NOUVELLE CONDITION LEGALE D’UTILISATION D’UN ACTE ECRIT EN DROIT DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIRAN, JACQUELINE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2001. P. 838 - 839.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, Kündigung, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DROIT DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, SALARIE, TEMPS DE TRAVAIL
DEPUIS LE 1ER MAI 2000, LES RELATIONS DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE SONT SOUMISES A DES CONDITIONS FORMELLES PLUS STRICTES. DESORMAIS, TOUTES LES LETTRES DE RESILIATION ET ACCORDS DE SEPARATION DOIVENT ETRE REALISES PAR ECRIT, AINSI QUE TOUS LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE. LE MANQUEMENT A CETTE FORMALITE ENTRAINE LEUR NULLITE.

LES EVOLUTIONS DU DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REICHEL, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 1251 - 1254.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, Kündigung, RENTE, RUHESTAND, RUHESTAND, VORGEZOGENER-, VERTRAG, ARBEITS-, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYEUR, LICENCIEMENT, PENSION, POLITIQUE DE L'EMPLOI, RETRAITE, RETRAITE ANTICIPEE, SALARIE, TRAVAIL
AFIN D'ADAPTER LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND AUX NOUVELLES EXIGENCES DU MARCHE ET D'ACCROITRE LA PROTECTION DES SALARIES ET LA SECURITE SOCIALE, PLUSIEURS MESURES D'ENVERGURE ONT ETE PRISES, EN ALLEMAGNE, A LA FIN DES ANNEES 1990. TRES DIVERSES, CELLES-CI TOUCHENT AUSSI BIEN AUX INDEMNITES VERSEES AUX EMPLOYES QU'A LA PROTECTION EN MATIERE DE LICENCIEMENT, A LA PRERETRAITE OU ENCORE AUX CONTRATS AVEC LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.

LE PLAN SOCIAL ET LE JUGE : UNE APPROCHE COMPARATIVE DU POUVOIR JUDICIAIRE FACE AU PLAN SOCIAL EN DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROUPE D'ETUDES FRANCO-ALLEMAND SUR LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL (GEFACT);
Source / Fundstelle:IN: CIRAC. WORKING PAPER. 2004. NUMERO 7. 14 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, ENTLASSUNG, Kündigung, RICHTER, SOZIALPLAN, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, JUGE, LICENCIEMENT, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PLAN SOCIAL, SALARIE, TRAVAIL
REALISE PAR LE GROUPE D'ETUDES FRANCO-ALLEMAND SUR LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL, CET ARTICLE EST LE FRUIT D'UNE REFLEXION APPROFONDIE SUR LE ROLE DES JUGES ALLEMANDS ET FRANCAIS LORS DE LA CREATION ET L'EXECUTION DE PLANS SOCIAUX. CINQ ANGLES D'APPROCHE ONT ETE PRIVILEGIES, A SAVOIR : LA DEFINITION DE PLUSIEURS NOTIONS JURIDIQUES (PLAN SOCIAL, COMPENSATION DES INTERETS ET PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI) / LES DIFFERENTS CADRES JURIDIQUES DE L'INTERVENTION DU JUGE / LES ROLES DES ACTEURS NON-JUDICIAIRES / LE ROLE DU JUGE DANS L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DES MESURES ACCOMPAGNANT DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS. LE CINQUIEME ET DERNIER ANGLE CONSTITUE UNE SYNTHESE ET UN REGARD VERS L'AVENIR. [BIBLI BIJUS: F. 141]

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARRAUD, CATHERINE; GEA, FREDERIC;
Source / Fundstelle:STRASBOURG. PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG 2000, 595 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, Kündigung, SOZIALPLAN, VERTRAG, ARBEITS-, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYEUR, LICENCIEMENT, PLAN SOCIAL, SALARIE, TRAVAIL
CET ENSEMBLE DE CONTRIBUTIONS REUNIES PAR LE CERIT (CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE L'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL) DE NANCY ET L'IAAEG (INSTITUT DU TRAVAIL ET DES RELATIONS INDIVIDUELLES DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE) DE TREVES, PORTE SUR UN ASPECT PARTICULIER DU CONTRAT DE TRAVAIL : SA FIN. OUTRE UNE PRESENTATION GENERALE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT ALLEMAND, DANS L'INTRODUCTION, L'OUVRAGE COMPTE PLUSIEURS ETUDES CONSACREES AU LICENCIEMENT (LICENCIEMENT PRIS EN RAISON OU INDEPENDAMMENT DE LA PERSONNE), AINSI QU'AUX AUTRES MODES DE RUPTURE (DEMISSION, RUPTURES CONVENTIONNELLE ET JUDICIAIRE). UN GLOSSAIRE CONTENANT LA TRADUCTION DES PRINCIPAUX CONCEPTS ALLEMANDS, EN LA MATIERE, LE COMPLETE PARFAITEMENT.

LE LICENCIEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOLLER-VAN DELDEN, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE. DOSSIER SPECIAL. 2005. 18 P. (HTTP://WWW..CCFA-SAA.COM)
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, AUSSERORDENTLICHE KUENDIGUNG, ENTLASSUNG, KUENDIGUNGSFRIST, Kündigung, ORDENTLICHE KUENDIGUNG, VERTRAG, ARBEITS-, CONTRAT DE TRAVAIL, DELAI DE PREAVIS, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYEUR, LICENCIEMENT, PREAVIS, SALARIE, TRAVAIL
IL Y A DIFFERENTES FACONS DE METTRE FIN A UN CONTRAT DE TRAVAIL : RETRAITE OU DECES DU SALARIE, RESILIATION UNILATERALE OU ENCORE ACCORD DE RUPTURE. LA RESILIATION UNILATERALE, OBJET DE CE DOSSIER, EST QUALIFIEE D'ORDINAIRE, LORSQU'UN DELAI DE PREAVIS DOIT ETRE RESPECTE OU D'EXTRAORDINAIRE, LORSQUE - AU CONTRAIRE - AUCUN DELAI DE PREAVIS N'EST FIXE. CES DEUX VOIES DE LICENCIEMENT SONT TRAITEES SUCCESSIVEMENT PAR M. KOLLER-VAN DELDEN. IL MET NOTAMMENT L'ACCENT SUR LEURS CAUSES ET LES PROTECTIONS, GENERALES ET PARTICULIERES, QUE LE DROIT ALLEMAND A PREVUES A LEUR ENCONTRE. [BIBLI BIJUS: F. 44]