La prise en charge des personnes âgées dépendantes ou handicapées en droit allemand

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, OTTO
Source / Fundstelle:IN: RDSS n° 5/2015, p.786.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:2015
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Droit social, Sozialrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesetzliche Krankenversicherung, Gesetzliche Unfallversicherung, Grundsicherung, Soziale Pflegeversicherung, Sozialgesetzbuch, Assurance accidents du travail et maladies professionnelles, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE SOCIALE, CODE SOCIAL, Gesetzliche Rentenversicherung, Régime d'assurance minimum, Système de protection sociale
Résumé:

En ce qui concerne la dépendance et le handicap, le droit allemand ne fait pas la distinction entre les personnes âgées et les plus jeunes. C'est du reste vrai pour la plupart des risques sociaux, à l'exception, bien entendu, des prestations servies sous condition d'âge comme les retraites. L'assurance dépendance couvre les assurés et les ayants droit sans égard à l'âge et le système de protection couvrant le risque du handicap prévoit également le service des prestations sans distinction de l'âge de la personne handicapée. Dans les faits, il est cependant évident qu'en Allemagne aussi, les personnes âgées ne sont généralement pas dans la même situation que les plus jeunes face à certains risques. Notamment, la dépendance frappe de loin plus souvent des personnes âgées que des plus jeunesNote de bas de page.

Cette contribution donnera un aperçu des prestations et modalités de prise en charge par les différentes branches du système de protection. Ensuite, il sera fait état des relations entre la prise en charge et les recours contre les débiteurs même s'il s'agit là d'une digression vers le droit civil.

ELEMENTS D’UNE POLITIQUE D’EPARGNE SALARIALE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, GILBERT;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1974, 352 P.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BEITRAG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Reform, SCHWARZARBEIT, SOZIALVERSICHERUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, TEILZEITARBEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE SOCIALE, CHARGE FISCALE, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, EMPLOYEUR, EPARGNE, FISCALITE, IMPOT, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE SALARIALE, POLITIQUE SOCIALE, REFORME, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL AU NOIR
LA CROISSANCE ECONOMIQUE QUI S'EST POURSUIVIE DES ANNEES 50 AUX ANNEES 70 DANS LES PAYS DU MONDE OCCIDENTAL ET QUI A PROVOQUE UN RELEVEMENT SANS PRECEDENT DU NIVEAU DE VIE MOYEN, N'A PAS APPORTE DE SOLUTION SATISFAISANTE AUX RAPPORTS DU CAPITAL ET DU TRAVAIL. DANS CE CONTEXTE, L'AUTEUR ETUDIE DANS CET OUVRAGE LES SOLUTIONS ENVISAGEES PAR L'ALLEMAGNE. LES POLITIQUES D'EPARGNE SALARIALE QUI Y ONT ETE REALISEES SONT PRESENTEES DE FACON CLAIRE. SONT EGALEMENT EXPOSEES LES CONSEQUENCES DE CES POLITIQUES, QUE CE SOIT DANS LE DOMAINE STRICTEMENT ECONOMIQUE DE LA FORMATION DU CAPITAL ET DE LA CROISSANCE, OU DANS LE DOMAINE SOCIAL DE L'AMELIORATION DE LA CONDITION OUVRIERE.

LE REGIME DE LA PROSTITUTION FEMININE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2000. NUMERO LC 79. P. 5 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Droit pénal, Finanz- und Steuerrecht, Sozialrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GUTE SITTEN, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE SOCIALE, BONNES MOEURS, CODE PENAL (STGB), DELIT PENAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT PENAL, DROIT SOCIAL, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INFRACTION SEXUELLE, PROSTITUTION, PROXENETISME, SANCTION, SANCTION PENALE
LA PROSTITUTION NE CONSTITUE PAS EN SOI UNE INFRACTION MAIS TOUTE ORGANISATION DE LA PROFESSION SE HEURTE AUX DISPOSITIONS DU CODE PENAL CONDAMNANT LE PROXENETISME. L'ETUDE ANALYSE LE REGIME JURIDIQUE DE LA PROSTITUTION FEMININE EN ALLEMAGNE SOUS TROIS ANGLES : -LES DISPOSITIONS PENALES, -LES DISPOSITIONS FISCALES ET LES DISPOSITIONS SOCIALES APPLICABLES A LA PROSTITUTION FEMININE.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

ADOPTION DE LA REFORME STRUCTURELLE DE L’ASSURANCE MALADIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HASSENTEUFEL, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1993. NUMERO 21. P. 6 - 8.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BEITRAG, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, Reform, SOZIALGESETZBUCH (SGB), SOZIALVERSICHERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, CODE SOCIAL (SGB), COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, PRESTATION SOCIALE, REFORME, SALARIE, SANTE, SECURITE SOCIALE, TARIFICATION
L'ARTICLE PORTE SUR LA NOUVELLE REFORME STRUCTURELLE DE L'ASSURANCE MALADIE QUI, CINQ ANS APRES LA REFORME BLUEM, A ETE ADOPTEE EN 1992 ET QUI EST ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1993.

PETITS EMPLOIS, BAS SALAIRES, ABUS OU NECESSITE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEIDE;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1999. NUMERO 59. P. 18 - 25.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BEITRAG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Reform, SCHWARZARBEIT, SOZIALVERSICHERUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, TEILZEITARBEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE SOCIALE, CHARGE FISCALE, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYEUR, FISCALITE, IMPOT, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, REFORME, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL AU NOIR
L'ARTICLE PORTE SUR LE DEVELOPPEMENT DES PETITS EMPLOIS DEPUIS LES ANNEES 1990. LE REGIME JURIDIQUE DES CES TEMPS PARTIELS EST ANALYSE PAR L'AUTEUR QUI ETUDIE LA REFORME DU 1ER AVRIL 1999 DONT LE BUT EST D'EVITER LES ABUS QUANT A LA PROTECTION SOCIALE ET L'EXONERATION DES CHARGES FISCALES.