMAGE, CODECISION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, NEGOCIATION, NEGOCIATION COLLECTIVE, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LES EFFETS DE LA CRISE ECONOMIQUE EN ALLEMAGNE (BAISSE DES SALAIRES ET AUGMENTATION DU CHOMAGE) SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE.